Coronavirus : activités économiques autorisées

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    Dans cette page, il convient d’entendre par « masque ou une alternative en tissu », un masque sans ventilation, fabriqué en tissu ou en matériau jetable, qui s'ajuste étroitement sur le visage, couvre le nez, la bouche et le menton, destiné à empêcher la contamination par un contact entre personnes. Les foulards, bandanas, écharpes, les masques équipés d’une soupape de ventilation et les écrans buccaux en plastique ne correspondent pas à cette définition.

    Le port du masque buccal est obligatoire pour toutes les personnes âgées de 12 ans accomplis ou plus dans les lieux privés ou publics à forte fréquentation ou lorsqu’il n’est pas possible de respecter la distance sociale. C’est le cas en particulier dans les magasins, les rues commerçantes, les marchés et autres zones déterminées par les autorités communales compétentes et délimités par un affichage précisant les heures d’application, les centres commerciaux, les établissements horeca, les salles de conférence, les auditoires, les lieux de culte et les bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle, les bâtiments publics et les palais de justice (pour toutes les parties accessibles ou non au public), les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques. S'il n'est pas possible de porter un masque buccal pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. Les personnes qui sont dans l'impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d'une situation de handicap attestée au moyen d'un certificat médical, ne sont pas tenues par les dispositions légales prévoyant cette obligation.

    Principes généraux

    Concernant le comportement individuel, il y a 6 règles d’or :

    • Les mesures d’hygiène restent indispensables.
    • Les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée.
    • Il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque.
    • Les distances de sécurité de 1,5 m restent d’application, sauf pour les personnes d’un même ménage, pour les personnes qui ont des contacts rapprochés durables entre elles, pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans inclus entre eux et entre les accompagnateurs d’une part et les personnes ayant besoin d’une assistance d’autre part. Quand la distance de sécurité ne peut pas être respectée, il est nécessaire de porter un masque.
    • Il est indispensable que chacun limite ses contacts rapprochés autant que possible. On entend par « contact rapproché » un contact de plus de 15 minutes, sans distance d’1,5 m et sans masque.
    • Les rassemblements privés en extérieur sont limités à un maximum de 10 personnes (enfants jusqu’à 12 ans accomplis non compris) entre 5h du matin et minuit, sauf les exceptions prévues dans l’arrêté ministériel.

    Ces six règles d’or sont des consignes et non des conseils : elles doivent donc être respectées par tout le monde.

    Chaque ménage est autorisé à accueillir à l'intérieur de sa maison ou d'un hébergement touristique maximum quatre personnes en même temps, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non compris.

    Les rassemblements non organisés qui ont lieu en extérieur sont limités à maximum 10 personnes entre 5h du matin et minuit, sauf pour les personnes d’un même ménage. Les enfants jusqu’à 12 ans accomplis ne doivent pas être comptabilisés. Entre minuit et 5h du matin, les rassemblements sont limités à 4 personnes, sauf si celles-ci font partie du même ménage. Les enfants jusqu’à 12 ans accomplis ne doivent pas être comptabilisés.

    En ce qui concerne l’organisation des activités, un cadre réglementaire est prévu :

    • le télétravail à domicile est obligatoire dès qu’il est possible de l’organiser
    • les activités organisées peuvent avoir lieu, avec des protocoles ou l’application des règles générales prévues qui protègent à la fois les utilisateurs et le personnel
      Ces protocoles sont réalisés en concertation avec les ministres compétents et publiés sur le 
      site web info-coronavirus.be. Si des dispositions plus strictes sont prévues dans l’arrêté ministériel, elles prévalent par rapport aux protocoles et aux guides génériques.

    Consultez les protocoles sectoriels
    sur le site info-coronavirus.be

    Sur le lieu de travail, les mesures reprises dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du Covid-19 au travail » du Service public fédéral Emploi, sont d’application. Elles peuvent être complétées par des directives au niveau du secteur et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent.

    Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.

