Coronavirus : activités économiques autorisées

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    Les dispositions reprises ci-dessous prennent en considération l'allègement des mesures décidé par le Comité de concertation du 20 août 2021. La Région de Bruxelles-Capitale a décidé de postposer tout ou partie de ces allègements. Pour connaître les règles à suivre dans cette région, consultez le site web de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Dans cette page, il convient d’entendre par « masque ou une alternative en tissu », un masque sans ventilation, fabriqué en tissu ou en matériau jetable, qui s'ajuste étroitement sur le visage, couvre le nez, la bouche et le menton, destiné à empêcher la contamination par un contact entre personnes. Les foulards, bandanas, écharpes, les masques équipés d’une soupape de ventilation et les écrans buccaux en plastique ne correspondent pas à cette définition.

    Le port du masque buccal est obligatoire pour toutes les personnes âgées de 12 ans accomplis ou plus dans les lieux privés ou publics à forte fréquentation ou lorsqu’il n’est pas possible de respecter la distance sociale. C’est le cas en particulier dans les magasins, les rues commerçantes, les marchés, les fêtes foraines et autres zones déterminées par les autorités communales compétentes et délimités par un affichage précisant les heures d’application, les centres commerciaux, les établissements horeca, les salles de conférence, les auditoires, les lieux de culte et les bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle, les bâtiments publics et les palais de justice (pour toutes les parties accessibles ou non au public), les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques, ainsi que pendant les manifestations et lors des foires commerciales et salons. S'il n'est pas possible de porter un masque buccal pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. Les personnes qui sont dans l'impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d'une situation de handicap attestée au moyen d'un certificat médical, ne sont pas tenues par les dispositions légales prévoyant cette obligation.

    Principes généraux

    Concernant le comportement individuel, il y a 6 règles d’or :

    • Les mesures d’hygiène restent indispensables.
    • Les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée.
    • Il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque.
    • Les distances de sécurité de 1,5 m restent d’application, sauf dans les cas expressément prévus par l’arrêté ministériel. Quand la distance de sécurité ne peut pas être respectée, il est nécessaire de porter un masque.
    • Il est fortement recommandé que chacun limite ses contacts rapprochés autant que possible. On entend par « contact rapproché » un contact de plus de 15 minutes, sans distance d’1,5 m et sans masque.
    • Le nombre de personnes participant à certaines activités doit rester limité (selon les dispositions de l’arrêté ministériel).

    Ces six règles d’or sont des consignes et non des conseils : elles doivent donc être respectées par tout le monde.

    Pour profiter de la vie en toute sécurité, il est également conseillé d'appliquer les « dix astuces » pour rester prudents dans les contacts sociaux :

    • Faites-vous vacciner
    • Lavez-vous les mains régulièrement
    • Malade ? Des symptômes ? Restez chez vous et contactez votre médecin
    • Faites-vous tester
    • Privilégiez le plein air
    • En petit comité. Se réunir à cinq est plus sûr qu'à 50
    • Tout votre groupe est vacciné ? Vous pourrez alors vous passer du masque
    • Aérez et ventilez vos intérieurs
    • Gardez vos distances
    • Même en voyage, restez prudent.

    En ce qui concerne l’organisation des activités, un cadre réglementaire est prévu :

    • le télétravail à domicile reste recommandé dès qu’il est possible de l’organiser ;
    • les activités organisées peuvent avoir lieu, avec des protocoles ou l’application des règles générales prévues qui protègent à la fois les utilisateurs et le personnel.
      Ces protocoles sont réalisés en concertation avec les ministres compétents et publiés sur le site web info-coronavirus.be. Si des dispositions plus strictes sont prévues dans l’arrêté ministériel, elles prévalent par rapport aux protocoles et aux guides génériques.

    Consultez les protocoles sectoriels
    sur le site info-coronavirus.be

    Sur le lieu de travail, les mesures reprises dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du Covid-19 au travail » du Service public fédéral Emploi, sont d’application. Elles peuvent être complétées par des directives au niveau du secteur et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent.

    Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.

    Si aucun protocole ou guide ne s’applique pour un secteur, les règles minimales prévues dans l’arrêté ministériel sont d’application :

    • l'entreprise ou l'association informe les consommateurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel  
    • une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque groupe de personnes
    •  
    • l'activité doit être organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement  
    • l'entreprise ou l'association met à disposition du personnel et des consommateurs les produits nécessaires à l'hygiène des mains  
    • l'entreprise ou l'association prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé
    • l'entreprise ou l'association assure une bonne aération
    • une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les consommateurs et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus Covid-19 en vue de faciliter le contact tracing
    • les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales

    Commerces, magasins, professions libérales et classes moyennes

    Les commerces sont ouverts au public.

    L'offre de biens à domicile est autorisée.

    Les entreprises peuvent exercer leurs activités selon les règles générales minimales, telles que décrites dans les guides génériques applicables pour prévenir la propagation du Covid-19 sur le lieu de travail (guide généralguide pour les commercesguide pour l’horeca),

    éventuellement complétées avec les règles du protocole sectoriel qui leur est applicable.

    Un guide générique relatif à l’ouverture des commerces a été établi. Sont abordées dans ce guide, les recommandations pour

    • les centres commerciaux
    • les professions sans contacts physiques
    • les métiers de contact
    • le commerce ambulant et les marchés
    • les activités de détente et de loisir en intérieur
    • les parcs d’attractions
    • les fêtes foraines
    • les centres de bien-être
    • les plaines de jeux intérieures
    • les foires commerciales et salons

    Ce guide a pour but d’aider les indépendants et les commerçants à exercer leurs activités dans des conditions sûres.

    Nous avons également développé un kit de communication pour aider les entreprises et les communes à informer au mieux la clientèle.

    Télécharger le guide pour les commerces (PDF, 3.26 Mo)

    Télécharger le kit de communication

    Commerces de détail

    Le port du masque ou d’une alternative en tissu couvrant la bouche, le menton et le nez (voir définition ci-dessus) est obligatoire dans tous les commerces et les centres commerciaux, pour toute personne âgée de plus de 12 ans accomplis (personnel compris). Si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. Les personnes qui sont dans l'impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d'une situation de handicap attestée au moyen d'un certificat médical, ne sont pas tenues par les dispositions légales prévoyant cette obligation.

    Tous les magasins, y compris les magasins de nuit, peuvent ouvrir à leurs jours et heures habituels.

    Partout, il convient de garantir une distance minimale de 1,5 m entre les personnes (personnel et clients), y compris à l’extérieur du magasin.

    Les actions promotionnelles sont autorisées sur la voie publique ou dans les allées des centres commerciaux. Les étalages, drapeaux ou autres objets y sont permis.

    Si l’ordre public ou l’intérêt général le requiert, le bourgmestre peut ordonner les mesures de police nécessaires.

    Les paiements électroniques sont encouragés, non pas parce que l’argent liquide est contaminé, mais parce qu'ils permettent de conserver les mesures de distanciation sociale. Les terminaux de paiement doivent être régulièrement nettoyés ou désinfectés. Les fournisseurs de terminaux recommandent à cet effet d'utiliser des lingettes à base d'éthanol ou un chiffon humide contenant au moins 70 % d'éthanol, afin de ne pas endommager l'appareil. Il est vivement déconseillé de pulvériser du produit d'entretien ou du désinfectant pour surfaces directement sur le terminal. En complément de ce nettoyage, les commerçants peuvent également placer un distributeur de gel hydroalcoolique à côté du terminal et encourager leurs clients à se laver les mains avant de l’utiliser. La mise à disposition de cotons-tiges pour taper son code sur l'appareil est également envisageable.

    La commercialisation de produits à des prix exorbitants peut être signalée via pointdecontact.belgique.be.

