Les réponses aux questions relatives aux conséquences du Brexit proviennent de différentes sources nationales (fédérales, régionales…) et internationales. Elles concernent la situation après la fin de la période de transition (à partir du 1er janvier 2021). Elles sont basées sur la perspective d’un Brexit sans accord (Brexit dur ou « no-deal »). Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site web le plus rapidement possible en cas de modifications. Dans le doute, la source authentique des informations prime.

Quelle que soit l’issue des négociations en cours pour un nouveau partenariat avec l’Union européenne, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. Ceci entraînera l’application de nouvelles règles.

Le risque d’une absence totale ou partielle d’accord est réel.

Le Royaume-Uni peut décider unilatéralement qu'un passeport sera nécessaire en tant que document d'entrée pour les citoyens de l’Union à partir du 1er janvier 2021. Il se pourrait donc qu’une carte d’identité ne soit plus acceptée pour voyager au Royaume-Uni.

Consultez régulièrement le site du SPF Affaires étrangères pour vous tenir au courant des modalités nécessaires pour voyager au Royaume-Uni.

Source : SPF Affaires étrangères

Le Royaume-Uni a annoncé que les citoyens de l’Union européenne n’auront pas besoin de visa pour se rendre au Royaume-Uni pour un séjour de maximum 6 mois. Cette dispense de visa ne vaut cependant pas s’il s’agit de travailler ou d’étudier au Royaume-Uni. Un visa spécifique sera alors nécessaire. Il est cependant possible que le Royaume-Uni exige un passeport valide des citoyens européens qui souhaitent voyager vers le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021.

Source : SPF Affaires étrangères

Oui, il restera valable. Vous devrez vous munir de votre passeport britannique pour visiter la Belgique ainsi que tout autre État membre de l’Union européenne et autres pays associés à l'espace Schengen (UE+). Prenez néanmoins des dispositions si votre passeport arrive bientôt à échéance, car pour voyager dans l’UE+, il faudra désormais que votre passeport ait été délivré depuis moins de dix ans et il doit rester valable au moins trois mois après la date à laquelle vous quitterez la Belgique ou le territoire de l’UE+.

Vous trouverez les autres conditions d’entrée dans l’Espace Schengen sur le site web de l’Office des Étrangers :

Conditions d’entrée dans l’espace Schengen

Entry conditions for Schengen Area

 Sources : Commission européenne et Office des Étrangers

Vous n’aurez pas besoin de visa si votre séjour ne dépasse pas 90 jours sur une période de 180 jours dans l’espace Schengen. Vous n’aurez pas besoin d’un visa de transit aéroportuaire non plus.

Source : Commission européenne

À partir du 1er janvier 2021, un visa ou une carte de séjour valide délivré par le Royaume-Uni n’exemptera plus les ressortissants de pays tiers de l’exigence d’être titulaire d’un visa de transit aéroportuaire.

Vérifiez sur la liste si, sur la base de votre nationalité, vous avez besoin d’un visa aéroportuaire pour la Belgique.

Si vous avez effectivement besoin d’un visa aéroportuaire pour un transit extra-Schengen via un aéroport belge :

  • un visa de transit aéroportuaire (visa A) vous permet donc de passer par la zone internationale de transit d'un aéroport belge et d'y attendre un vol de correspondance. Attention, ce visa ne vous permet pas une entrée sur le territoire belge ;
  • il est conseillé aux ressortissants concernés de demander un visa de transit aéroportuaire et d’entreprendre les démarches nécessaires suffisamment tôt avant leur voyage.

Plus d’informations : Communication de la Commission relative aux déplacements entre l’UE et le Royaume-Uni à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE.

 

Source : Office des Étrangers et Commission européenne

Oui. En raison des nouvelles règles qui seront d’application concernant les contrôles d’immigration et des douanes , vous devez vous attendre à ce que la durée de votre voyage augmente. Ces contrôles d’immigration existaient déjà avant le 01.01.2021, étant donné que le Royaume-Uni n'était pas membre de l'espace Schengen, mais ils dureront effectivement plus longtemps qu'auparavant.

Vous devrez en effet à la fois vous présenter avec vos papiers aux contrôles douaniers aux frontières mais aussi soumettre vos bagages et diverses marchandises aux contrôles douaniers.