    Si aucun protocole ou guide ne s’applique pour un secteur, les règles minimales prévues dans l’arrêté ministériel sont d’application :

    • l'entreprise ou l'association informe les consommateurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel  
    • une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque groupe de personnes
    • un consommateur est autorisé par 10 m² de la surface accessible au public
    • si la surface accessible au public est inférieure à 20 m², il est autorisé d'accueillir soit deux consommateurs, à condition qu'une distance de 1,5 mètre soit garantie entre chaque personne, soit un groupe de deux personnes (éventuellement complété par les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis et les accompagnateurs de personnes ayant besoin d'une assistance). Des groupes de plus de deux personnes sont également autorisés pour autant qu'elles appartiennent au même ménage
    • si la surface accessible au public est supérieure à 400 m², un contrôle d’accès adéquat doit être prévu
    • couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l’entreprise ou l’association et si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée, d'autres moyens de protection personnelle sont fortement recommandés  
    • l'activité doit être organisée de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement  
    • l'entreprise ou l'association met à disposition du personnel et des consommateurs les produits nécessaires à l'hygiène des mains  
    • l'entreprise ou l'association prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé
    • l'entreprise ou l'association assure une bonne aération
    • une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les consommateurs et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus Covid-19 en vue de faciliter le contact tracing
    • les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales
    • Les consommateurs peuvent être accueillis par groupes de deux personnes au maximum, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis et les accompagnateurs de personnes ayant besoin d'une assistance non compris. Des groupes de plus de deux personnes sont autorisés pour autant qu'elles appartiennent au même ménage.

    Commerces, magasins, professions libérales et classes moyennes

    Les commerces sont ouverts au public.

    L'offre de biens à domicile est autorisée.

    Pour plus d’informations concernant les commerces et activités autorisés, nous vous conseillons de consulter les FAQ du site info-coronavirus.be.

    Les entreprises peuvent exercer leurs activités selon les règles générales minimales, telles que décrites dans les guides génériques applicables pour prévenir la propagation du Covid-19 sur le lieu de travail (guide généralguide pour les commercesguide pour l’horeca), éventuellement complétées avec les règles du protocole sectoriel qui leur est applicable.

    Un guide générique relatif à l’ouverture des commerces a été établi. Sont également abordées dans ce guide, les recommandations pour

    • les centres commerciaux
    • la vente directe et les démonstrations à domicile
    • les professions sans contacts physiques
    • les métiers de contact
    • le commerce ambulant et les marchés
    • les activités de détente et de loisir en intérieur
    • les parcs d’attractions
    • les fêtes foraines
    • les centres de bien-être
    • les plaines de jeux intérieures
    • les foires commerciales et salons

    Ce guide a pour but d’aider les indépendants et les commerçants à exercer leurs activités dans des conditions sûres.

    Nous avons également développé un kit de communication pour aider les entreprises et les communes à informer au mieux la clientèle.

    Télécharger le guide pour les commerces (PDF, 4.13 Mo)

    Télécharger le kit de communication

    Commerces de détail

    Le port du masque ou d’une alternative en tissu couvrant la bouche, le menton et le nez (voir définition ci-dessus) est obligatoire dans tous les commerces, les centres commerciaux et les rues commerçantes, pour toute personne âgée de plus de 12 ans accomplis (personnel compris). Si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. Les personnes qui sont dans l'impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d'une situation de handicap attestée au moyen d'un certificat médical, ne sont pas tenues par les dispositions légales prévoyant cette obligation.

    Tous les magasins peuvent ouvrir à leurs jours et heures habituels.. Les night-shops peuvent ouvrir depuis leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à 23h30 au plus tard.

    Les clients peuvent être accueillis par groupes de deux personnes au maximum, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis et les accompagnateurs de personnes ayant besoin d'une assistance non compris. Des groupes de plus de deux personnes sont autorisés pour autant qu'elles appartiennent au même ménage.

    L’accès aux commerces doit être organisé afin de limiter le nombre de personnes présentes en même temps à l’intérieur à maximum 1 personne par 10 m² de surface au sol accessible. 

    Si un commerce fait moins de 20 m2, il peut accueillir soit deux consommateurs, à condition qu'une distance de 1,5 mètre soit garantie entre chaque personne, soit un groupe de deux personnes (éventuellement complété par les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis et les accompagnateurs de personnes ayant besoin d'une assistance). Des groupes de plus de deux personnes sont également autorisés pour autant qu'elles appartiennent au même ménage.