    Marchés et activités ambulantes

    Les marchés, les brocantes, les marchés aux puces et marchés annuels et les fêtes foraines sont autorisés sous certaines conditions d’organisation favorisant la distance sociale et l’hygiène des mains et moyennant une autorisation communale.

    Il n’y a plus de limitation au nombre de personnes autorisées à accéder aux marchés ou aux fêtes foraines. Toutefois, si le nombre de visiteurs dépasse 5.000 personnes à un moment donné, l’organisateur doit mettre en place un plan de circulation à sens unique, avec des entrées et des sorties distinctes. Aucune dérogation à cette règle n’est permise.

    Des produits nécessaires à l’hygiène des mains sont mis à la disposition des clients à chaque échoppe, attraction foraine ou stand.

    Le port du masque ou d’une alternative en tissu couvrant la bouche, le menton et le nez (voir définition ci-dessus) est obligatoire pour les commerçants ambulants, les forains, leur personnel et les clients. Si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. Les autorités communales peuvent, si elles le souhaitent, décider d’imposer également le port du masque aux clients.

    La consommation de boissons et de nourriture est autorisée sur les marchés, moyennant respect du protocole applicable aux établissements horeca.

    Les foodtrucks peuvent proposer de la nourriture et des boissons à emporter.

    L'offre de biens à domicile est autorisée.

    Vous trouverez d’autres conseils pour la tenue des marchés dans notre guide pour les commerces.

    Cafés et restaurants

    Les activités peuvent s’exercer tant en extérieur qu’à l’intérieur, conformément au protocole sectoriel.

    Les repas et les boissons ne peuvent être consommés qu’en places assises.

    À l’exception des terrasses ouvertes, l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire dans les espaces intérieurs. Cet appareil doit être installé de manière visible pour les visiteurs dans chaque pièce séparée de l’établissement destinée à la consommation de boisson ou de repas.

    La norme cible de 900 ppm de CO2 est d’application. Entre 900 ppm et 1.200 ppm, l’exploitant doit disposer d’un plan d’action pour garantir des mesures compensatoires d’aération, de ventilation ou/et de purification d’air pour ramener le taux de CO2 en-dessous de 900 ppm. Au-delà de 1.200 ppm, la fermeture de l’établissement s’impose. 

    Un modèle de plan d’action prêt à l’emploi est disponible sur notre page consacrée aux activités horeca.

    Par « terrasse ouverte », il convient d’entendre une partie d’un établissement relevant du secteur horeca ou d’une entreprise professionnelle de traiteur ou catering, qui est située à l’extérieur de son espace clos, dont un côté au moins est ouvert en tout temps dans son entièreté et où l’air peut circuler librement. Le côté ouvert ne peut pas être obstrué, même partiellement, par exemple avec un paravent ou un store.

    Les terrasses d’établissements horeca situés dans des espaces publics clos, comme ceux des centres commerciaux par exemple, sont soumises aux mêmes règles que les espaces intérieurs des établissements horeca (notamment en matière d’obligation de mesurer la qualité de l’air).

    Les déplacements des clients sont organisés de façon à limiter autant que possible, en toute circonstance, les contacts avec le personnel et les autres clients, tout en respectant la distance de 1,5 m.

    Les clients (à partir de 12 ans accomplis) doivent porter un masque ou une alternative en tissu quand ils ne sont pas assis à table ou au bar. Si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. Les personnes qui sont dans l'impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d'une situation de handicap attestée au moyen d'un certificat médical, ne sont pas tenues par cette obligation.

    Le port d’un masque chirurgical est obligatoire pour toute personne travaillant dans l’établissement horeca (exploitant et membres du personnel). Si un masque ne peut être porté pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

    Les buffets peuvent être organisés, soit avec service par le personnel, soit en self-service. L’exploitant veille à ce que les clients se lavent ou se désinfectent les mains avant de passer au buffet et qu’ils portent un masque.

