Vu les multiples questions posées par des importateurs et des fabricants sur l’importation de masques FFP2/FFP3, nous tenons à apporter certains éclaircissements concernant l’application de l’Alternative Test Protocol (ATP).

  1. La disposition réglementaire instaurant l’ATP ne s’applique que pendant une période limitée, en fonction des décisions du gouvernement fédéral belge. Elle peut à tout moment être modifiée.
  2. L’ATP est uniquement d’application sur des masques FFP2/FFP3 dont la conformité ne peut pas être prouvée par l’importateur et qui ne peuvent donc pas être mis en libre circulation.
  3. Le résultat d’un test ATP est uniquement valable pour le lot spécifique (et l’Airwaybill number spécifique) dont un échantillon a été prélevé et testé.
  4. Si un importateur n’est pas d’accord avec les résultats de l’ATP, les masques non conformes peuvent uniquement être libérés si l’importateur est en mesure de présenter toute la documentation nécessaire (et légalement obligatoire) afin de démontrer que les masques sont quand même conformes et qu’ils répondent aux législations européenne et belge en vigueur.
  5. Les masques non conformes ne peuvent pas être mis en libre circulation sans test ATP préalable.
  6. Dans le cas où plus d’un test ATP est réalisé sur un même lot, c’est le résultat le plus mauvais qui sera considéré comme étant le résultat définitif.
  7. Le fait qu’une livraison est libérée (après l’ATP et moyennant certaines conditions) n’implique pas qu’aucune mesure supplémentaire ou sanction ne puisse être prise à la suite de la mise à disposition des marchandises non réglementaires.
  8. La possibilité de soumettre un envoi à l’ATP ne s’applique pas aux marchandises dont on sait déjà avant l’expédition qu’elles ne sont pas conformes à la norme européenne en matière de masques FFP2/FFP3 (ou à une autre norme temporairement admise).
  9. Les masques libérés ne peuvent être distribués qu’au personnel soignant et ce, uniquement pendant la durée de la crise.
  10. Les masques libérés sont considérés comme des équipements de protection individuelle non conformes.

Justification pour les points 3 et 6 : l’absence de la documentation nécessaire permettant de prouver la conformité des masques ne permet pas de présumer d’un contrôle strict de la qualité de la production. Par conséquent, on ne peut pas considérer que les masques issus de lots différents ou du même lot, ont le même niveau de qualité.

Dernière mise à jour
15 mai 2020