Lors du Conseil des ministres du vendredi 20 mars, une série de mesures supplémentaires ont été adoptées afin d’amortir les effets socio-économiques du Covid-19. Elles reposent sur des recommandations du Economic Risk Management Group (ERMG) et sur des discussions avec le G10.

Ces mesures font partie du deuxième volet du Plan fédéral de protection sociale et économique. Elles viennent renforcer les 10 mesures adoptées le 6 mars dernier dans le cadre du premier volet de ce plan fédéral.

Ces dernières semaines, la situation sanitaire a obligé le gouvernement à prendre des mesures difficiles pour protéger les citoyens belges. Elles ont un impact lourd sur les acteurs économiques en Belgique, qu’il s’agisse des entreprises, des indépendants ou des salariés.

Il était donc indispensable de prendre des mesures de protection pour tous ces acteurs.

Ces nouvelles mesures reposent sur trois axes :

  • des mesures pour sauvegarder le pouvoir d’achat des travailleurs ;
  • des mesures qui soutiennent directement les indépendants ;
  • des mesures qui accompagnent les entreprises dans cette période difficile.

Mesures pour le pouvoir d’achat des travailleurs

Le chômage temporaire est à la fois automatique, étendu et renforcé.

Cela signifie que l’entreprise ne doit pas apporter de justification pour recourir à celui-ci ; qu’il concerne également les personnes assignées à domicile (par exemple parce que leur partenaire est infecté) et qu’un travail a été fait pour éviter des conséquences trop importantes sur le pouvoir d’achat des travailleurs. Par conséquent, le taux de référence passe de 65 à 70 %, les jours chômés sont assimilés et comptabilisés dans le pécule de vacances. De plus, l’ONEM octroie un montant d’environ 5,63 euros par jour chômé.

Il n’y a plus de distinction entre le chômage pour raisons économiques ou pour force majeure.

Une prolongation automatique des délais de paiement de l’impôt des personnes physiques (IPP) (deux mois) est également instaurée.

Mesures pour le soutien aux indépendants qui doivent fermer ou sont en difficulté

Le droit passerelle permet l’octroi d’une allocation mensuelle comprise entre 1.291,69 euros et 1.614,10 euros aux indépendants actifs à titre principal qui seraient dans l’incapacité de poursuivre en tout ou partie leur activité en raison du coronavirus.

Ce droit est automatique pour les secteurs visés par l’arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (PDF, 244.92 Ko) et est d’application immédiate (mars/avril). Pour les autres secteurs, une condition d’arrêt de l’activité pendant 7 jours consécutifs doit être remplie.

Une série de reports de paiement sont prévus en termes de fiscalité (2 mois) et de cotisations sociales (report pour les deux premiers trimestres). Certaines dispenses sont aussi prévues.

Il a été demandé aux autorités locales de contribuer à l’effort et de geler certaines taxes au niveau communal.

Mesures pour l’accompagnement des PME et entreprises qui doivent fermer ou sont en difficulté

Les reports de paiement précités s’appliquent également aux PME et aux entreprises en difficulté.

Les prestataires qui ont passé des marchés publics fédéraux ne recevront aucune pénalité de retard dans l’exécution de ces marchés s’ils subissent les conséquences du Covid-19. D’autres part, les autorités s’engagent à accélérer le délai de paiement de ceux-ci.

Dispositions par secteurs

Au niveau de l’horeca, il sera appliqué une souplesse dans l’application du « take away » (fiscal et Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) : pas de nouvelle autorisation nécessaire pour les restaurants). Les brasseries ne seront pas pénalisées en cas de sous-consommation.

Au niveau du commerce, le gouvernement a entamé une concertation avec les partenaires sociaux en vue d’accorder plus de flexibilité dans les heures d’ouverture pour la grande distribution, trouver des moyens de transférer le personnel entre les secteurs pour assurer le maintien de l’activité mais aussi conserver la possibilité d’exercer un flexi-job même en cas de chômage temporaire.

Au niveau du secteur des voyages, l’annulation d’un voyage à forfait entraine l’octroi d’un bon d’une valeur monétaire égale et d’une durée de validité d’au moins un an.

Au niveau de l’événementiel, les tickets achetés restent valables dès lors que l’événement est reporté. Si le consommateur n’est pas en mesure d’y assister, un délai suffisant est instauré pour procéder au remboursement.

Au niveau du secteur agricole et horticole, la période de travail saisonnier est doublée.

Les établissements scientifiques fédéraux ont la possibilité de faire appel à leurs réserves pour faire face au manque à gagner lié à la fermeture des activités due au Covid-19.

Le ministre du budget assure le monitoring des mesures adoptées par le gouvernement fédéral.

Pour rappel, de manière générale, les entreprises sont appelées à mettre en place le télétravail. Quand cela n’est pas possible, il est demandé d’appliquer strictement les règles de distanciation sociale au sein de l’entreprise, que ce soit dans l’exécution du travail ou dans le transport prévu par l’employeur. Si ce n’est pas possible, l’entreprise doit fermer. Le respect strict de la distanciation sociale ne s’applique pas aux secteurs cruciaux (repris dans l’arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (PDF, 244.92 Ko). Il est néanmoins vivement recommander de les suivre autant que possible.

Toutes les informations sont disponibles sur le site https://info-coronavirus.be .

Des informations actualisées et détaillées sur l'ensemble des mesures fiscales sont disponibles sur le site https://finances.belgium.be/fr/coronavirus.

Aides régionales

Les régions offrent également certaines aides financières. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les sites suivants :

Dernière mise à jour
23 avril 2020