Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. La période de transition a également pris fin le 31 décembre 2020.

Un accord de partenariat, dénommé Accord de commerce et de coopération, établissant un nouveau cadre spécifique de relations à partir du 1er janvier 2021 a été conclu entre les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni. 

Cela ne signifie toutefois pas que tout continue comme avant ! En effet, la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux telle que nous la connaissions jusqu’à présent change fondamentalement. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'union douanière ni du marché intérieur, ce qui génère inévitablement des conséquences pour les entreprises et les particuliers.  Il importe dès lors de recueillir les informations nécessaires pour faire face aux changements plus ou moins importants affectant leurs relations avec le Royaume-Uni,

Faites le Brexit Impact Scan. Vous pourrez ainsi identifier les conséquences potentielles pour votre entreprise et bénéficierez de conseils sur mesure pour mieux y faire face.

Réglementation

La réglementation britannique était jusqu’ici dérivée de la législation européenne. La majorité de la réglementation restera similaire dans un premier temps. Celle-ci pourrait cependant évoluer rapidement. Toute différence entre les réglementations britannique et européenne représentera un problème supplémentaire pour les entreprises belges et constituera même un risque de voir changer leur position concurrentielle par rapport aux entreprises britanniques.

En tout état de cause, les réglementations intracommunautaires en matière de relations commerciales avec le Royaume-Uni ne s'appliquent plus depuis la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020. Il s'agit principalement des règlements en matière d'importation et d'exportation de produits et de services et des prescriptions douanières correspondantes, mais également d'autres réglementations, comme celles relatives à la propriété intellectuelle, aux règles d'origine, à la normalisation, à l'accréditation ou la conformité, etc. L’accord de commerce et de coopération conclu entre les parties prévoit toutefois de nombreuses dispositions dérogatoires à même de limiter certaines conséquences négatives pour les entreprises. 

Dernière mise à jour
22 janvier 2021