    Partout, il convient de garantir une distance minimale de 1,5 m entre les personnes (personnel et clients). Une signalisation et un marquage au sol adaptés sont mis en place dans les centres commerciaux.

    Aucune action promotionnelle n’est autorisée sur la voie publique ou dans les allées des centres commerciaux. Les étalages, drapeaux ou autres objets n’y sont pas permis.

    Il est également conseillé de donner une priorité aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite et au personnel soignant.

    Si l’ordre public ou l’intérêt général le requiert, le bourgmestre peut ordonner les mesures de police nécessaires.

    Les paiements électroniques sont encouragés, non pas parce que l’argent liquide est contaminé, mais parce qu'ils permettent de conserver les mesures de distanciation sociale. Les terminaux de paiement doivent être régulièrement nettoyés ou désinfectés. Les fournisseurs de terminaux recommandent à cet effet d'utiliser des lingettes à base d'éthanol ou un chiffon humide contenant au moins 70 % d'éthanol, afin de ne pas endommager l'appareil. Il est vivement déconseillé de pulvériser du produit d'entretien ou du désinfectant pour surfaces directement sur le terminal. En complément de ce nettoyage, les commerçants peuvent également placer un distributeur de gel hydroalcoolique à côté du terminal et encourager leurs clients à se laver les mains avant de l’utiliser. La mise à disposition de cotons-tiges pour taper son code sur l'appareil est également envisageable.

    La commercialisation de produits à des prix exorbitants peut être signalée via pointdecontact.belgique.be.

    Marchés et activités ambulantes

    Les marchés, les brocantes, les marchés aux puces et marchés annuels sont autorisés sous certaines conditions d’organisation favorisant la distance sociale et l’hygiène des mains et moyennant une autorisation communale

    Le nombre maximal de visiteurs autorisés dans le marché ne peut excéder 1 client par 1,5 m courant d’étals de l’échoppe ou du stand en question. L’organisateur met en place sur le marché un plan de circulation à sens unique, avec des entrées et des sorties distinctes, sauf dérogation motivée accordée par les autorités locales compétentes qui déterminent, dans ce cas, une solution alternative.

    Les visiteurs peuvent être accueillis par groupes de quatre personnes au maximum, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non compris. Des groupes de plus de quatre personnes sont autorisés pour autant qu'elles appartiennent au même ménage.

    Des produits nécessaires à l’hygiène des mains sont mis à la disposition des clients aux entrées et sorties du marché, ainsi qu’à chaque échoppe ou stand.

    Le port du masque ou d’une alternative en tissu couvrant la bouche, le menton et le nez (voir définition ci-dessus) est obligatoire pour les commerçants ambulants. Si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. Les autorités communales peuvent, si elles le souhaitent, décider d’imposer également le port du masque aux clients.

    La consommation de boissons et de nourriture est autorisée sur les marchés, moyennant respect du protocole applicable aux établissements horeca.

    Les foodtrucks peuvent proposer de la nourriture et des boissons à emporter jusqu'à 23h30 au plus tard.

    L'offre de biens à domicile est autorisée.

    Vous trouverez d’autres conseils pour la tenue des marchés dans notre guide pour les commerces.

    Cafés et restaurants

    Les activités peuvent reprendre tant en extérieur qu’à l’intérieur, conformément au protocole sectoriel.

    Les heures d’ouverture sont limitées de 5h à 23h30.

    Les repas et les boissons ne peuvent être consommés qu’en places assises. Aucun service au bar n’est autorisé, sauf dans les établissements unipersonnels où les commandes au bar sont autorisées(mais pas la consommation).

    À l’exception des terrasses ouvertes, l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire dans les espaces intérieurs. Cet appareil doit être installé de manière visible pour les visiteurs dans chaque pièce séparée de l’établissement destinée à la consommation de boisson ou de repas.

    La norme cible de 900 ppm de CO2 est d’application. Entre 900 ppm et 1.200 ppm, l’exploitant doit disposer d’un plan d’action pour garantir des mesures compensatoires d’aération, de ventilation ou/et de purification d’air pour ramener le taux de CO2 en-dessous de 900 ppm. Au-delà de 1.200 ppm, la fermeture de l’établissement s’impose. 

