Brexit Impact Scan

Les informations reprises dans le Brexit Impact Scan datent d’avant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Nous mettons tout en œuvre pour les actualiser au plus vite.  

Qui est concerné ?

Le Brexit Impact Scan s'adresse à toutes les entreprises de Belgique. Le Brexit peut toucher votre entreprise, même si vous ne vous en rendez pas immédiatement compte. Passez en revue toutes les situations qui s'appliquent à vous et découvrez les effets, parfois insoupçonnés, sur votre entreprise.

Préparez-vous aux conséquences du Brexit

Le Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. La période de transition a également pris fin le 31 décembre 2020.

Un accord de partenariat, dénommé Accord de commerce et de coopération, établissant un nouveau cadre spécifique de relations à partir du 1er janvier 2021 a été conclu fin décembre 2020 entre les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni.

Cela ne signifie toutefois pas que tout continue comme avant ! En effet, la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux telle que nous la connaissions jusqu’à présent change désormais fondamentalement. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'union douanière ni du marché intérieur, ce qui génère inévitablement des conséquences pour les entreprises.  

Votre entreprise est-elle concernée et préparée ?

Faites le Brexit Impact Scan pour le savoir. Ce scan a pour objectif de vous donner des indications sur les mesures à prendre pour faire face à ces changements.

Situations

Les situations possibles ont été regroupées autour de 9 thèmes :

  • l'exportation, 
  • l'importation,
  • les services,
  • le transport, 
  • l'approvisionnement,
  • les données et les services numériques (réglementation vie privée), 
  • la propriété intellectuelle, 
  • l’implantation,
  • la concurrence et le marché.

Principes de départ

Tous les conseils donnés par le Brexit Impact Scan sont basés sur les principes évoqués dans l’Accord de commerce et de coopération.

Le Royaume-Uni est désormais considéré comme un pays hors union douanière et hors marché intérieur mais avec lequel des accords particuliers ont été conclus. Ce scan n’a pas pour but de traiter toutes les situations possibles : il ne confère aucune certitude à long terme et aucun droit. Cet instrument vous donne le meilleur conseil pour votre entreprise, à partir de la situation telle qu'elle se présente au 1er janvier 2021.

Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site web et ceux du Brexit Impact Scan le plus rapidement possible en cas de modifications.

 

Faites le Brexit Impact Scan

N'hésitez pas à faire connaître le Brexit Impact Scan autour de vous. Le SPF Economie a développé un « kit de communication Brexit » que vous pouvez utiliser à cette fin.

Dernière mise à jour
22 janvier 2021