Il est important de vérifier l'impact que le Brexit peut avoir sur les contrats commerciaux de votre entreprise à court et à long terme. Vos contrats postérieurs au 29 mars 2019 seront particulièrement sensibles.

Un contrat est en principe contraignant et toutes les règles et conditions contractuelles existantes s’appliqueront également après le Brexit. Compte tenu du Brexit, il peut être intéressant pour toutes les parties concernées de réviser les obligations contractuelles. Une nouvelle situation économique justifie en effet de nouvelles règles, qui doivent se refléter dans les contrats nouveaux et existants. Il existe plusieurs clauses contractuelles qui peuvent vous y aider.

Contrats en cours

Si vous avez des contrats commerciaux en cours avec des parties adverses britanniques ou des parties adverses soumises au droit britannique, posez-vous les questions suivantes :

  • Vos contrats reposent-ils sur le principe que le Royaume-Uni est membre de l'Union européenne ?
  • Supposent-ils la libre circulation des marchandises, des services et des personnes pour pouvoir être exécutés correctement ?
  • Reposent-ils sur l'existence d'une réglementation commune entre la Belgique et le Royaume-Uni ?
  • Permettent-ils une révision de vos prix en cas de frais de douane ?

Et pour le cas particulier de vos contrats qui relèvent actuellement de la législation britannique, mais avec une partie adverse non britannique, examinez les options de juridiction contractuelle alternative après l'entrée en vigueur du Brexit.

Contrats futurs

Identifiez dès à présent les stratégies pour réduire vos risques liés au Brexit pour vos contrats futurs, par exemple en renforçant vos conditions générales.
 

Dernière mise à jour
17 septembre 2018

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