Coronavirus : activités économiques autorisées

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    Le port du masque buccal est obligatoire pour toutes les personnes âgées de 12 ans ou plus dans les magasins, les rues commerçantes (et autres lieux privés ou publics à forte fréquentation, déterminés par les autorités communales compétentes et délimités par un affichage précisant les heures d’application), les centres commerciaux, les établissements de restauration (sauf lorsque les personnes sont assises à leur table), les cinémas, les établissements de jeux de hasard de classe I et de classe II, les salles de concert, les théâtres ou les salles de conférence, les auditoriums, les lieux de culte, les musées, les bâtiments publics et les palais de justice (pour les parties accessibles au public), les bibliothèques, sur les marchés (y compris les marchés aux puces et les brocantes) et les foires commerciales (y compris les salons). S'il n'est pas possible de porter un masque buccal pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

    Les consignes d’hygiène personnelle (se laver les mains régulièrement, tousser ou éternuer dans le pli du coude, utiliser des mouchoirs en papier neufs et les jeter dans une poubelle fermée) ainsi que les mesures de distanciation sociale (minimum 1,5 m entre les personnes) restent les meilleures actions que chacun doit respecter. Il est demandé également d’éviter autant que possible les poignées de mains et les embrassades. C’est de la responsabilité et du sens civique de chacun de continuer à limiter au maximum ses contacts et à appliquer au maximum les mesures de prévention nécessaires.

    Principes généraux

    Concernant le comportement individuel, il y a six règles d’or :

    • Les mesures d’hygiène restent indispensables.
    • Les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée.
    • Il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque.
    • Les distances de sécurité de 1,5 m restent d’application sauf pour les personnes d’un même ménage ou de la même bulle sociale, pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans inclus entre eux et pour les personnes avec qui on entretient des contacts plus rapprochés. Quand la distance de sécurité ne peut pas être respectée, il est nécessaire de porter un masque.

    Chaque ménage (les personnes vivant sous le même toit)  est autorisé à rencontrer de manière rapprochée un maximum de 5 personnes, toujours les mêmes,  avec lesquelles la distance de sécurité d’1,5 ne doit pas être respectée. C’est ce que l’on appelle la bulle sociale. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas comptabilisés dans ces 5 personnes. Les contacts entre personnes qui ne font pas partie d’une même bulle sociale doivent, quant à eux, toujours se dérouler dans le respect de la distance de sécurité d’1,5m.

    • Les rassemblements sont limités à un maximum de 10 personnes (enfants de moins de 12 ans non compris).

    Ces six règles d’or sont des consignes et non des conseils : elles doivent donc être respectées par tout le monde.

    En ce qui concerne l’organisation des activités, un cadre réglementaire est prévu :

    • les activités organisées peuvent avoir lieu, avec des protocoles ou l’application des règles générales prévues qui protègent à la fois les utilisateurs et le personnel. Ces protocoles sont réalisés en concertation avec les ministres compétents et publiés sur le site web info-coronavirus.be ;
    • il est hautement recommandé de télétravailler quand cela est possible.

    Si aucun protocole n’existe pour un secteur, les règles minimales prévues dans l’arrêté ministériel sont d’application :

    • l’entreprise ou l’association informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux travailleurs ;
    • une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne ;
    • des masques et d’autres moyens de protection personnelle sont en tout temps fortement recommandés, et sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée ;
    • l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
    • l'entreprise ou l’association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;
    • l’entreprise ou l’association prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ;
    • l’entreprise ou l’association assure une bonne aération du lieu de travail ;
    • une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus Covid-19 afin de faciliter le « contact tracing ».

    Toutes les entreprises et associations suivent les dispositions prévues dans les guides génériques applicables pour prévenir la diffusion du Covid-19 sur le lieu de travail. Ces guides sont disponibles sur le site du SPF Economie et du SPF Emploi et Travail.

