Les bons de valeur délivrés durant la période de crise du coronavirus (vouchers coronavirus - arrêté ministériel du 19 mars 2020) relèvent de la protection en cas d’insolvabilité souscrite par l’organisateur de voyages.

Les bons de valeur délivrés à partir du 20 juin 2020 par les organisateurs de voyages belges ne relèvent toutefois pas de la protection en cas d'insolvabilité souscrite par l’organisateur. Les voyageurs qui ont reçu de tels bons de valeur et qui ne les ont pas encore utilisés pour réserver un nouveau voyage à forfait, ne sont donc pas couverts en cas de faillite de l’organisateur de voyages.

Que doivent faire les voyageurs en cas de faillite de l'organisateur de voyages ?

Le (nouveau) voyage à forfait n’était pas encore annulé

Si le (nouveau) voyage à forfait n’était pas encore annulé au moment de la faillite de l’organisateur de voyages, le voyageur peut réclamer les montants déjà payés auprès de l’assureur d’insolvabilité de l’organisateur.

Attention : le Fonds de Garantie Voyages n’est pas le seul assureur d'insolvabilité en Belgique. En ce qui concerne les organisateurs de voyages établis en Belgique, les voyageurs peuvent vérifier auprès de quel assureur l’organisateur est affilié via les organismes suivants :

Le voyage à forfait était déjà annulé et le voyageur dispose d’un bon de valeur datant d’avant le 20 juin 2020

Le voyage à forfait était déjà annulé au moment de la faillite de l'organisateur de voyages et le voyageur est en possession d’un « voucher coronavirus » (partiellement) inutilisé qui a été délivré conformément à l’arrêté ministériel du 19 mars 2020. Dans ce cas, le voyageur peut réclamer (le solde de) la valeur du bon à valoir auprès de l'assureur d'insolvabilité de l'organisateur de voyages.

Le voyage à forfait était déjà annulé et le voyageur dispose d’un bon de valeur émis après le 20 juin 2020 ou attend un remboursement

Le voyage à forfait était déjà annulé au moment de la faillite de l'organisateur de voyages. Et le voyageur n'a pas encore reçu le remboursement ou il est en possession d’un bon de valeur (partiellement) inutilisé qui n’a pas été délivré conformément à l'arrêté ministériel du 19 mars 2020. Dans ce cas, le voyageur ne peut pas réclamer les montants déjà payés ou (le solde de) la valeur du bon à valoir auprès de l'assureur d’insolvabilité de l'organisateur de voyages.

Le voyageur peut toutefois introduire une déclaration de créance auprès du curateur de faillite de l’entreprise. Cette créance, accompagnée des justificatifs, doit être introduite par voie électronique auprès du Registre Central de la Solvabilité. Dans ce cas, le voyageur ne sera remboursé que s'il reste suffisamment de moyens après la liquidation du patrimoine de l’entreprise en faillite.

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Dernière mise à jour
21 octobre 2020