Questions fréquemment posées sur le Brexit

A 24h00 précise dans la nuit du 29 mars au 30 mars, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne (UE). Le Royaume-Uni est l’un des principaux partenaires commerciaux de la Belgique ; le Brexit aura donc des implications majeures pour le monde des affaires.

Le Royaume-Uni quittera le marché intérieur et l'union douanière. Préparez-vous y à temps. Le Royaume-Uni peut devenir un « pays tiers », à l'instar d'autres pays extérieurs à l'UE qui n'ont pas conclu d'accord commercial spécifique avec l'UE.

Les déclarations en douane deviendront donc partie intégrante de vos importations depuis le Royaume-Uni ou vos exportations vers le Royaume-Uni. Informez-vous maintenant sur la manière de les établir, faites-vous conseiller et externalisez certaines opérations.

Ce n’est que si l’accord de retrait complet est entièrement négocié et approuvé qu'il y aura une période de transition après le 29 mars 2019, laquelle s'étendra jusqu’au 31 décembre 2020. Nous ne serons donc certains de cette période de transition que juste avant son entrée en vigueur. Un accord de retrait comprenant une période de transition signifie que tout reste temporairement le plus possible « comme avant » (statu quo). Quelles pourraient être les conséquences d'une situation où le Royaume-Uni et l'UE n'aboutissent pas à un accord et se trouvent à nouveau soumis aux règles de base de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) ?

Le Brexit vous causera beaucoup de problèmes, en tant qu'entrepreneur, mais les plus graves se poseront si, sans accord de retrait ni d'accord commercial, on doit en revenir aux règles de base de l'OMC.

Vous aurez, dans ce cas, un accès plus restreint au marché britannique, par exemple du fait :

  • de droits d'importation élevés pour certaines marchandises ;
  • de procédures douanières plus lourdes ;
  • des obligations de certification et de contrôle supplémentaires.

Des droits de propriété intellectuelle peuvent, par exemple, également expirer au Royaume-Uni et le trafic de données entre l'UE et le Royaume-Uni peut connaître des problèmes.

Faites le Brexit Impact Scan. Cet outil vous permettra d'identifier les défis auxquels vous serez confrontés.

Pour éviter toute confusion, nous donnons ci-dessous quelques définitions.

Brexit dur
En fait, il a toujours été question d'un Brexit dur, si nous examinons ce que le Royaume-Uni a mentionné dans des déclarations politiques. Il veut en effet sortir du marché intérieur et de l'union douanière. Cela signifie qu'à dater de ce moment-là, vous devrez toujours faire face aux procédures douanières et aux tarifs d'importation dans le futur. Ainsi qu'à d'autres barrières commerciales.

Brexit très dur ou « cliff edge » (falaise)
Dans le cas d'un brexit « très dur », souvent appelé « scénario cliff edge », aucun accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE n'a été obtenu et les règles de l'Organisation mondiale du Commerce entrent en vigueur. Cela signifie que vous serez également à nouveau confronté aux formalités, contrôles et tarifs douaniers, ainsi qu'à d'autres obstacles à la frontière.

Période de transition
Dans un scénario plus favorable, une approbation de l’accord de retrait est obtenue et une période de transition entre en vigueur pour finaliser entièrement l'accord commercial futur.

Brexit doux
Un Brexit doux est une situation dans laquelle le Royaume-Uni quitte sa position de négociation et, par exemple, tend vers une union douanière avec l'UE (comme la Turquie). Ou reste au sein du marché intérieur (comme la Norvège). Dans ces cas également, les échanges commerciaux se dérouleront de manière moins souple qu'à l'heure actuelle.

Le Royaume-Uni quittera en principe l'UE le 29 mars 2019 à minuit, avec ou sans accord. Si l'UE ne parvient pas à conclure un accord avec le Royaume-Uni (scénario « no deal »), les échanges commerciaux devront se faire sur la base des règles de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). Dans cette perspective, les entrepreneurs et autres parties prenantes seront confrontés aux tarifs douaniers que ces règles prévoient, ainsi qu'aux autres formalités et contrôles douaniers et autres obstacles non tarifaires.