    Commerces, magasins, professions libérales et classes moyennes

    Principe général : toutes les entreprises et associations qui offrent des biens ou des services aux consommateurs peuvent ouvrir au public.

    Cette règle ne s’applique pas aux entreprises ou parties d’entreprises suivantes, qui restent fermées :

    • les jacuzzis, cabines de vapeur et hammams, sauf si leur utilisation est privative ;
    • les discothèques et dancings.

    Les entreprises peuvent reprendre leurs activités selon les règles générales minimales, telles que décrites dans les guides génériques applicables pour prévenir la propagation du Covid-19 sur le lieu de travail (guide généralguide pour les commercesguide pour l’horeca), éventuellement complétées avec les règles du protocole sectoriel qui leur est applicable.

    Un guide générique relatif à l’ouverture des commerces a été établi. Sont également abordées dans ce guide, les recommandations pour

    • les centres commerciaux,
    • les professions avec et sans contact,
    • le commerce ambulant et les marchés,
    • les fêtes foraines,
    • les cinémas,
    • les centres de bien-être,
    • les plaines de jeux intérieures,
    • les établissements de jeux de hasard de classes I et II,
    • les parcs d’attractions,
    • les foires commerciales.

    Ce guide a pour but d’aider les indépendants et les commerçants à exercer leurs activités dans des conditions sûres propices à éviter l’apparition d’une nouvelle vague de contaminations au Covid-19. Il est disponible en français, néerlandais, allemand et anglais.

    Nous avons également développé un kit de communication dans ces mêmes 4 langues pour aider les entreprises et les communes à informer au mieux la clientèle.

    Télécharger le guide pour les commerces (PDF, 4.06 Mo)

    DEN LEITFADEN HERUNTERLADEN (PDF, 3.98 Mo)

    DOWNLOAD THE GUIDE (PDF, 3.97 Mo)

    Télécharger le kit de communication

    Commerces de détail

    Le port du masque (ou d’une alternative en tissu couvrant la bouche et le nez) est obligatoire dans tous les commerces, les centres commerciaux et les rues commerçantes, pour toute personne âgée de 12 ans ou plus (personnel compris). Si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

    Tous les magasins peuvent ouvrir à leurs jours et heures habituels.

    Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure habituelle et jusque 22h au plus tard.

    Les établissements de jeux de hasard doivent fermer à 1h du matin.

    Les courses sont effectuées soit seul, soit, sauf décision contraire de l’exploitant du magasin (ou du centre commercial), en compagnie d’une personne et ce, dans le respect de la distance de 1,5 mètre si cette personne ne fait pas partie du même ménage ou de la même bulle sociale. Les adultes peuvent accompagner les mineurs vivant sous le même toit qu’eux ou une personne ayant besoin d’une assistance.

    L’accès aux commerces doit être organisé afin de limiter le nombre de personnes présentes en même temps à l’intérieur à maximum 1 personne par 10 m² de surface au sol accessible. 

    Si un commerce fait moins de 20 m2, il pourra accueillir un maximum de 2 clients en même temps, pour autant que la distance de 1,5 m entre chaque client soit garantie.

    Partout, il conviendra de garantir une distance minimale de 1,5 mètre entre les personnes (personnel et clients). Une signalisation et un marquage au sol adaptés seront mis en place dans les centres commerciaux.

    Aucune action promotionnelle n’est autorisée sur la voie publique. Les étalages, drapeaux ou autres objets n’y sont pas permis.

    Il est également conseillé de donner une priorité aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite et au personnel soignant.

    Si l’ordre public ou l’intérêt général le requiert, le bourgmestre peut ordonner les mesures de police nécessaires.

