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    Les réponses aux questions relatives aux conséquences du Brexit proviennent de différentes sources nationales (fédérales, régionales…) et internationales. Elles concernent la situation après la fin de la période de transition (à partir du 1er janvier 2021). Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site web le plus rapidement possible. Dans le doute, la source authentique des informations prime.

    Belges au Royaume-Uni

    Si vous résidiez déjà au Royaume-Uni avant ou au plus tard le 31 décembre 2020, que vous pouvez prouver que vous y avez résidé légalement pendant plus de 5 années consécutives et que vous souhaitez prolonger votre séjour, vous devez demander le statut de résident permanent (" settled status ") par le biais du système d’enregistrement de l’Union européenne. En principe, vous avez jusqu’au 30 juin 2021 pour effectuer votre démarche, mais il est dans votre intérêt de la compléter dès que possible.

    Vous pouvez obtenir le " settled status " dès que vous remplissez les conditions applicables, sans aucun pouvoir d’appréciation des autorités britanniques. Le statut de résident permanent est seulement octroyé à ceux qui peuvent prouver leur résidence légale au Royaume-Uni depuis plus de cinq ans. Si votre demande est acceptée, votre droit de séjour permanent (settled status) est maintenu à vie. Ce statut peut expirer en cas d'absence continue du Royaume-Uni pendant une période excédant les 5 ans. Vous trouverez les conditions sur la page Conseils pratiques pour les Belges basés au Royaume-Uni.

    De plus, ce statut vous permet de voyager (entrées et sorties) au Royaume-Uni avec une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. L’obtention d’un statut dans le cadre du programme d’établissement de l’Union européenne, tel que décrit ci-dessus, vous permet au moins jusqu’au 31 décembre 2025 d’entrer sur le territoire du Royaume-Uni et de le quitter avec une carte d’identité valide.

    Source : SPF Affaires étrangères

    Si vous résidiez déjà au Royaume-Uni avant ou au plus tard le 31 décembre 2020, que vous n’y résidez pas encore légalement depuis 5 années consécutives et que vous souhaitez prolonger votre séjour, vous devez demander le pré-statut de résident permanent (" pre-settled status ") par le biais du système d’enregistrement de l’Union européenne. En principe, vous avez jusqu’au 30 juin 2021 pour effectuer votre démarche, mais il est dans votre intérêt de la compléter dès que possible.

    Ce statut vous permet de poursuivre votre séjour et d’accumuler un séjour ininterrompu de 5 ans. Pour le calcul de ces 5 ans, la durée de votre séjour au Royaume-Uni pendant la période transitoire sera prise en compte. Au bout de ces 5 ans, vous pourrez et devrez convertir ce statut en statut de résident permanent (" settled status "), moyennant une seconde demande.

    De plus, ce statut vous permet de voyager (entrées et sorties) au Royaume-Uni avec une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. L’obtention d’un statut dans le cadre du programme d’établissement de l’Union européenne, tel que décrit ci-dessus, vous permet au moins jusqu’au 31 décembre 2025 d’entrer sur le territoire du Royaume-Uni et de le quitter avec une carte d’identité valide.

    Source : SPF Affaires étrangères  

    Les Belges qui souhaitent s’installer au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 ou au-delà de cette date doivent répondre aux exigences spécifiques de la loi britannique sur l’immigration. Dans ce cas, vous devrez demander un permis d’immigration (visa de long séjour). L’obtention de ce permis dépend d’un examen des candidats basé sur un système par points. Cette démarche doit être effectuée avant votre départ. En effet, la modification (régularisation) d’un court séjour de maximum 6 mois, pour lequel aucun visa n’est requis, en un long séjour ne sera pas possible lors de votre séjour.

    Source : SPF Affaires étrangères

    Le Royaume-Uni a annoncé que les citoyens de l’Union européenne n’ont pas besoin de visa pour se rendre au Royaume-Uni pour un séjour (sans domiciliation) de maximum 6 mois.

    S’il s’agit de travailler ou d’étudier au Royaume-Uni, un visa spécifique est cependant requis.

    Pour l’heure, les Belges peuvent toujours se rendre au Royaume-Uni avec une carte d’identité ou avec un passeport en cours de validité. À partir du 1er octobre 2021, le gouvernement britannique n’acceptera plus qu’un passeport valide pour des séjours de courte durée au Royaume-Uni. Plus d’informations sur la loi britannique sur l’immigration.

    Source : SPF Affaires étrangères

    Si vous aviez déjà commencé votre séjour légal avant ou au plus tard le 31 décembre 2020, les membres de votre famille peuvent continuer à séjourner avec vous ainsi que vous rejoindre au Royaume-Uni au-delà du 1er janvier 2021. Il s’agit uniquement des membres de votre famille qui résidaient déjà légalement avec vous avant cette date et continuent à le faire, de ceux qui résidaient à l’étranger mais cherchent à vous rejoindre à condition qu’ils remplissent les conditions prévues par le droit européen avant ou au plus tard le 31 décembre 2020 (mariage ou cohabitation légale déjà conclus…), et même des enfants nés ou adoptés le 1er janvier 2021 ou après cette date (sous certaines conditions). Le titre familial prévu par le programme d’établissement de l’Union européenne permet donc à votre famille proche de vous rejoindre au Royaume-Uni.