Marchandises
En cas de Brexit sans accord avec l'UE, le Royaume-Uni n'est plus membre du marché intérieur ni de l'union douanière et aucun autre accord n'a été conclu. Cela signifie, par exemple, que les marchandises que vous importez ou exportez sont soumises aux mêmes tarifs douaniers que ceux appliqués aux autres pays avec lesquels aucun accord complémentaire n'a été conclu. Ces tarifs diffèrent par produit et peuvent être très élevés.

Services
En cas de Brexit sans accord avec l'UE, le commerce des services se rabattra sur les schémas de l'UE et du Royaume-Uni de l'Accord général sur le Commerce des Services (AGCS ou en anglais : GATS). Selon le type de services que vous fournissez, il est possible que l'accès au marché britannique vous soit refusé ou qu'un traitement moins favorable vous soit réservé en tant que prestataire de services. Ou que votre prestataire de services établi au Royaume-Uni ne puisse plus vous fournir de services.

Nous vous recommandons de lancer les préparatifs dès à présent. Vous avez tout intérêt à examiner les problèmes potentiels pour votre entreprise. Dressez un aperçu des différents scénarios.

Vous en saurez plus à ce sujet en faisant le Brexit Impact Scan.

A propos du calendrier
Le 29 mars à 24h00 CET (23h00 GMT), le Royaume-Uni quittera l'UE.

Même dans le cas où la déclaration politique sur le futur cadre UE-Royaume-Uni, jointe à l'accord de retrait et qui reflète les lignes de force de ce cadre, est approuvée avec l'accord de retrait, beaucoup d'incertitude subsistera encore à ce moment sur le futur cadre des relations avec le Royaume-Uni. Il n'est également pas certain que le Brexit sera suivi d'une période de transition. Avec un temps de préparation court et une grande incertitude, vous devez faire preuve d’une grande perspicacité et flexibilité.
Consultez également le calendrier complet.

Une période de transition ?
Le Royaume-Uni et l'UE négocient un « accord de retrait » comprenant également une période de transition qui s'étalerait jusqu'au 31 décembre 2020. Si tout se déroule comme prévu, les accords actuels resteront globalement en vigueur durant cette période (jusqu'à fin 2020) et chacun aura suffisamment le temps pour se préparer à la nouvelle relation avec le Royaume-Uni. Il y a de fortes chances qu'aucun accord entre le Royaume-Uni et l'UE ne soit obtenu sur le retrait.
Vous pouvez télécharger le projet d'accord de retrait depuis le site web de la Commission européenne.

Il n'existe aujourd'hui aucune certitude à ce sujet. Il vous est donc impossible de connaître les conséquences exactes et le calendrier précis de tous ces changements. Nous espérons y voir plus clair d'ici fin 2018, mais il faudra peut-être des années avant qu'un éventuel nouvel accord (commercial) puisse entrer effectivement en vigueur.

Le Royaume-Uni a toutefois déclaré vouloir quitter le marché intérieur et l'union douanière. Cela signifie que, dans un tel cas, vous serez toujours confronté à des formalités, contrôles et tarifs douaniers et à d’autres barrières commerciales non tarifaires.

L'ampleur de ces barrières commerciales dépendra du Royaume-Uni. Si vous avez des échanges commerciaux avec, par exemple, la Turquie, la Norvège ou la Suisse (avec lesquelles l’UE a différentes formes de coopération), vous savez que dans tous ces modèles, il subsiste encore plus de barrières commerciales qu'au sein du marché intérieur.

Cela diffère pour chaque entreprise. Pour avoir une idée de ce qui vous attend, vous pouvez faire le Brexit Impact Scan.

Commencez vos préparatifs
Analysez dès que possible les conséquences possibles et préparez-vous y dans les meilleurs délais. Confiez cette responsabilité à l'un de vos employés ou mettez un groupe de projet sur pied, si votre entreprise est suffisamment grande.

Que représente pour vous, par exemple, le retour de la douane à la frontière ? Vos contrats prennent-ils en compte les changements pouvant survenir du fait du Brexit ? Qui supportera les coûts supplémentaires ? Avez-vous des alternatives pour les débouchés ou les fournisseurs ? Dans quelle mesure êtes-vous dépendant de livraisons « juste-à-temps » ?

Un certain nombre de choses changeront de toute façon, quel que soit le résultat des négociations. Les formalités douanières seront de retour et la méthode de travail dans le domaine de la TVA changera.

