Lorsque vous souhaitez faire tester des masques buccaux selon l’Alternative Test Protocol, les informations, documents et matériels à fournir au laboratoire varient selon le cas de figure dans lequel vous vous trouvez.

Les coûts des tests réalisés sont toujours à votre charge.

Vous êtes importateur et votre envoi a été bloqué par les douanes

Voici les éléments que vous devez communiquer au laboratoire :

  • votre raison sociale ;
  • votre numéro d’enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
  • vos coordonnées ;
  • le numéro du bordereau aérien de transport (Airway Bill number - AWB) ;
  • le numéro de douane du dossier concernant la livraison bloquée ;
  • une description claire des masques à tester, comprenant :
    • le nom commercial (marque + modèle + type),
    • le numéro d'article,
    • le numéro EAN (si disponible),
    • les données du fabricant.

Vous devez également fournir au laboratoire, une boîte complète de masques, scellée par les douanes ou par le SPF Economie. Il s'agit en l'occurrence de l'emballage de vente au détail. Un total de minimum 12 masques doit être fourni.

Vous êtes fabricant belge et vous souhaitez faire tester votre prototype

Voici les éléments que vous devez communiquer au laboratoire :

  • votre raison sociale ;
  • votre numéro d’enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
  • vos coordonnées ;
  • une description claire des masques à tester, y compris une identification unique.

Vous devez fournir au minimum 12 masques au laboratoire.

Vous êtes l'utilisateur final des masques et vous souhaitez faire tester des masques reçus

Si vous êtes l’utilisateur final de masques (hôpital, maison de repos…), vous devez communiquer au laboratoire par lequel vous souhaitez faire tester vos masques, les éléments suivants :

  • votre raison sociale ;
  • votre numéro d’enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
  • vos coordonnées ;
  • une description claire des masques à tester, comprenant :
    • le nom commercial (marque + modèle + type),
    • le numéro d'article,
    • le numéro EAN (si disponible).

Vous devez fournir au minimum 12 masques au laboratoire et, si possible, l'emballage de vente au détail.

Dernière mise à jour
12 juin 2020