    Les paiements électroniques sont encouragés, non pas parce que l’argent liquide est contaminé, mais parce qu'ils permettent de conserver les mesures de distanciation sociale. Les terminaux de paiement doivent être régulièrement nettoyés ou désinfectés. Les fournisseurs de terminaux recommandent à cet effet d'utiliser des lingettes à base d'éthanol ou un chiffon humide contenant au moins 70 % d'éthanol, afin de ne pas endommager l'appareil. Il est vivement déconseillé de pulvériser du produit d'entretien ou du désinfectant pour surfaces directement sur le terminal. En complément de ce nettoyage, les commerçants peuvent également placer un distributeur de gel hydro-alcoolique à côté du terminal et encourager leurs clients à se laver les mains avant de l’utiliser. La mise à disposition de cotons-tiges pour taper son code sur l'appareil est également envisageable.

    La commercialisation de produits à des prix exorbitants peut être signalée via pointdecontact.belgique.be.

    Marchés, activités ambulantes et fêtes foraines

    Les marchés, ainsi que les braderies, les brocantes, les marchés aux puces et les fêtes foraines sont autorisés sous certaines conditions d’organisation favorisant la distance sociale et l’hygiène des mains (voir le guide de conseils relatif à l’ouverture des commerces cité ci-dessus).

    Le nombre maximal de visiteurs autorisés dans le marché (marchés annuels non compris) ne peut excéder 1 client par 1,5 m courant d’étals de l’échoppe ou du stand en question. L’organisateur met en place sur le marché un plan de circulation à sens unique, avec des entrées et des sorties distinctes, sauf dérogation motivée accordée par les autorités locales compétentes qui déterminent, dans ce cas, une solution alternative. À partir du 1er septembre 2020, le nombre maximum de visiteurs autorisés dans une fête foraine ou dans un marché annuel, s'élève à 400.

    Des produits nécessaires à l’hygiène des mains sont mis à la disposition des clients aux entrées et sorties du marché, ainsi qu’à chaque échoppe ou stand.

    Le port du masque ou d’une alternative en tissu couvrant la bouche et le nez est obligatoire pour les clients et les commerçants ambulants. Si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

    Les courses sur les marchés sont effectuées soit seul, soit, sauf décision contraire de l’autorité communale compétente, en compagnie d’une personne et ce, dans le respect de la distance de 1,5 mètre si cette personne ne fait pas partie du même ménage ou de la même bulle. Les adultes peuvent accompagner les mineurs vivant sous le même toit qu’eux ou une personne ayant besoin d’une assistance.

    La consommation de boissons et de nourriture est autorisée sur les marchés et les fêtes foraines. Cette consommation doit se faire selon les règles d’application pour le secteur horeca. Le take-away reste bien sûr possible. Cela signifie, par exemple, que déguster une glace ou un hamburger en se promenant dans le marché ou la fête foraine est autorisé.

    Les fêtes foraines ne peuvent pas avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

    Vous trouverez d’autres conseils pour la tenue des marchés dans notre guide concernant l’ouverture des commerces.

    Cafés et restaurants

    Les établissements du secteur horeca peuvent accueillir leurs clients dans le respect du protocole applicable à leur secteur et des conditions minimales suivantes :

    • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre ;
    • un maximum de 10 personnes par table est autorisé (enfants de moins de 12 ans non compris). Le respect de la règle de la bulle sociale est une responsabilité individuelle du client ;
    • seules des places assises à table sont autorisées ;
    • chaque client doit rester assis à sa propre table ;
    • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d’un écran facial est obligatoire pour les clients quand ils ne sont pas assis à leur table ;
    • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d’un écran facial est obligatoire pour le personnel de salle et de cuisine, à l’exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation d’1,5 mètre peut être respectée ;
    • aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre ;
    • les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur ;
    • les débits de boissons et les restaurants peuvent rester ouverts à partir de leur heure d’ouverture habituelle et jusqu’à 1 heure du matin, sauf si l’autorité communale impose de fermer plus tôt. À partir d’1 heure du matin, ils doivent rester fermés durant une période ininterrompue d’au moins cinq heures consécutives.