Chaîne de production
Examinez, pour cette raison, attentivement et de manière critique les endroits où des goulots d’étranglement peuvent survenir dans votre propre chaîne de production, par exemple à la suite de temps d’attente à la frontière. Posez-vous des questions telles que :

  • Est-il judicieux de déplacer un entrepôt ou un lieu de production ? 
  • Est-il plus judicieux de rechercher des fournisseurs dans d'autres Etats membres de l'UE ?

Identifiez les risques éventuels et prenez à temps les mesures de gestion nécessaires.

Consultez également « L'impact du Brexit sur votre chaîne logistique ».

Risques de change
Il vous est également possible de vous couvrir dès à présent contre les risques de change. Et dans vos contrats, vous pouvez déjà prendre en compte les incertitudes en couvrant certains risques. Examinez attentivement vos contrats existants avec des clients ou fournisseurs britanniques, par exemple. Est-il utile de renégocier prématurément des contrats ?

En l'absence d'une période de transition (no deal/cliff edge), le Brexit sera toujours « très dur », et même si un accord est obtenu, il y aura toujours un Brexit dur en date du 31 décembre 2020, compte tenu de l'attitude actuelle du Royaume-Uni. Les formalités douanières seront réintroduites à ce moment, quel que soit le résultat des négociations. Cela signifie que, pour leurs importations et exportations, les entreprises devront établir des déclarations en douane, comme c'est le cas pour les échanges commerciaux avec des pays extérieurs à l'UE.

Informez-vous donc à temps des possibilités d'élaborer vous-même la déclaration en douane ou faites vous conseiller en externalisant cette déclaration.

Vous trouverez plus d'informations sur « le Brexit et la douane » sur le site web du SPF Finances.

Vous trouverez plus d'informations sur « le Brexit et la douane » sur le site web du SPF Finances.

Nous ne savons pas avec certitude à quoi ressemblera la nouvelle relation avec le Royaume-Uni, mais il y a de fortes chances pour que des droits à l'importation soient levés.

Si l'UE ne parvient pas à conclure un accord prévoyant des tarifs nuls (no-deal) avec le Royaume-Uni, les tarifs de l'Organisation mondiale du Commerce s'appliqueront. Tenez-en compte lors de votre analyse des conséquences et risques possibles du Brexit pour votre entreprise.

Le commerce intérieur en Belgique peut également en subir les effets. Par exemple, parce que vos clients exportent vers le Royaume-Uni et voient leurs ventes diminuer. Cela vous touchera de manière indirecte. Votre fournisseur peut également, par exemple, acheter des produits au Royaume-Uni sans que vous le sachiez. Votre chaîne de production pourrait, de cette manière, être touchée sans que vous ne vous en rendiez compte.

Si l'un de vos concurrents importants est établi au Royaume-Uni, vous pourrez bientôt avoir un avantage ou un désavantage concurrentiel sur lui. Un avantage si ce concurrent doit affronter des barrières commerciales supplémentaires lors de ses exportations vers l'UE ou un désavantage, par exemple, si la livre sterling baisse par rapport à l'euro.

Si vos concurrents exportent vers le Royaume-Uni et y perdent des marchés, votre part de marché sur le marché intérieur sera également sous pression. Car votre concurrent se tournera peut-être vers vos propres clients. En un mot, prenez ces considérations en compte dans votre analyse des conséquences du Brexit sur votre entreprise. Envisagez des stratégies d'action possibles.

Mais si, par exemple, vous possédez des données tombant dans le champ d'application de la législation sur le respect de la vie privée, vous pouvez également être affecté si ces données sont stockées sur un serveur au Royaume-Uni ou y sont converties/traitées.

Oui. Outre la douane, vous pouvez également rencontrer des instances telles que :

•    l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) ;
•    l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

De quelles instances il peut s'agir en Belgique et au Royaume-Uni dépend également fortement de votre secteur et du résultat des négociations. Il se peut, par exemple, que vous ayez à faire à des doubles procédures tant au Royaume-Uni que dans l'UE, car il ne sera plus question d'un trajet unique valable dans les deux zones.

Pensez, par exemple, à l'obligation de demander des autorisations de mise sur le marché tant dans l'UE qu'au Royaume-Uni, pour exactement le même produit. Ou à l'expiration des autorisations de l'UE au Royaume-Uni.

Faites le Brexit Impact Scan. Cet outil vous permettra d'identifier les défis auxquels vous serez confrontés.

Dernière mise à jour
17 septembre 2018

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