Vous avez uniquement acheté un billet d’avion

Si vous avez réservé un vol « simple » et que ce vol est annulé par la compagnie aérienne, cela relève du droit des passagers aériens. En application du règlement européen (CE) 261/2004, le passager a en principe droit à un remboursement ou à un billet pour un autre vol, quelle que soit la raison de l’annulation. De plus, le passager peut éventuellement réclamer une indemnisation complémentaire sauf si le vol a été annulé en raison d’une circonstance exceptionnelle, comme le coronavirus.

Si vous estimez que la compagnie aérienne invoque à tort le coronavirus comme circonstance exceptionnelle pour annuler votre vol et que vous pensez de ce fait avoir droit à une indemnisation, vous pouvez introduire une plainte auprès du SPF Mobilité et Transports.

Vous avez conclu un voyage à forfait

Juridiquement, on entend par « voyage à forfait » un contrat de voyage couvrant au minimum une combinaison de deux services, comme le transport et l'hébergement, ou l'un de ces éléments avec d'autres services de voyage (par exemple, la location d'une voiture sur place).

Tous les voyages à forfait, qu’ils soient à but privé ou professionnel, bénéficient de la protection légale. Les élèves et le personnel des écoles qui travaillent avec un organisateur de voyages peuvent invoquer cette protection en cas de problèmes. Seuls les voyageurs d’affaires qui traitent avec un organisateur de voyages via un contrat-cadre ne peuvent pas profiter de cette protection.

Si l'organisateur de voyages ne peut pas exécuter un contrat de voyage à forfait en raison de circonstances inévitables et exceptionnelles, il peut le résilier avant le départ sans devoir vous verser d'indemnité. Souvent votre organisateur de voyages vous proposera une alternative équivalente (par exemple, une autre destination ou une autre date de départ). Si elle vous convient, vous pouvez l'accepter, mais vous n'y êtes pas obligé. Si vous refusez l’alternative proposée, l'organisateur de voyages doit en principe vous rembourser.

Depuis le 14 mars, le SPF Affaires étrangères déconseille tout voyage à l'étranger en raison des conséquences de l'épidémie de coronavirus.

Afin de limiter l'impact sur le secteur des voyages et de sauvegarder les intérêts du voyageur, la ministre de l’Économie, a décidé de prendre des  mesures. L’arrêté ministériel du 20 mars 2020 suspend le remboursement obligatoire des voyages à forfait pendant trois mois et permet la délivrance d'un bon de valeur égal au montant payé par le voyageur pour le voyage à forfait (que le voyageur ait payé tout ou partie du voyage à forfait).

Ce bon doit remplir les conditions suivantes :

  1. Le bon représente la valeur totale du montant déjà payé par le voyageur.
  2. Aucun frais ne sera facturé au voyageur pour la délivrance du bon.
  3. Le bon a une validité d'au moins un an.
  4. Le bon indique expressément qu'il a été délivré à la suite de la crise du coronavirus.

Le voyageur ne peut pas refuser ce bon.

L'organisateur de voyages tient un registre permanent de tous les bons délivrés, de leur valeur et de leur détenteur.

Ces bons seront également couverts par la protection contre l'insolvabilité offerte par le voyagiste.

Précisions importantes

  • L’organisateur de voyages peut toujours décider de rembourser les voyageurs et de ne pas délivrer de bon.
  • L'annulation peut être effectuée aussi bien par l'organisateur de voyages que par le voyageur. Le motif d’annulation doit être la crise du coronavirus. Les annulations, autres que celles pour cause de coronavirus, ne sont pas couvertes par la mesure et l'organisateur de voyages n’est pas tenu de délivrer un bon de valeur. Il s'agit d'annulations, le voyage à annuler peut avoir lieu plus tard et pas nécessairement dans les trois mois suivant le 20 mars 2020.
  • Le bon de valeur équivaut aux montants payés par le voyageur. Si un voyageur n'a versé qu'un acompte, il a droit à un remboursement ou à un bon pour la valeur de l'acompte, en cas d'annulation due à la crise du coronavirus. En cas d’acompte, le voyageur n’est pas tenu de régler le solde de son voyage préalablement au remboursement ou à l’émission d’un bon de valeur.
  • Les voyages qui n'ont pas encore été annulés en raison de la crise du coronavirus peuvent, en principe, se poursuivre. Les voyageurs doivent donc verser le solde du montant du voyage à l'organisateur de voyages comme c’est convenu dans le contrat.
  • La situation évolue très rapidement. Il convient de vérifier l’information au jour le jour.
  • Par communiqué de presse du 31 mars 2020, la ministre de l’Économie a annoncé l’adoption prochaine d’un arrêté royal permettant aux consommateurs dont le voyage aurait été annulé en raison de la pandémie de Covid-19, de se faire rembourser sous certaines conditions. Cet arrêté n’a pas encore été publié au Moniteur Belge. Cela signifie que, pour le moment, seules les dispositions reprises ci-dessus sont d’application. Nous adapterons le contenu de notre information dès que les nouvelles dispositions entreront en vigueur.  

Restez chez vous.
Protégez-vous. Protégez les autres.
Tenez bon !

Dernière mise à jour
1 avril 2020