Impact du Brexit sur la circulation des biens et des services

A dater du 29 mars 2019, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l'Union européenne. A partir de cette date, l'UE considérera le Royaume-Uni comme un pays situé en dehors de l'UE et soumis aux mêmes règles que les autres pays hors UE qui n'ont conclu aucun accord spécifique avec l'UE. La disparition du droit à la libre circulation des marchandises et des services entre la Belgique et le Royaume-Uni serait le résultat d'un Brexit sans accord de retrait.

Faites le Brexit Impact Scan. Vous pourrez ainsi identifier les conséquences potentielles pour votre entreprise et bénéficierez de conseils sur mesure pour mieux vous préparer.

Réglementation

La réglementation britannique est actuellement dérivée de la législation européenne. La majorité de la réglementation restera donc applicable au moment du Brexit, mais ce qui se passera à l’avenir est beaucoup moins certain. Toute différence entre les réglementations britannique et européenne représentera un problème supplémentaire pour les entreprises belges et constituera même un risque de voir changer leur position concurrentielle par rapport aux entreprises britanniques.

En tout état de cause, les règlements intracommunautaires actuels en matière de relations commerciales avec le Royaume-Uni ne s'appliqueront plus lorsque le Royaume-Uni aura effectivement quitté l'Union européenne. Il s'agit principalement des règlements en matière d'importation et d'exportation de produits et de services et des prescriptions douanières correspondantes, mais également d'autres réglementations, comme celles relatives à la propriété intellectuelle, aux règles d'origine, à la normalisation, à l'accréditation ou la conformité, etc.

Dernière mise à jour
17 septembre 2018

Dernières actualités pour ce thème

  1. Entreprises

    Faites le cybersecurity scan de votre entreprise !

  2. Entreprises

    Tableau de bord des PME et des entrepreneurs indépendants 2018

  3. Entreprises

    Réforme du droit des entreprises