    Chaque établissement de restauration doit demander les coordonnées (nom, adresse e-mail ou numéro de téléphone) d'une personne par tablée, au plus tard à l'arrivée des clients (formulaire-type disponible sur notre site). Ces données doivent être conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter la recherche ultérieure des contacts et elles ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Passé ce délai, les données et leurs formulaires de récolte doivent être détruits. Les clients doivent donner leur consentement explicite. Les clients qui refusent de laisser leurs coordonnées n'auront pas accès à l’établissement de restauration.

    Les espaces de restauration et de boissons compris dans d’autres établissements (cinémas, plaines de jeux intérieures, centres de bien-être, casinos et établissements de jeux de hasard, événements…) sont soumis aux mêmes règles.

    En revanche, les discothèques et les dancings restent encore fermés pour le moment.

    Pour accompagner la réouverture des établissements du secteur horeca, le SPF Economie a préparé un guide de conseils et des supports de communication afin d’aider les restaurateurs/cafetiers à exercer leurs activités dans des conditions sûres propices à éviter l’apparition d’une nouvelle vague de contaminations au Covid-19.

    Ce guide reprend un ensemble de mesures génériques de prévention jugées minimales et nécessaires pour assurer des contacts sécurisés entre les restaurateurs/cafetiers, leur personnel et leurs clients. Ces mesures peuvent être complétées aux niveaux du secteur ou de l’entreprise pour tenir compte des situations spécifiques. Le protocole sectoriel (guide de bonnes pratiques) constitue une bonne source d’information complémentaire.

    Télécharger le guide pour l'horeca (PDF, 1.19 Mo)

    DEN LEITFADEN HERUNTERLADEN (PDF, 1.19 Mo)

    Download the Guide (PDF, 1.18 Mo)

    Hôtels et autres types d’hébergements 

    Les hôtels peuvent exercer l’intégralité de leurs activités habituelles dans le respect du protocole adopté par le secteur.

    Les hébergements touristiques (Airbnb, gîtes, campings…) peuvent ouvrir dans le respect des protocoles applicables. En ce qui concerne le nombre de convives par unité d’habitation, les règles de la bulle sociale sont d’application, c’est-à-dire les personnes vivant sous le même toit et les 5 mêmes autres personnes avec un maximum de 10 personnes (enfant de moins de 12 ans non compris). Les éventuels restaurants ou bars de ces hébergements peuvent ouvrir dans le respect des mesures prévues pour les établissements horeca (voir ci-dessus), notamment pour ce qui est de la récolte des données d’identification des clients.

    Les piscines intérieures et extérieures accessibles au public peuvent être ouvertes et doivent respecter les protocoles qui leur sont applicables.

    Les discothèques et dancings de ces hébergements doivent, à ce stade, rester fermés.

    Métiers de contact

    Toutes les activités impliquant des contacts physiques avec la clientèle doivent respecter les consignes et recommandations figurant dans le guide de conseils relatif à l’ouverture des commerces cité ci-dessus. Le port du masque ou d’une protection couvrant le nez et la bouche est obligatoire pour le personnel de l’établissement, ainsi que pour toute personne de 12 ans et plus s’y trouvant. Cette protection peut être ôtée le temps nécessaire aux traitements spécifiques du visage.

    Les centres d’esthétique, les esthéticien(ne)s, les salons de massage, les salons de manucure et de pédicurie non médicale, ainsi que les coiffeurs et les barbiers ne peuvent exercer que sur rendez-vous. Les prestataires de service prennent les mesures d’hygiène adéquates afin de désinfecter leurs mains, les instruments manipulés et leur poste de travail entre chaque client.

    Les postes de travail doivent être séparés au moins d’1,5 mètre. Les salles d’attente ne peuvent pas être accessibles aux clients, tout comme les toilettes (sauf en cas d’urgence). La distribution de boissons et de nourriture est interdite.

    Le service à domicile est autorisé et doit être limité à la durée strictement nécessaire.

