Vouchers coronavirus

Au cœur de la crise du coronavirus, la ministre de l’Économie a suspendu l’obligation de remboursement des voyages à forfait annulés afin de limiter l'impact sur le secteur des voyages et de préserver les intérêts du voyageur (arrêté ministériel du 19 mars 2020). Elle a ainsi autorisé la délivrance d'un bon de valeur (voucher coronavirus) égal au montant payé par le voyageur pour le voyage à forfait annulé (que le voyageur ait payé tout ou partie du voyage à forfait).

Cette mesure a été d’application du 20 mars 2020 jusqu’au 19 juin 2020 inclus.

Les vouchers émis en dehors de cette période ou par des organisateurs de voyage situés à l’étranger ne constituent pas des vouchers coronavirus au sens de cette page et n’offrent par conséquent pas les garanties exposées ci-dessous. C’est le cas notamment des vouchers avec garantie SGR émis par certains organisateurs de voyages aux Pays-Bas. Il convient de se renseigner auprès de l’émetteur de ces vouchers pour en savoir plus quant à la portée de la garantie offerte et leurs modalités de remboursement.

Conditions d’émission d’un voucher coronavirus

Les voyageurs ne pouvaient pas refuser les vouchers coronavirus émis entre le 20 mars 2020 et le 19 juin 2020 inclus. Afin de protéger les voyageurs, ces vouchers coronavirus devaient répondre à des conditions strictes :

1. Le bon représente la valeur totale du montant déjà payé par le voyageur.
2. Aucun frais ne sera facturé au voyageur pour la délivrance du bon.
3. Le bon a une validité d'au moins un an.
4. Le bon indique expressément qu'il a été délivré à la suite de la crise du coronavirus.
5. Le bon est un titre vis-à-vis de l’organisateur de voyages qui l’a émis.
6. Le voyageur utilise le bon à valoir comme il le souhaite.

Le voyageur qui n’a pas utilisé le bon de valeur endéans le délai d’un an après son émission, peut, soit le conserver pour une utilisation ultérieure (si la validité va au-delà d’un an ou en l’absence de date limite), soit demander à être remboursé. L’organisateur de voyages dispose d’un délai de six mois pour le remboursement.

L'organisateur de voyages tient un registre permanent de tous les bons délivrés, de leur valeur et de leur détenteur.

Les vouchers coronavirus doivent également être couverts par la protection contre l'insolvabilité offerte par le voyagiste.

Précisions importantes

• L’organisateur de voyages peut toujours décider de rembourser les voyageurs et de ne pas délivrer de bon.
• L'annulation peut être effectuée aussi bien par l'organisateur de voyages que par le voyageur. Le motif d’annulation doit être la crise du coronavirus, car le voyage à forfait ne peut plus se dérouler comme convenu. Les voyages à forfait qui devraient avoir lieu après cette période de crise, sont également visés. Par exemple : les voyages à forfait qui incluent l'accès à un match de football lors de l’Euro 2020, ou ceux qui incluent l'accès aux Jeux olympiques de Tokyo, car les deux événements sont postposés en raison de la crise du coronavirus. Les annulations, autres que celles pour cause de coronavirus, ne sont pas couvertes par la mesure et l'organisateur de voyages n’est pas tenu de délivrer un bon de valeur.
• Le bon de valeur équivaut aux montants payés par le voyageur. Si un voyageur n'a versé qu'un acompte, il a droit à un remboursement ou à un bon pour la valeur de l'acompte, en cas d'annulation due à la crise du coronavirus. En cas d’acompte, le voyageur n’est pas tenu de régler le solde de son voyage préalablement au remboursement ou à l’émission d’un bon de valeur.
• Afin de limiter l’impact sur le secteur, la ministre de l’Économie a estimé que la possibilité de délivrer un bon de valeur s’appliquait également aux annulations qui avaient eu lieu avant l’entrée en vigueur de l’arrêté, lorsque le remboursement n’avait pas encore été effectué par le tour opérateur, c’est-à-dire aux annulations demandées par le voyageur ou notifiées par l’organisateur de voyages avant le 20 mars 2020. Depuis le 20 juin 2020, il n’y a plus d’obligation d’accepter de tels bons de valeur, le voyageur peut exiger le remboursement.
• Légalement, comme c’est le cas pour tout bon de valeur, vous ne pouvez utiliser votre voucher coronavirus que jusqu’à la date limite qui y figure. Toutefois, dans la pratique, l’organisateur du voyage qui a émis un voucher coronavirus peut accepter que vous puissiez encore l’utiliser après cette date pour réserver un nouveau voyage. Quoi qu’il en soit, les vouchers coronavirus ne perdent pas leur valeur une fois leur date d’échéance dépassée.
• Vous pouvez toujours demander le remboursement de votre voucher coronavirus à n’importe quel moment, pour autant qu’une période de 12 mois se soit écoulée depuis son émission. L’émetteur aura dès ce moment l’obligation de vous rembourser dans les 6 mois. Cela vaut pour tout voucher coronavirus, émis entre le 20 mars 2020 et le 19 juin 2020, quelle que soit la durée de validité mentionnée. Si aucune date d’échéance ne figure sur votre voucher coronavirus, il est censé rester valable et utilisable sans limite de temps. En cas de faillite de l’organisateur de voyage, vous êtes protégé : ces vouchers coronavirus sont couverts par une assurance en cas d’insolvabilité de l’organisateur du voyage.

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