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    Les réponses aux questions relatives aux conséquences du Brexit proviennent de différentes sources nationales (fédérales, régionales…) et internationales. Elles concernent la situation après la fin de la période de transition (à partir du 1er janvier 2021). Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site web le plus rapidement possible. Dans le doute, la source authentique des informations prime.

    Belges au Royaume-Uni

    Depuis le 1er janvier 2021, la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a cessé. Les Belges sont considérés comme ressortissants d’un pays tiers aux yeux du Royaume-Uni. Il revient donc aux autorités britanniques de déterminer les conditions à remplir par les citoyens européens qui souhaitent travailler sur leur territoire

    Vous trouverez plus d’informations sur les conditions pour travailler au Royaume-Uni sur le site internet du gouvernement britannique.

    L’accord de retrait prévoit des règles relatives aux droits des citoyens applicables après l’expiration de la période de transition (c’est-à-dire à partir du 1er janvier 2021). Il s'agit notamment du droit au travail pour tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui ont exercé leur droit de résider dans un État membre européen avant la fin de la période de transition et qui continuent d’y résider par la suite sur la base de l’accord de retrait. L'accord de retrait prévoit aussi ce droit au travail pour les membres de la famille qui disposent d’un droit de résider sur la base de l’accord de retrait. Les citoyens européens (et donc les Belges) se trouvant dans la même situation au Royaume-Uni bénéficient des mêmes droits.

    Source : Work in the UK (site internet du Gouvernement britannique)

     

    Depuis le 1er janvier 2021, la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a cessé. Les Belges sont considérés comme ressortissants d’un pays tiers aux yeux du Royaume-Uni. Il revient donc aux autorités britanniques de déterminer les conditions à remplir par les citoyens européens qui souhaitent travailler sur leur territoire.

    L'accord de retrait ne concerne pas les citoyens européens qui souhaitent séjourner et travailler au Royaume-Uni seulement après la période de transition (c’est-à-dire à partir du 1er janvier 2021). 

    Vous trouverez plus d’informations sur les conditions pour travailler au Royaume-Uni sur le site internet du gouvernement britannique.

    Source : Work in the UK (site internet du Gouvernement britannique)

     

    Pour ceux qui ont déjà obtenu au Royaume-Uni une reconnaissance de leurs qualifications professionnelles (acquises en Belgique), rien ne change. Vous continuez donc à bénéficier de ces « droits acquis ».

    Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni considère la Belgique comme un pays tiers. Si vous avez acquis vos qualifications professionnelles en Belgique, vous ne pouvez plus bénéficier de la législation européenne qui facilite la reconnaissance des qualifications professionnelles entre États membres (directive 2005/36/CE). Vous devez vous soumettre aux conditions établies par la législation britannique. Dans la plupart des cas, le diplôme que vous avez obtenu en Belgique ou dans un autre état membre doit être déclaré équivalent au Royaume-Uni. Des accords bilatéraux peuvent être conclus pour des professions ou des secteurs spécifiques mais, à ce jour, aucun accord de ce type n’a été conclu.

    Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site internet du gouvernement britannique :

    Britanniques en Belgique

    Depuis le 1er janvier 2021, la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a cessé. Les citoyens britanniques sont devenus des ressortissants d'un pays tiers qui ne peuvent travailler dans un État membre européen que sous des conditions strictes.

    L’accord de retrait prévoit des règles relatives aux droits des citoyens applicables après l’expiration de la période de transition. Il s'agit notamment du droit au travail pour tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui ont exercé leur droit de résider dans un État membre européen (et donc en Belgique) avant la fin de la période de transition et qui continuent d’y résider par la suite sur la base de l’accord de retrait.

    Eu égard à la répartition des compétences en Belgique, il revient en principe aux régions, éventuellement en exécution des traités ultérieurs conclus entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, de déterminer les conditions à remplir par les citoyens britanniques qui souhaitent travailler sur leur territoire.

    Veuillez consulter les sites des différentes régions pour vous tenir au courant des futures modalités :

    Région de Bruxelles-Capitale

    Région wallonne

    Région flamande

     

    Depuis le 1er janvier 2021, vous ne disposez plus des avantages de libre circulation des personnes offerts au sein de l’Union européenne, vous êtes considéré comme un ressortissant non européen.

    Le ressortissant non européen qui souhaite séjourner et travailler plus de 90 jours en Belgique doit introduire une demande unique auprès de la région compétente, par le biais de son employeur. Si cette demande est acceptée, il reçoit un document unique attestant qu'il est autorisé à séjourner plus de 90 jours en Belgique pour y travailler (permis unique).

    Plus d’informations sur la démarche pour obtenir le permis unique.

    La personne concernée doit faire la demande auprès du poste diplomatique compétent pour son lieu de résidence en introduisant une demande pour un visa D.

    Un Britannique arrivant dans l'Union européenne est exempté de visa Schengen pour un séjour d'une durée maximale de 90 jours. S'il souhaite travailler pendant cette période, il doit demander un permis de travail auprès des autorités régionales.

    Source : Office des Étrangers

     

    Vous devrez introduire une demande pour bénéficiaire de l’accord de retrait en tant que frontalier auprès de la commune de votre lieu de travail. Vous obtiendrez ainsi un document « petit trafic frontalier » avec une référence à l’article 50 TFUE qui vous permettra de franchir facilement la frontière. Vous serez donc exempté de visa d'entrée ou d'autres formalités analogues, à condition d’avoir obtenu un document confirmant votre statut de bénéficiaire de l'accord de retrait en tant que travailleur frontalier. Ceci vaut aussi pendant l’examen de la demande. Vous devrez avoir ce document avec vous à tout moment afin de profiter des même conditions facilitées lors du passage des frontières qu’auparavant.

    Source : Office des Étrangers

     

    Si, avant le 1er janvier 2021, vous avez obtenu dans l’Union européenne une reconnaissance de vos qualifications professionnelles (acquises au Royaume-Uni), rien ne change. Vous pouvez donc continuer de bénéficier de ces « droits acquis ».

    Plus d’informations sur la coordination nationale de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (directive 2005/36/CE).

    Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers. Dès lors, si vous avez acquis vos qualifications professionnelles au Royaume-Uni, vous ne pouvez plus bénéficier de la législation européenne qui facilite la reconnaissance des qualifications professionnelles entre États membres (la directive 2005/36/CE). Le diplôme que vous avez obtenu au Royaume-Uni doit très probablement être déclaré équivalent. Vous devez faire cela auprès du service compétent de la Communauté dans laquelle vous êtes établi. Des accords bilatéraux peuvent être conclus pour des professions ou des secteurs spécifiques mais, à ce jour, aucun accord de ce type n’a été conclu.

    Pour plus d’informations sur la reconnaissance des qualifications professionnelles de pays tiers, vous pouvez consulter les FAQ Be-Assist.

    Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site le plus rapidement possible en cas de modifications. En cas de doute ou de divergence, l’information publiée par la source authentique prime. N’hésitez pas à nous faire part de toute anomalie via info.eco@economie.fgov.be.

     

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    Dernière mise à jour
    15 février 2021