    Les salons de coiffure ne peuvent en principe accueillir qu’un seul client par 10 m2. Toutefois, il est permis de déroger à cette règle si des parois de protection en plexiglas (ou une alternative équivalente) sont disposées entre les postes de travail et qu’une distance de 1,5 m entre les personnes est assurée.

    Les studios de tatouage et de piercing peuvent également rouvrir aux mêmes conditions. Les règles spécifiques à la pratique du tatouage et du piercing, notamment en matière d’hygiène, restent d’application. Le service à domicile n’est pas autorisé.

    Vous trouverez d’autres conseils sur les règles applicables aux métiers de contact dans notre guide concernant l’ouverture des commerces.

    Tourisme et transport

    Le tourisme et les activités touristiques sont autorisés sur l’ensemble du territoire belge.

    Il est possible de se rendre dans les pays de l'UE, de l'espace Schengen et au Royaume-Uni à partir de la Belgique, à l’exception des territoires désignés comme des zones rouges, sous réserve de situations épidémiologiques favorables en Belgique et dans les pays concernés. L'entrée dans un pays dépend également du consentement du pays en question.

    Nous vous conseillons de consulter « Re-open EU », une plateforme web mise en place par la Commission européenne et contenant des informations essentielles qui permettent le rétablissement de la libre circulation et la relance du tourisme dans de bonnes conditions de sécurité dans toute l’Europe.

    Les États membres peuvent également adopter des mesures restrictives. Il est donc extrêmement important de consulter les conseils aux voyageurs pour chaque pays sur le site du SPF Affaires étrangères avant le départ afin de connaître la situation et les mesures prises dans le pays de destination. Voir : diplomatie.belgium.be.

    Le SPF Affaires étrangères utilise des codes de couleur sur son site web pour indiquer s'il est possible de voyager dans un pays ou une région en particulier, et précise les règles à respecter au retour de ces pays ou régions.

    • Rouge : régions ou pays qui sont placés en confinement par le pays lui-même ou qui sont considérés comme à très haut risque de contamination au virus pour les touristes belges. La Belgique interdit formellement les voyages dans ces zones.
    • Orange : régions ou pays qui sont considérés comme à haut risque de contamination au virus. Il est permis de voyager vers ces pays ou régions. Il est possible que les autorités locales établissent des limitations pour les touristes belges. Il est demandé aux voyageurs qui reviendraient néanmoins de ces zones, de passer un test de dépistage et d’effectuer une quarantaine.
    • Vert : régions ou pays qui sont considérés comme à bas ou très bas risque sanitaire. Il n’existe pas de restrictions de voyage dans ces zones.

    Les conseils ci-dessus ne concernent que les déplacements non essentiels tels que le tourisme. Les déplacements indispensables restent autorisés.

    Les taxis peuvent transporter des clients moyennant le respect d'une distance minimale de 1,5 mètre entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule. Les personnes vivant sous le même toit ou faisant partie de la même bulle peuvent partager un même taxi. La règle de la distance minimale n’est dans ce cas pas d’application. Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule. Se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu est fortement recommandé.

    Ces mêmes règles sont d’application pour le co-voiturage et le transport bénévole de personnes à mobilité réduite ou dans le besoin. Dans la mesure du possible, essayez de toujours partager un véhicule avec la même personne et uniquement pour des déplacements indispensables.

    Ces dispositions de base peuvent le cas échéant faire l’objet de protocoles sectoriels plus détaillés. Nous vous invitons à vérifier sur le site info-coronavirus.be si tel est le cas.

    Les voitures, trottinettes et autres vélos partagés ou de location sont autorisés ainsi que les go-karts et cuistax (pour une ou plusieurs personnes).

    Les transports publics sont maintenus. Le citoyen à partir de l’âge de 12 ans est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique.

    Autres secteurs et activités

    Le télétravail est très fortement recommandé partout où il est possible.

    Les parcs d’attractions, les plaines de jeux intérieures et les établissements de jeux de hasard de classes I et II peuvent ouvrir dans le respect du protocole sectoriel qui leur est applicable.

