L’information reprise ci-dessous a pour but de répondre en priorité aux questions que se posent les importateurs, les hôpitaux, le personnel médical et le grand public sur la conformité des masques buccaux qu’ils ont en leur possession et qu’ils utilisent. Des informations présentes sur les produits, leur emballage ou dans la documentation technique qui les accompagne, peuvent rassurer en cas de doute.
L’information ci-dessous ne s’applique pas aux masques chirurgicaux ou médicaux (voir exemple ci-dessous). Il s’agit de dispositifs médicaux pour lesquels vous trouverez de plus amples informations auprès de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).
Les masques buccaux destinés au grand public (voir exemple ci-dessous) peuvent contribuer à lutter contre la propagation des virus, en complément des gestes barrières comme l’hygiène des mains et les règles de distanciation sociale. Ils existent en différents modèles, ils peuvent être fabriqués en diverses matières, être lavables ou jetables. Ce ne sont ni des masques chirurgicaux ou médicaux, ni des masques de protection respiratoire. La réglementation en application est le livre IX du Code de droit économique. Ces masques ne peuvent pas porter le marquage CE.
Les écrans buccaux en plastique couvrant le nez et le menton avec des ouvertures sur les côtés ne conviennent pas à la protection contre les virus.
Les masques de protection respiratoire
Les masques de protection respiratoire, appelés « masques antipoussière » sont des équipements de protection individuelle (EPI).
Un équipement de protection individuelle est conçu et fabriqué pour être porté par une seule personne ou attaché en vue de protéger contre un ou plusieurs risques pour la santé ou la sécurité de celle-ci.
Un masque buccal EPI protège l’utilisateur contre les agents pathogènes susceptibles d’être diffusés par voie aérienne. La norme EN 149:2001+A1: 2009 « Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants contre les particules - Exigences, essais, marquage » (types FFP1, FFP2 et FFP3) sert de référence.
Le règlement européen 2016/425 constitue la réglementation en vigueur pour la mise sur le marché d’EPI.
Vous trouverez davantage de renseignements sur cette réglementation sur la page Sécurité des équipements de protection individuelle de notre site web.