Source : Commission européenne

Oui. Cependant, à partir du 1er janvier 2021, il n'y aura plus de libre circulation des marchandises entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Cela signifie que vous devrez déclarer les marchandises importées à la douane. Vous pourriez alors avoir à payer des droits d'importation, ainsi que la TVA.

Plus d’informations :

Source : Commission européenne

Le droit de l’Union prévoit un accès aux soins de santé lors d’un séjour temporaire à l’étranger grâce à la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Les coûts des soins de santé sont remboursés par les institutions compétentes des États membres concernés.

À partir du 1er janvier 2021, les ressortissants des États membres de l’UE27 et les membres de leur famille ne pourront plus avoir accès à des soins de santé sur la base de la CEAM en cas de problème médical inattendu au Royaume-Uni.

Il est conseillé aux personnes assurées en Belgique et ayant l’intention de voyager au Royaume-Uni de demander à l’institution auprès de laquelle elles sont assurées si celle-ci remboursera les soins de santé dont elles pourraient avoir besoin dans un pays tiers. Si les remboursements ne sont pas garantis, les personnes concernées devraient envisager de souscrire à une assurance voyage privée.

Source : Commission européenne

Il n’y a pas de changements prévus pour l’instant dans les démarches à entreprendre si vous voulez voyager avec votre animal de compagnie vers le Royaume-Uni. Il n’est cependant pas exclu que le Royaume-Uni prévoie de nouvelles règles, cela pourrait donc changer.

Consultez régulièrement le site internet britannique sur les voyages avec un animal de compagnie.

Source : Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)

Le « passeport européen pour animal de compagnie » délivré avant le 1er janvier 2021 au propriétaire d’un animal de compagnie résidant au Royaume-Uni ne sera plus valable, à compter de cette date, pour voyager avec des animaux de compagnie en provenance du Royaume-Uni vers l’un des États membres de l’UE27 après le 31 décembre 2020.

Les exigences relatives aux animaux de compagnie accompagnant des voyageurs en provenance du Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 dépendront également de l’ajout ou non du Royaume-Uni, à compter de cette date, sur la liste des pays tiers fournissant certaines garanties en matière de santé animale. Il est conseillé aux voyageurs concernés de vérifier, dans un délai suffisant avant un voyage prévu depuis le Royaume-Uni vers l’UE, si le Royaume-Uni figure sur cette liste afin de déterminer les exigences applicables. Les listes adoptées par l’UE sont publiées sur le site internet de la Commission européenne.

Pour plus d’informations sur les démarches à entreprendre pour voyager avec votre animal de compagnie depuis le Royaume-Uni vers la Belgique, consultez le site de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Source : Commission européenne

Avant votre départ, renseignez-vous auprès des autorités britanniques compétentes, pour savoir si les médicaments que vous souhaitez emmener peuvent être admis sur le territoire du Royaume-Uni (« controlled drugs »). Si c’est le cas, vérifiez également les conditions d’admission. Vérifiez par exemple si vous avez besoin d’une copie de la prescription, d’une déclaration du médecin (en anglais), d’un certificat médical, d’une autre déclaration ou d’une autorisation particulière, et si la quantité de médicaments qui peut être amenée au Royaume-Uni est limitée ou non.

Il convient d’être particulièrement attentif en ce qui concerne les médicaments stupéfiants spécifiquement réglementés (morphine et autre analgésiques opioïdes, sédatifs...).

Source : Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Les permis de conduire belges continueront d’être reconnus au Royaume-Uni, même après le 31 décembre 2020.

Source : SPF Mobilité et Transport

À partir du 1er janvier 2021, le permis de conduire britannique sera considéré comme un permis de conduire non-EU. Si vous n'êtes pas enregistré en Belgique, vous pourrez cependant conduire pendant un voyage d'affaires ou des vacances en Belgique avec votre permis de conduire national s'il est conforme à l'un des modèles reconnus en Belgique pour le Royaume-Uni (voir à titre d’exemple les permis de conduire étrangers reconnus). Dès que vous êtes enregistré en Belgique depuis 185 jours, vous devez être titulaire d'un permis de conduire belge ou européen.

