Les réponses aux questions relatives aux conséquences du Brexit proviennent de différentes sources nationales (fédérales, régionales…) et internationales. Elles concernent la situation après la fin de la période de transition (à partir du 1er janvier 2021). Elles sont basées sur la perspective d’un Brexit sans accord (Brexit dur ou « no-deal »). Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site web le plus rapidement possible en cas de modifications. Dans le doute, la source authentique des informations prime.

Quelle que soit l’issue des négociations en cours pour un nouveau partenariat avec l’Union européenne, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. Ceci entraînera l’application de nouvelles règles.

Le risque d’une absence totale ou partielle d’accord est réel.

Les personnes qui exercent toujours au 31 décembre 2020 une activité transfrontalière entre la Belgique et le Royaume-Uni continueront à bénéficier de toutes les dispositions de la législation européenne en matière de sécurité sociale si elles sont de nationalité belge et si, au 31 décembre 2020 :

  • elles relèvent de la législation du Royaume-Uni ou
  • elles résident au Royaume-Uni et relèvent de la législation belge ou
  • elles sont salariées ou exercent une profession indépendante au Royaume-Uni et relèvent de la législation belge ou
  • elles sont détentrices d'un titre de séjour ou d'un permis de travail au Royaume-Uni et si
  • elles relèvent de l'un ou l'autre de ces cas de figure sans discontinuer.
    Dès lors qu'une modification intervient dans votre situation, cela peut avoir une incidence sur vos droits à la sécurité sociale.

Les personnes qui exerceront une activité transfrontalière ultérieurement au 31 décembre 2020 tout en résidant et en travaillant au Royaume-Uni relèveront probablement en totalité de la sécurité sociale britannique à laquelle elles devront verser les cotisations de rigueur.

Source : SPF Sécurité Sociale

Si vous résidez déjà au Royaume-Uni et êtes éligible au 31 décembre 2020 au remboursement des soins médicaux dispensés au Royaume-Uni et recouvrables en Belgique, rien ne changera aussi longtemps que votre situation demeure identique.

Source : SPF Sécurité Sociale

Si, au 31 décembre 2020, vous demeurez au Royaume-Uni et percevez une prestation de sécurité sociale en provenance de Belgique, celle-ci continuera de vous être versée. Si vous ne percevez pas encore de prestation, mais introduisez, après le 31 décembre 2020, une demande de pension de retraite belge, le calcul de cette pension prendra en compte votre carrière dans les deux pays pour le versement de la pension.

Source : SPF Sécurité Sociale

Les personnes qui exercent toujours au 31 décembre 2020 une activité transfrontalière entre la Belgique et le Royaume-Uni continueront à bénéficier de toutes les dispositions de la législation européenne en matière de sécurité sociale si elles sont de nationalité britannique et si, au 31 décembre 2020 :

  • elles relèvent de la législation belge ou
  • elles résident en Belgique et relèvent de la législation britannique ou
  • elles sont salariées ou exercent une profession indépendante en Belgique et relèvent de la législation britannique ou
  • elles sont détentrices d'un titre de séjour ou d'un permis de travail en Belgique et si
  • elles relèvent de l'un ou l'autre de ces cas de figure sans discontinuer.
    Dès lors qu'une modification intervient dans votre situation, cela peut avoir une incidence sur vos droits à la sécurité sociale.

Les personnes qui exerceront une activité transfrontalière ultérieurement au 31 décembre 2020 tout en résidant et en travaillant en Belgique relèveront probablement en totalité de la sécurité sociale belge à laquelle elles devront verser les cotisations de rigueur.

Source : SPF Sécurité Sociale

Si vous résidez déjà en Belgique et êtes éligible au 31 décembre 2020 au remboursement des soins médicaux dispensés en Belgique et recouvrables au Royaume-Uni, rien ne changera aussi longtemps que votre situation demeure identique.

Source : SPF Sécurité Sociale

Si, au 31 décembre 2020, vous demeurez en Belgique et percevez une prestation de sécurité sociale du Royaume-Uni, celle-ci continuera de vous être versée. Si vous ne percevez pas encore de prestation mais introduisez, après le 31 décembre 2020, une demande de pension de retraite britannique, le calcul de cette pension prendra en compte votre carrière dans les deux pays pour le versement de la pension.

Source : SPF Sécurité Sociale

Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site le plus rapidement possible en cas de modifications. En cas de doute ou de divergence, l’information publiée par la source authentique prime. N’hésitez pas à nous faire part de toute anomalie via info.eco@economie.fgov.be.

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Dernière mise à jour
21 octobre 2020