    Un modèle de plan d’action prêt à l’emploi est disponible sur notre page consacrée aux activités horeca.

    Par « terrasse ouverte », il convient d’entendre une partie d’un établissement relevant du secteur horeca ou d’une entreprise professionnelle de traiteur ou catering, qui est située à l’extérieur de son espace clos, où l’air libre peut circuler librement, où des sièges sont prévus et où des boissons et des aliments sont offerts à la consommation immédiate.

    Un côté au moins de la terrasse est ouvert en tout temps dans son entièreté et doit assurer une ventilation suffisante. Ce côté ouvert ne peut pas être obstrué, même partiellement, par exemple avec un paravent ou un store.

    Les terrasses d’établissements horeca situés dans des espaces publics clos, comme ceux des centres commerciaux par exemple, ne sont pas considérées comme des terrasses ouvertes. Elles sont par conséquent soumises aux mêmes règles que les espaces intérieurs des établissements horeca (notamment en matière d’obligation de mesurer la qualité de l’air).

    Les clients doivent rester le plus possible à leur propre table. Les déplacements des clients sont organisés de façon à limiter autant que possible, en toute circonstance, les contacts avec le personnel et les autres clients, tout en respectant la distance de 1,5 m.

    Les clients (à partir de 12 ans accomplis) doivent porter un masque ou une alternative en tissu quand ils ne sont pas assis à table. Si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. Les personnes qui sont dans l'impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d'une situation de handicap attestée au moyen d'un certificat médical, ne sont pas tenues par cette obligation.

    Le port d’un masque chirurgical est obligatoire pour toute personne travaillant dans l’établissement horeca (exploitant et membres du personnel). Si un masque ne peut être porté pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

    Les tables ne peuvent accueillir que 4 personnes maximum (enfants de 12 ans et moins non compris), sauf si toutes les personnes habitent sous le même toit.

    Les tables sont disposées de manière à garantir une distance de 1,5 m entre les tablées. Le nombre de tables de l’établissement doit être adapté en conséquence.

    Les boissons alcoolisées peuvent être servies jusqu’à l’heure de fermeture.

    Les buffets peuvent être organisés, soit avec service par le personnel, soit en self-service. L’exploitant veille à ce que les clients se lavent ou se désinfectent les mains avant de passer au buffet et qu’ils portent un masque.

    L’utilisation de jeux collectifs (billards, fléchettes…) n’est permise qu’à l’extérieur si la distance de sécurité de 1,5 m peut être respectée. Seuls les jeux se pratiquant assis sont autorisés à l’intérieur. Les jeux doivent être désinfectés après chaque utilisation.

    Le niveau sonore ne peut dépasser les 80 décibels à l’intérieur.

    Il n’y a plus d’obligation d’enregistrement des coordonnées des clients.

    L’utilisation collective/partagée de narguilés est interdite.

    Il est permis de proposer des repas et des boissons  à emporter jusqu'à 23h30 au plus tard. Si ces services sont offerts, il convient de les organiser pour éviter les files d’attente. 

    La livraison de repas est également autorisée jusqu’à 23h30.

    Les établissements de restauration à emporter de type « take-away », les services de livraison à domicile (Deliveroo, Uber Eats, etc.), les drive-in, les sandwicheries, les snacks et les friteries restent autorisés jusqu’à 23h30. Leurs tenanciers doivent veiller à respecter les mesures d’hygiène et s’organiser pour éviter les files d’attente.

    Des banquets et fêtes privées peuvent être organisés en intérieur par des professionnels, pour un maximum de 50 personnes (quel que soit leur âge), personnel non compris. Cette limite passe à 100 personnes au 01.07.2021, à 250 personnes au 30.07.2021 et disparaît à partir du 01.09.2021. Les repas et consommations doivent obligatoirement être pris en places assises. En terrasse ouverte, il n’y a pas de limite de convives.

    Des fêtes privées peuvent être organisées chez les particuliers sans les services d’un professionnel, avec un nombre maximal de 50 personnes (quel que soit leur âge) en extérieur uniquement. Il est fortement recommandé d’appliquer les mêmes règles que pour l’horeca.

