Il est important de vérifier l'impact que le Brexit peut avoir sur les contrats commerciaux de votre entreprise à court et à long terme.

Un contrat est en principe contraignant et toutes les règles et conditions contractuelles existantes avant la fin de la période de transition continuent de s’appliquer après le 31 décembre 2020. Compte tenu du Brexit, il pourrait être intéressant pour toutes les parties concernées de réviser les obligations des contrats en cours passé cette date. Une nouvelle situation économique justifie en effet de nouvelles règles, qui doivent se refléter dans les contrats nouveaux et existants. Plusieurs clauses contractuelles peuvent vous y aider.

Contrats en cours au 1er janvier 2021

Si vous avez des contrats commerciaux en cours avec des parties adverses britanniques ou des parties adverses soumises au droit britannique, posez-vous les questions suivantes :

  • Vos contrats reposent-ils sur le principe que le Royaume-Uni est membre de l'Union européenne ?
  • Supposent-ils la libre circulation des marchandises, des services et des personnes pour pouvoir être exécutés correctement ?
  • Reposent-ils sur l'existence d'une réglementation commune entre la Belgique et le Royaume-Uni ?
  • Permettent-ils une révision de vos délais ou de vos prix en cas de frais de douane ?

Et pour le cas particulier de vos contrats qui relèvent de la législation britannique, mais avec une partie adverse non britannique, examinez les options de juridiction contractuelle alternative.

Contrats futurs

Identifiez dès à présent les stratégies pour réduire vos risques liés au Brexit pour vos contrats futurs, par exemple en renforçant vos conditions générales.

Dernière mise à jour
22 janvier 2021