Le Brexit et la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur impliquent aussi de nouvelles conditions pour les institutions financières et les services qu’elles proposent.

Le Brexit est susceptible d’avoir un impact sur le financement de votre entreprise, sur vos polices d’assurance ou sur l’utilisation de vos services financiers et de paiement. Il est par conséquent conseillé de vérifier si le financement de vos plans d’investissement ou de vos activités d’entreprise ainsi que d’autres services financiers que vous utilisez, seront encore disponibles après la période de transition ou si vous devez rechercher des alternatives.

Dans sa série de communications sur les préparations au Brexit, la Commission européenne décrit entre autres l’impact du Brexit dans les domaines

La Commission précise que les impacts qu’elle relève dans ces documents sont décrits « sous réserve des dispositions transitoires pouvant être prévues dans un éventuel accord de retrait ». Elle met régulièrement à jour ses communications sectorielles sur la préparation au Brexit, notamment à l’approche de la fin de la période de transition.

Les institutions financières britanniques se préparent à la perte du passeport européen, en relogeant leurs activités européennes dans une filiale européenne ou une succursale locale, ou par le transfert ou l’abandon de certaines activités. Elles pourront ainsi assurer la continuité de leurs missions. Par ailleurs, des institutions financières de pays tiers peuvent, moyennant notification à la FSMA, proposer certains services d’investissement en Belgique depuis ce pays tiers à certaines contreparties professionnelles.

Les autorités de surveillance encouragent les institutions financières à communiquer à leurs clients un éventuel impact résiduel du Brexit sur la prestation de services aux entreprises et à ces clients. Si vous vous attendez à ce type d’impact mais n’avez reçu aucune information à ce sujet, consultez directement votre institution financière. 

Dernière mise à jour
8 juillet 2020