    Hôtels et autres types d’hébergements 

    Les services de restauration et les bars des hôtels sont organisés selon les directives du protocole de l’horeca (voir ci-dessus « Cafés et restaurants »).

    Il n’y a plus d’obligation d’enregistrement des coordonnées des clients.

    Les hébergements touristiques (Airbnb, gîtes…) peuvent ouvrir dans le respect des protocoles applicables. Les espaces collectifs/partagés de restauration et de boisson sont soumis aux règles du protocole applicable au secteur horeca.

    Chaque ménage est autorisé à accueillir dans un hébergement touristique maximum quatre personnes en même temps, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non compris.

    Les villages de vacances, les parcs de bungalows et les campings peuvent ouvrir, y compris leurs installations sanitaires communes et leurs espaces de restauration extérieurs.

    Les piscines intérieures et extérieures accessibles au public peuvent être ouvertes moyennant le respect des dispositions du protocole applicable aux piscines.

    Les discothèques et dancings de ces hébergements doivent, à ce stade, rester fermés.

    Entreprises de services aux consommateurs

    Les parties des entreprises et associations offrant des services aux consommateurs sont ouvertes au public.

    Les clients peuvent être accueillis par groupes de deux personnes au maximum, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis et les accompagnateurs de personnes ayant besoin d'une assistance non compris. Des groupes de plus de deux personnes sont autorisés pour autant qu'elles appartiennent au même ménage.

    Les prestations de services à domicile sont autorisées.

    Les photographes professionnels peuvent accueillir quatre personnes en même temps dans leurs locaux, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non compris. Ils peuvent accueillir plus de quatre personnes pour autant qu'elles appartiennent au même ménag

    Autres secteurs et activités

    Le télétravail à la maison plusieurs jours par semaine est obligatoire partout où il est possible.

    Dans les établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel, les règles minimales suivantes doivent être respectées, sans préjudice des protocoles applicables :

    • l'exploitant ou l'organisateur informe les visiteurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur
    • une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque groupe de clients
    • se couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l'entreprise ou l'association et si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée. D'autres moyens de protection personnelle sont en outre également fortement recommandés
    • l'établissement s'organise de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l'extérieur
    • les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l'espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales
    • l'exploitant ou l'organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains
    • l'exploitant ou l'organisateur prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé
    • l'exploitant ou l'organisateur assure une bonne aération
    • les heures d'ouverture sont limitées de 5h00 à 23h30.

    Les visiteurs peuvent être accueillis par groupes de quatre personnes au maximum, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non compris, sauf si cela est impossible en raison de la nature de l'activité. Des groupes de plus de quatre personnes sont autorisés pour autant qu'elles appartiennent au même ménage.

    Dans les centres de fitness l'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO2) est obligatoire. Il doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur. En matière de qualité de l'air, la norme cible est de 900 ppm de CO2. Entre 900 ppm et 1.200 ppm l'exploitant doit disposer d'un plan d'action pour garantir des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l'air. Au-dessus de 1.200 ppm l'établissement doit immédiatement fermer.

    Vous pouvez utiliser ce modèle de plan d’action prêt à l’emploi.

    Les dancings et les discothèques restent fermés au public, sauf en ce qui concerne l'organisation des activités autorisées par l’arrêté ministériel.

    Nous vous invitons à consulter les FAQ du site info-coronavirus.be pour plus d’information.

    Contrôle des mesures

    Les citoyens qui ne respectent pas le port du masque dans les endroits où il est obligatoire, s’exposent à une sanction pénale.

    Il existe parfois des mesures restrictives complémentaires imposées par les autorités régionales, locales ou provinciales. Ces mesures (non évoquées sur ce site) viennent s’ajouter à celles fixées par le Gouvernement fédéral.

    Les polices locales et fédérales, ainsi que les agents de l’Inspection économique du SPF Economie, ceux de l’Inspection sociale et ceux du service d'inspection de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement veillent au respect strict des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus et aider les professionnels de la santé. Ils sont habilités à sanctionner et à imposer, le cas échéant, l’arrêt d’une activité ne respectant pas les conditions d’exercice (par exemple, le port du masque obligatoire).

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    Dernière mise à jour
    15 juin 2021