Source : SPF Mobilité, permis de conduire et Brexit

Peu de choses devraient changer au niveau de l'assurance automobile. La couverture européenne n'est généralement pas liée à l'adhésion à l'Union européenne. Elle est souvent valable également pour les pays non-membres, comme la Suisse par exemple. Vous pouvez contacter votre assureur pour savoir si le Royaume-Uni sera encore repris dans la couverture européenne après le 31 décembre 2020. Il est par ailleurs conseillé de toujours avoir la carte internationale d’assurance automobile (auparavant nommée« carte verte ») dans le véhicule, tant pour la voiture que pour une éventuelle remorque.

Après le 31 décembre 2020, les opérateurs de télécommunications britanniques seront libres de facturer des tarifs d'itinérance (par itinérance on entend la connexion d'un téléphone à un réseau étranger). En effet, la réglementation actuelle de l'Union européenne en matière d'itinérance ne s'appliquera plus au Royaume-Uni (fin des avantages du « Roam like at home »). Chaque opérateur de télécommunications britannique et/ou belge sera libre de facturer ou non des coûts supplémentaires pour les appels entre les deux pays et, le cas échéant, d'en déterminer le montant. Il en va de même pour les coûts liés aux SMS, MMS et données mobiles.

À partir du 1er janvier 2021, les droits des passagers prévus par la législation de l’UE pourraient ne plus s’appliquer aux voyages entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ou pourraient être limités.

  • Passagers aériens : les passagers qui voyagent avec une compagnie aérienne de l’UE continueront à être protégés par la réglementation européenne lors de vols UE-RU et RU-UE. Les passagers voyageant avec d’autres compagnies aériennes seront protégés uniquement en ce qui concerne les vols partant de l’UE vers le RU.
  • Passagers voyageant sur un navire : si le transporteur n’est pas de l’UE, les passagers ne seront plus protégés pour les trajets entre l’UE et le RU.
  • Passagers de bateaux de croisière : vous continuerez à bénéficier de vos droits dérivant de la législation européenne pour tout voyage débutant ou se terminant dans un port d’un État membre de l’UE.
  • Passagers de bus ou d’autocars : vous continuerez à bénéficier de vos droits dérivant de la législation européenne, pour tout voyage en bus ou autocar sur les routes de ou vers le RU, pour autant que vous montiez ou descendiez sur le territoire d’un État membre de l’UE et que la distance soit au moins de 250 km.
  • Passagers de trains : vous continuerez à bénéficier de vos droits en tant que passager de train, dérivant de la législation européenne, sur les services ferroviaires à l’intérieur de l’UE, pour autant que la compagnie ferroviaire détienne une licence communautaire.

Source : Commission européenne

Oui, rien ne change dans ce domaine. Les titulaires d'une carte de paiement belge peuvent retirer de l'argent aux distributeurs automatiques dans le monde entier. Vous retirerez bien évidemment des livres sterling aux distributeurs automatiques de billets britanniques et vous devrez donc faire face à des frais de change, comme c'est déjà le cas actuellement.

Vous le pouvez mais ce n’est pas indispensable, même en cas de Brexit sans accord. Les titulaires de cartes belges pourront toujours retirer des livres sterling aux distributeurs automatiques au Royaume-Uni. Les cartes de paiement et de crédit belges pourront également toujours être utilisées pour payer presque partout au Royaume-Uni. Attention toutefois aux éventuels frais liés à l’utilisation de votre carte en dehors de l’Union européenne : consultez votre banque pour plus d’informations à ce propos.

Non. Le Royaume-Uni a adopté, comme la Belgique, la norme sécurisée EMV. Cela signifie que les paiements par carte ne sont plus effectués par la bande magnétique, comme c'est encore le cas dans certaines parties du monde, mais bien sur la base de la puce EMV plus sûre. Le Brexit ne changera rien à cela.

Non. Au Royaume-Uni, l'ensemble de la législation européenne applicable en matière de paiement restera en vigueur pour le moment. En vertu de cette législation, les commerçants n'ont actuellement pas le droit de vous facturer des frais supplémentaires pour les paiements par carte bancaire. Ce sera toujours le cas après le 31 décembre 2020, sur la base d'une législation adaptée au Royaume-Uni.

Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site le plus rapidement possible en cas de modifications. En cas de doute ou de divergence, l’information publiée par la source authentique prime. N’hésitez pas à nous faire part de toute anomalie via info.eco@economie.fgov.be.

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Dernière mise à jour
21 octobre 2020