Le SPF Economie a préparé un guide de conseils et des supports de communication afin d’aider les indépendants et les commerçants à exercer leurs activités dans des conditions sûres.

Guide pour les commerces

Ce guide reprend un ensemble de mesures génériques de prévention jugées minimales et nécessaires pour assurer des contacts sécurisés entre les détaillants/indépendants, leur personnel et leurs clients.

Les conseils formulés concernent entre autres :

  • les règles générales d’accès aux commerces et aux centres commerciaux
  • l’organisation des espaces intérieurs et extérieurs
  • les précautions d’hygiène à envisager
  • les moyens de limiter les contacts physiques
  • les modalités de paiement et de passage en caisse
  • l’information de la clientèle
  • l’organisation du commerce ambulant
  • les conseils pour l’exercice de professions sans et avec contacts physiques
  • ...

Ce guide n’aborde temporairement plus le cas des fêtes foraines, des cinémas, des centres de bien-être, des plaines de jeux intérieures, des parcs d’attractions, des établissements de jeux de hasard de classes I et II, des foires commerciales et autres salons, vu que tous ces établissements doivent actuellement rester  fermés.

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Ces mesures génériques minimales de prévention peuvent être complétées au niveau sectoriel et/ou des entreprises-mêmes afin de redémarrer les activités en tenant compte au maximum de certains contextes spécifiques. D’autres mesures adéquates, offrant une protection similaire, peuvent bien évidemment aussi être prises. Les protocoles sectoriels conclus avec les fédérations professionnelles concernées constituent une bonne source d’information complémentaire à ce propos.

Consultez également le « Guide générique pour lutter contre la propagation du Covid-19 au travail », préparé en collaboration avec le Groupe des Dix et disponible sur le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Protocoles sectoriels

Les protocoles sectoriels sont validés par les ministres compétents et diffusés à destination de l’ensemble de la profession. Ils sont disponibles en français et en néerlandais et sont publiés sur le site internet des fédérations des secteurs concernés ainsi que sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et sur info-coronavirus.be.

Chaque protocole sectoriel explique comment les professionnels vont veiller au respect de ces règles au quotidien. La surveillance de première ligne se trouve au niveau du coordinateur Covid, de l’opérateur, de l’exploitant ou de l’organisateur de l’activité qui, à ce propos, peuvent travailler avec un système d’autocontrôle (checklist). En complément de ce système d’autocontrôle, un contrôle de seconde ligne peut également être organisé, par exemple en faisant appel à un organisme de certification externe ou à un service de prévention externe à partir du secteur ou des organisations professionnelles.

Les protocoles existants sont constamment améliorés et régulièrement mis à jour afin de refléter l'évolution des normes et des meilleures pratiques. Ce faisant, des solutions sont recherchées pour résoudre les problèmes constatés dans le cadre du respect des mesures. Pour assurer un meilleur suivi de leurs versions, les protocoles sont datés au jour de leur publication et les dates sont adaptées en fonction des mises à jour.

Chaque protocole sectoriel rappelle les sources officielles des règles de prévention contre le Covid-19 ainsi qu’une référence vers les guides génériques (« Guide pour l’ouverture des commerces » du SPF Economie et « Guide pour lutter contre la propagation du Covid-19 au travail » du SPF Emploi). Il est renvoyé aux différents sites internet de ces sources. 

Formulaire d'enregistrement des coordonnées

Dans certains secteurs, l’enregistrement des coordonnées d’un client par ménage (numéro de téléphone ou adresse e-mail) est obligatoire dès l’entrée dans l’établissement.

  • Le responsable de l’établissement doit conserver les coordonnées de ses clients pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure.
  • Ces coordonnées peuvent exclusivement être utilisées dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
  • Après 14 jours calendrier, les coordonnées doivent être détruites.
  • Les clients doivent expressément donner leur accord. S’ils refusent de donner leurs coordonnées, ils se voient refuser l’accès à l’établissement.

Pour l’enregistrement des coordonnées, les exploitants des établissements soumis à cette obligation d’enregistrement peuvent utiliser l’un des formulaires-types repris ci-dessous.

Télécharger le formulaire pour la Wallonie (PDF, 46.85 Ko) (en anglais (PDF, 48.83 Ko))

Télécharger le formulaire pour Bruxelles (PDF, 61.68 Ko) (en anglais (PDF, 48.89 Ko))

Télécharger le formulaire pour la Flandre (PDF, 45.46 Ko) (en anglais (PDF, 48.79 Ko))

Télécharger le formulaire pour la communauté germanophone (PDF, 48.06 Ko) (en anglais (PDF, 48.26 Ko))

Pour l’enregistrement des coordonnées dans le secteur de l’horeca (hôtels en particulier), il convient d’utiliser l’un des formulaires-types suivants :

Télécharger le formulaire pour la Wallonie (PDF, 161.76 Ko) (en anglais (PDF, 161.77 Ko))

Télécharger le formulaire pour Bruxelles (PDF, 299 Ko) (en anglais (PDF, 161.72 Ko))

Télécharger le formulaire pour la Flandre (PDF, 163.76 Ko) (en anglais (PDF, 161.89 Ko))

Télécharger le formulaire pour la communauté germanophone (PDF, 165.16 Ko) (en anglais (PDF, 161.5 Ko))

Matériel d’information de la clientèle

Tous les commerçants sont tenus d’informer leur clientèle des règles élémentaires à respecter dans leur établissement, au minimum par le biais d’un affichage clairement visible.

Les commerçants trouveront, ci-dessous, une affiche générale qu’ils peuvent utiliser à cette fin.

Télécharger l’affiche en français

Télécharger l’affiche en néerlandais

Télécharger l’affiche en allemand

Télécharger l’affiche en anglais

En complément, le SPF Economie a développé un kit de communication comprenant d’autres affiches spécifiques et une série d’autres supports par lesquels les commerçants peuvent aussi informer leurs clients, sur le point de vente et via leurs canaux de communication habituels, y compris en ligne. Sont également disponibles des outils d’aide à l’organisation des espaces et de la circulation dans les commerces (pictogrammes, fléchage...).

Le kit de communication est disponible en français, néerlandais, allemand et anglais.

 

Télécharger les supports d’information

Dernière mise à jour
6 avril 2021