Dans cette page, il convient d’entendre par « masque ou une alternative en tissu », un masque sans ventilation, fabriqué en tissu ou en matériau jetable, qui s'ajuste étroitement sur le visage, couvre le nez, la bouche et le menton, destiné à empêcher la contamination par un contact entre personnes. Les foulards, bandanas, écharpes, les masques équipés d’une soupape de ventilation et les écrans buccaux en plastique ne correspondent pas à cette définition.

Le SPF Economie a actualisé son guide de conseils et ses supports de communication afin d’aider les restaurateurs/cafetiers à exercer leurs activités dans des conditions sûres. Vous pouvez les consulter ci-dessous.

Nous invitons les cafetiers, restaurateurs et hôteliers à consulter le protocole horeca qui leur est applicable pour l’exercice de leur activité à partir du 9 juin 2021.

Mesures applicables au secteur de l’horeca (à partir du 09.06.2021)

Cafés et restaurants

Les activités peuvent s’exercer en extérieur et en intérieur, conformément au protocole sectoriel.

Les heures d’ouverture sont limitées de 5h à 23h30 tant à l’extérieur qu’à l’intérieur.

Les repas et les boissons ne peuvent être consommés qu’en places assises. Aucun service au bar n’est autorisé, sauf dans les établissements unipersonnels où les commandes au bar sont autorisées(mais pas la consommation).

À l’exception des terrasses ouvertes, l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire dans les espaces intérieurs. Cet appareil doit être installé de manière visible pour les visiteurs dans chaque pièce séparée de l’établissement destinée à la consommation de boisson ou de repas.

La norme cible de 900 ppm de CO2 est d’application. Entre 900 ppm et 1.200 ppm, l’exploitant doit disposer d’un plan d’action pour garantir des mesures compensatoires d’aération, de ventilation et/ou de purification d’air pour ramener le taux de CO2 en-dessous de 900 ppm. Au-delà de 1.200 ppm, la fermeture de l’établissement s’impose.

Vous pouvez utiliser ce modèle de plan d’action prêt à l’emploi :

Par « terrasse ouverte », il convient d’entendre une partie d’un établissement relevant du secteur horeca ou d’une entreprise professionnelle de traiteur ou catering, qui est située à l’extérieur de son espace clos, où l’air libre peut circuler librement, où des sièges sont prévus et où des boissons et des aliments sont offerts à la consommation immédiate.

Un côté au moins de la terrasse est ouvert en tout temps dans son entièreté et doit assurer une ventilation suffisante. Ce côté ouvert ne peut pas être obstrué, même partiellement, par exemple avec un paravent ou un store.

Les terrasses d’établissements horeca situés dans des espaces publics clos, comme ceux des centres commerciaux par exemple, ne sont pas considérées comme des terrasses ouvertes. Elles sont par conséquent soumises aux mêmes règles que les espaces intérieurs des établissements horeca (notamment en matière d’obligation de mesurer la qualité de l’air).

Les clients doivent rester le plus possible à leur propre table. Les déplacements des clients sont organisés de façon à limiter autant que possible, en toute circonstance, les contacts avec le personnel et les autres clients, tout en respectant la distance de 1,5 m.

Les clients (à partir de 12 ans accomplis) doivent porter un masque ou une alternative en tissu quand ils ne sont pas assis à table. Si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. Les personnes qui sont dans l'impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d'une situation de handicap attestée au moyen d'un certificat médical, ne sont pas tenues par cette obligation.

 

masques autorisésmasques interdits

Le port d’un masque chirurgical est obligatoire pour toute personne travaillant dans l’établissement horeca (exploitant et membres du personnel). Si un masque ne peut être porté pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

Les tables ne peuvent accueillir que 4 personnes maximum (enfants de 12 ans et moins non compris), sauf si toutes les personnes habitent sous le même toit.

Les tables sont disposées de manière à garantir une distance de 1,5 m entre les tablées. Le nombre de tables de l’établissement doit être adapté en conséquence.

Les boissons alcoolisées peuvent être servies jusqu’à l’heure de fermeture.

L’utilisation de jeux collectifs (billards, fléchettes…) n’est permise qu’à l’extérieur si la distance de sécurité de 1,5 m peut être respectée. Seuls les jeux se pratiquant assis sont autorisés à l’intérieur. Les jeux doivent être désinfectés après chaque utilisation.

Le niveau sonore ne peut dépasser les 80 décibels à l’intérieur.

Il n’y a plus d’obligation d’enregistrement des coordonnées des clients.

L’utilisation collective/partagée de narguilés est interdite.

Guide pour l’horeca (valable à partir du 09.06.2021)

Ce guide reprend un ensemble de mesures génériques de prévention jugées minimales et nécessaires pour assurer des contacts sécurisés entre les restaurateurs/cafetiers, leur personnel et leurs clients.

Les conseils formulés concernent entre autres :

  • les règles générales d’accès aux cafés et restaurants
  • l’organisation des espaces
  • les précautions d’hygiène à envisager
  • les moyens de limiter les contacts physiques
  • l’information de la clientèle
  • l’organisation du service
  • les directives à respecter par les clients

Télécharger le
guide horeca (PDF, 814.54 Ko)

Matériel d’information de la clientèle

Tous les exploitants d’établissements horeca sont tenus d’informer leur clientèle des règles élémentaires à respecter dans leur établissement, au minimum par le biais d’un affichage clairement visible.

Ils trouveront, ci-dessous, une affiche générale qu’ils peuvent utiliser à cette fin.

Télécharger l’affiche horeca en français (PDF, 420.04 Ko)

Télécharger l’affiche horeca en néerlandais (PDF, 418.75 Ko)

Télécharger l’affiche horeca en allemand (PDF, 648.8 Ko)

Télécharger l’affiche horeca en anglais (PDF, 620.08 Ko)

En complément, le SPF Economie a développé un kit de communication comprenant une série d’autres supports par lesquels les exploitants d’établissements horeca peuvent aussi informer leurs clients, à l’intérieur et/ou à l’extérieur de l’établissement et via leurs canaux de communication habituels, y compris en ligne. Sont également disponibles des outils d’aide à l’organisation des espaces et de la circulation dans les établissements (pictogrammes, fléchage...).

Le kit de communication est disponible en français, néerlandais, allemand et anglais.

Télécharger les supports d’information

Dernière mise à jour
16 juin 2021