Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. Un accord de retrait a toutefois été entériné par les autorités britanniques et européennes, fixant une période de transition allant du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.

Cela signifie qu’aucun changement n’aura lieu jusqu’à la fin 2020 pour les citoyens et les entreprises de part et d’autre de la Manche. Cette période sera mise à profit pour négocier un nouveau partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

À l’issue de cette période de transition, en cas d’échec total de ces négociations, l'UE considérera le Royaume-Uni comme un pays situé en dehors de l'UE et soumis aux mêmes règles que les autres pays hors UE qui n'ont conclu aucun accord spécifique avec l'UE. La disparition du droit à la libre circulation des marchandises et des services entre la Belgique et le Royaume-Uni serait le résultat d'un Brexit sans accord de retrait. Le risque d’un Brexit sans accord subsiste.

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Réglementation

La réglementation britannique est actuellement dérivée de la législation européenne. La majorité de la réglementation reste donc applicable pendant la période de transition, mais ce qui se passera par la suite est beaucoup moins certain. Toute différence entre les réglementations britannique et européenne représentera un problème supplémentaire pour les entreprises belges et constituera même un risque de voir changer leur position concurrentielle par rapport aux entreprises britanniques.

En tout état de cause, les règlements intracommunautaires actuels en matière de relations commerciales avec le Royaume-Uni ne s'appliqueront plus. Il s'agit principalement des règlements en matière d'importation et d'exportation de produits et de services et des prescriptions douanières correspondantes, mais également d'autres réglementations, comme celles relatives à la propriété intellectuelle, aux règles d'origine, à la normalisation, à l'accréditation ou la conformité, etc. D’autres, basés ou non sur un nouvel accord de partenariat, prévaudront.

Dernière mise à jour
8 juillet 2020