    L’utilisation des jeux de hasard et des jeux de café (billards, snookers, kickers, fléchettes…) est permise, moyennant le port du masque. Les clients peuvent être debout pour s’adonner à ces jeux.

    Il n’y a plus d’obligation d’enregistrement des coordonnées des clients.

    L’utilisation collective/partagée de narguilés est interdite.

    Hôtels et autres types d’hébergements 

    Les services de restauration et les bars des hôtels sont organisés selon les directives du protocole de l’horeca.

    Il n’y a plus d’obligation d’enregistrement des coordonnées des clients.

    Les hébergements touristiques (Airbnb, gîtes…) peuvent ouvrir dans le respect des protocoles applicables. Les espaces collectifs/partagés de restauration et de boisson sont soumis aux règles du protocole applicable au secteur horeca.

    Les villages de vacances, les parcs de bungalows et les campings peuvent ouvrir, y compris leurs installations sanitaires communes et leurs espaces de restauration.

    Les piscines intérieures et extérieures accessibles au public peuvent être ouvertes moyennant le respect des dispositions du protocole applicable aux piscines.

    Les discothèques et dancings pourront rouvrir selon un protocole adapté, à partir du 1er octobre 2021.

    Entreprises de services aux consommateurs

    Les entreprises et associations offrant des services aux consommateurs sont ouvertes au public.

    Les prestations de services à domicile sont autorisées.

    Les professions de contact non médicales peuvent exercer leur activité moyennant le respect du protocole sectoriel d’application. Elles peuvent en outre à nouveau offrir de la nourriture, des boissons et des collations, et proposer des magazines et des journaux.

    Autres secteurs et activités

    Le télétravail à la maison plusieurs jours par semaine n’est plus obligatoire mais reste recommandé partout où il est possible.

    Dans les établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel, les règles minimales suivantes doivent être respectées, sans préjudice des protocoles applicables :

    • l'exploitant ou l'organisateur informe les visiteurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur
    • une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque groupe de clients
    •  
    • l'établissement s'organise de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l'extérieur
    • les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l'espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales
    • l'exploitant ou l'organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains
    • l'exploitant ou l'organisateur prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé
    • l'exploitant ou l'organisateur assure une bonne aération.

     

    Dans les centres de fitness, l'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO2) est obligatoire. Il doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur. En matière de qualité de l'air, la norme cible est de 900 ppm de CO2. Au-dessus de 1.200 ppm l'établissement doit immédiatement fermer. Entre 900 ppm et 1.200 ppm l'exploitant doit disposer d'un plan d'action pour garantir des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l'air. À cette fin, vous disposez d’un modèle de plan d’action prêt à l’emploi.

    Dans les espaces clos des établissements relevant du secteur événementiel, l'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO2) est obligatoire et celui-ci doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur. En matière de qualité de l'air, la norme cible est de 900 ppm de CO2. Au-dessus de 900 ppm l'exploitant doit disposer d'un plan d'action pour garantir des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l'air.

    Nous vous invitons à consulter les FAQ du site info-coronavirus.be pour plus d’information.

    Contrôle des mesures

    Les citoyens qui ne respectent pas le port du masque dans les endroits où il est obligatoire, s’exposent à une sanction pénale.

    Il existe parfois des mesures restrictives complémentaires imposées par les autorités régionales, locales ou provinciales. Ces mesures (non évoquées sur ce site) viennent s’ajouter à celles fixées par le gouvernement fédéral.

    Les polices locales et fédérales, ainsi que les agents de l’Inspection économique du SPF Economie, ceux de l’Inspection sociale et ceux du service d'inspection de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement veillent au respect strict des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus et aider les professionnels de la santé. Ils sont habilités à sanctionner et à imposer, le cas échéant, l’arrêt d’une activité ne respectant pas les conditions d’exercice (par exemple, le port du masque obligatoire).

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    Dernière mise à jour
    1 septembre 2021