    Les établissements de jeux de hasard doivent fermer à 1 heure du matin. Ils doivent, à partir d'1 heure du matin, rester fermés durant une période ininterrompue d'au moins cinq heures consécutives. Le port du masque ou d’une alternative couvrant la bouche et le nez y est obligatoire pour toute personne âgée de 12 ans ou plus (personnel compris). Si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

    Les cinémas et autres établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif et sportif peuvent reprendre leurs activités, selon un calendrier et des conditions propres à chaque type d’activité, notamment en matière de quantité de public autorisée. Le port du masque ou d’une alternative couvrant la bouche et le nez y est obligatoire pour toute personne âgée de 12 ans ou plus (personnel compris). Si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

    Nous vous invitons à consulter notre guide concernant l’ouverture des commerces, ainsi que les FAQ du site info-coronavirus.be pour plus d’information.

    L’organisation d’événements est autorisée sous certaines conditions strictes. Tout visiteur d'un évènement à partir de l'âge de 12 ans est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu. Lorsque le port du masque ou d’une alternative en tissu n'est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. Pour tous les événements, une limite de capacité a été fixée à 200 personnes en intérieur et 400 personnes en extérieur.

    Par ailleurs, à partir du 1er septembre 2020, les autorités communales pourront autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (théâtres, salles de concert,…) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en accord avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent.

    Une évaluation du risque doit être menée à l’aide de l’outil Covid Event Risk Model (CERM)  dans certains cas (voir FAQ du site info-coronavirus.be).:

    Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans le CERM et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. L’évaluation rendue par le CERM est indicative. Elle aide l’organisateur à identifier les éventuelles mesures supplémentaires à prendre pour veiller à la sécurité du public. Elle aide l’autorité communale à se prononcer sur l’octroi d’une autorisation.

    Dans les autres cas, il est recommandé aux organisateurs d’utiliser le CERM pour identifier les mesures utiles à mettre en place. L’utilisation du CERM n’est cependant pas obligatoire.

    Obligation d’enregistrement

    Afin de faciliter le traçage des chaînes de contamination au Covid-19, la tenue d’un registre clients est obligatoire dans les lieux suivants :

    • les établissements horeca ;
    • les centres de bien-être ;
    • les locaux destinés aux cours collectifs de sport ;
    • les piscines ;
    • les casinos et salles de jeux automatiques ;
    • les salles de réception et de fêtes.

    Dans chacun de ces établissements, il convient de demander les coordonnées (au minimum une adresse e-mail ou un numéro de téléphone) d’un visiteur ou d’un participant par ménage, au plus tard à l’arrivée dans les lieux (formulaire-type disponible sur notre site). Ces données doivent être conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter la recherche ultérieure des contacts et elles ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Passé ce délai, les données et leurs formulaires de récolte doivent être détruits.

    Les clients doivent donner leur consentement explicite au traitement de leurs données personnelles. Les clients qui refusent de laisser leurs coordonnées ne peuvent pas avoir accès à l’établissement.

    Contrôle des mesures

    Les citoyens qui ne respectent pas le port du masque dans les endroits où il est obligatoire, s’exposent à une sanction pénale.

    Des mesures restrictives complémentaires peuvent être imposées par les autorités locales ou provinciales. Ces mesures (non évoquées sur ce site) viennent s’ajouter à celles fixées par le Gouvernement fédéral.

    Les polices locales et fédérales veillent au respect strict des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus et aider les professionnels de la santé. Elles sont habilitées à sanctionner et à imposer, le cas échéant, l’arrêt d’une activité ne respectant pas les conditions d’exercice (par exemple, le port du masque obligatoire).

    Nous vous remercions d’avance pour votre sens civique, votre solidarité, votre respect strict des règles et des injonctions des autorités de contrôle. Il en va de la santé de tous.

    Partagez les bons réflexes, pas le virus !

    Dernière mise à jour
    9 septembre 2020