Vous avez réservé un voyage mais en raison du coronavirus, vous hésitez à partir ou envisagez de l’annuler.
Pour toutes les zones touchées par le coronavirus, la première chose à faire est de consulter les conseils aux voyageurs du SPF Affaires étrangères.
Vous avez uniquement acheté un billet d’avion
Si vous décidez vous-même d'annuler un vol que vous vous avez réservé, vous devez vérifier si les conditions du contrat vous accordent certains droits, par exemple, l’échange contre un vol à une autre date. Si rien n’est prévu, vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement.
Si vous souhaitez annuler votre voyage et que vous avez souscrit une assurance annulation, vous devez vérifier les conditions générales et les exceptions incluses dans votre contrat d’assurance. L'intervention éventuelle dépend de la couverture choisie. Si nécessaire, vous pouvez contacter votre assureur ou votre intermédiaire d'assurance.
Vous avez conclu un voyage à forfait
Juridiquement, on entend par « voyage à forfait » un contrat de voyage couvrant au minimum une combinaison de deux services, comme le transport et l'hébergement, ou l'un de ces éléments avec d'autres services de voyage (par exemple, la location d'une voiture sur place).
Tous les voyages à forfait, qu’ils soient à but privé ou professionnel, bénéficient de la protection légale. Les élèves et le personnel des écoles qui travaillent avec un organisateur de voyages peuvent invoquer cette protection en cas de problèmes. Seuls les voyageurs d’affaires qui traitent avec un organisateur de voyages via un contrat-cadre ne peuvent pas profiter de cette protection.
Dans le cas d'un voyage à forfait, vous avez toujours le droit d'annuler votre contrat de voyage, en ce compris les billets d'avion. L'organisateur de voyages doit vous rembourser. Toutefois vous serez tenu de verser l'indemnité généralement prévue dans les conditions générales de vente du contrat à moins qu’il n’existe des circonstances inévitables et exceptionnelles sur votre lieu de destination ou dans son voisinage immédiat, et que ces circonstances n’aient une incidence importante sur le voyage à forfait.
Le SPF Affaires étrangères utilise sur son site web des codes de couleur (rouge, orange, vert) pour indiquer s'il est permis de voyager dans un pays ou une région en particulier. Les modalités d’annulation d’un voyage, tant par l’organisateur que par le voyageur, dépendent du code couleur associé au pays ou à la région de destination. Vous trouverez plus d’information sur notre page consacrée à ce sujet.
Au cœur de la crise du coronavirus, la ministre de l’Économie a assoupli l’obligation de remboursement des voyages à forfait annulés afin de limiter l'impact sur le secteur des voyages et de préserver les intérêts du voyageur (arrêté ministériel du 19 mars 2020). Elle a ainsi autorisé la délivrance d'un bon de valeur (voucher coronavirus) égal au montant payé par le voyageur pour le voyage à forfait annulé (que le voyageur ait payé tout ou partie du voyage à forfait), utilisable pendant une période d’au moins un an.
Cette mesure a été d’application du 20 mars 2020 jusqu’au 19 juin 2020 inclus. Les vouchers coronavirus n’ont pu être émis que durant cette seule période. Ils devaient répondre à des conditions strictes visant à protéger les voyageurs. Ceux-ci étaient obligés de les accepter. Depuis le 20 juin 2020, cette règle dérogatoire n’est plus d’application en cas d’annulation de voyage à forfait. Les voyageurs peuvent donc à nouveau prétendre au remboursement des sommes payées au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation (conformément aux articles 29 et suivants de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage).
Il pourrait toutefois encore arriver qu’en guise d’alternative, l’organisateur du voyage annulé vous propose un bon de valeur. Vous n’êtes plus obligé de l’accepter et vous pouvez exiger un remboursement. De la même manière, l’organisateur n’est plus tenu de respecter les conditions qui avaient été fixées durant la crise du coronavirus (comme par exemple, l’obligation de faire couvrir les bons de valeur par une assurance en cas d’insolvabilité de sa part). Vérifiez donc bien les conditions qui s’appliquent au bon de valeur proposé avant de l’accepter en remplacement du remboursement auquel vous avez droit.
Notons encore que des organisateurs de voyages situés à l’étranger ont proposé et proposent parfois encore des vouchers en cas d’annulation. Certains de ces vouchers sont couverts par une garantie (par exemple ceux émis par SGR aux Pays-Bas), d’autres pas. La réglementation belge sur les vouchers ne s’applique pas dans ces cas. Il convient de se renseigner auprès de l’émetteur pour en savoir plus quant à la portée de la garantie offerte et les modalités de remboursement.
Les voyages qui n'ont pas encore été annulés en raison de la crise du coronavirus peuvent, en principe, se poursuivre. Les voyageurs doivent donc verser le solde du montant du voyage à l'organisateur de voyages comme c’est convenu dans le contrat.
Pour plus d’informations, consultez notre page Voyages à forfait.
Vous avez réservé vous-même une chambre d’hôtel, un gîte ou une voiture de location
Si vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous conseillons de vérifier en premier lieu les conditions générales et les exceptions incluses dans ce contrat d’assurance. L’intervention éventuelle dépend de la couverture choisie. Si nécessaire, vous pouvez également contacter votre assureur ou votre intermédiaire d'assurance.
Le code civil belge prévoit que la force majeure met fin aux obligations des parties sans indemnités. Toutefois, il n’y a pas de disposition spécifique qui prévoit la suspension du contrat, des paiements ou une obligation de remboursement en cas de force majeure, comme la crise du coronavirus. Vous devez consulter les conditions d’annulation de votre contrat, notamment afin de savoir ce qui est prévu en cas de force majeure :
- si rien n’est prévu dans votre contrat, il est conseillé d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec l’autre partie, que ce soit un professionnel ou un particulier ;
- si vous avez conclu un contrat avec un professionnel et que vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord, vous pouvez tenter une médiation auprès du Service de Médiation pour le Consommateur.
Si vous ne parvenez pas à trouver une solution à l’amiable, seuls les cours et tribunaux pourront trancher le litige.