    Source : SPF Affaires étrangères

    Si vous souhaitez vous installer au Royaume-Uni au-delà du 1er janvier 2021, vous et les membres de votre famille serez soumis à la loi britannique sur l’immigration.

    Source : SPF Affaires étrangères

    Britanniques en Belgique

    Depuis le 1er janvier 2021, la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a cessé. Les citoyens britanniques sont devenus des ressortissants d'un pays tiers qui ne peuvent résider dans un État membre de l’Union que sous des conditions strictes.

    Tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille ayant obtenu un droit de séjour en Belgique avant le 31 décembre 2020, sont considérés comme des bénéficiaires de l'accord sur le retrait. Par ailleurs, cette catégorie de bénéficiaires de l'accord sur le retrait seront invités à se présenter auprès de l'administration communale de leur lieu de résidence afin de se procurer un nouveau document de séjour avec une référence à l’article 50 du TFUE qui règle le retrait d’un État membre. Vous ne devez rien faire tant que vous n'avez pas reçu la lettre vous invitant à vous présenter auprès de votre administration communale pour entamer les démarches nécessaires afin d’obtenir le statut de bénéficiaire de l’accord de retrait. La lettre vous invitant à vous présenter auprès de votre administration communale ne sera envoyée que lorsque les nouveaux documents de séjour seront disponibles.

    En tant que bénéficiaire de l'accord sur le retrait, vous conservez votre droit de séjour de manière définitive. 

    Source : Office des Étrangers

    Depuis le 1er janvier 2021, la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a cessé. Les citoyens britanniques sont devenus des ressortissants d'un pays tiers qui ne peuvent résider dans un État membre européen que sous des conditions strictes.

    Si vous résidiez déjà en Belgique en tant que ressortissant britannique ou en tant que membre de la famille d'un ressortissant britannique avant la fin de la période transitoire, vous pouvez quand même demander un document de séjour en tant que bénéficiaire de l’accord de retrait en ajoutant la preuve que vous résidiez déjà en Belgique avant le 31 décembre 2020. Les conditions sont globalement les mêmes que pour les citoyens de l’Union et les membres de leur famille. Si votre demande est acceptée, vous recevrez votre document de séjour pour bénéficiaires de l’accord de retrait.

    Source : Office des Étrangers

    Tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille, ayant obtenu un droit de séjour en Belgique avant le 31 décembre 2020, sont considérés comme des bénéficiaires de l'accord sur le retrait.

    Si vous aviez déjà un lien avec un bénéficiaire de l’accord sur le retrait avant le 31 décembre 2020, vous bénéficiez des mêmes conditions pour le regroupement familial qu’auparavant. Cela vaut aussi pour vos enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2021.

    Les membres suivants de la famille sont concernés :

    • les membres de la famille en ligne directe d'un bénéficiaire de l'accord sur le retrait pour autant que ce lien existait déjà avant le 31 décembre 2020 (le conjoint ou le partenaire avec lequel il est en partenariat enregistré, les descendants directs qui sont âgés de moins de vingt-et-un ans ou qui sont à charge, les descendants directs du conjoint ou du partenaire et les ascendants directs à charge et ceux du conjoint ou du partenaire) ;
    • le partenaire avec lequel le bénéficiaire de l'accord sur le retrait a une relation durable pour autant qu'il soit en mesure de prouver que la relation existait déjà avant le 31 décembre 2020 ;
    • les enfants du bénéficiaire de l'accord nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2021.

    Vous êtes un ressortissant britannique ou membre de la famille d'un ressortissant britannique (autre que ceux décrits ci-dessus) et vous avez introduit une demande de séjour à partir du 1er janvier 2021 ? En principe, vous n’êtes plus couvert par l'accord sur le retrait et vous ne pouvez plus vous prévaloir des conditions favorables dont bénéficient les citoyens de l'Union. Par conséquent, vous êtes soumis aux règles générales applicables au regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers.

    Source : Office des Étrangers

    Tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille ayant obtenu un droit de séjour avant le 31 décembre 2020 sont considérés comme des bénéficiaires de l'accord sur le retrait.

    Les ressortissants britanniques et les membres de la famille d'un ressortissant britannique, bénéficiaires de l'accord sur le retrait peuvent, après un séjour légal et ininterrompu d'au moins 5 ans en Belgique, demander un droit de séjour permanent. Les périodes de séjour légal cumulées jusqu’au 31 décembre 2020 de même que les périodes de séjour légal cumulées depuis le 1er janvier 2021 sont prises en compte. Les absences temporaires qui n'ont pas d'influence sur le maintien du droit de séjour du bénéficiaire de l'accord n'ont pas de conséquences sur l'obtention d'un droit de séjour permanent après 5 ans de séjour légal.

    Une fois que vous avez obtenu votre droit de séjour permanent vous ne pouvez le perdre qu'après une absence du territoire belge supérieure à 5 années consécutives.

    Source : Office des Étrangers

    La période de transition étant finie, vous ne disposez plus des avantages de libre circulation des personnes offerte au sein de l’Union européenne et vous êtes considéré comme un ressortissant non européen. Une combinaison de législations adoptées au niveau de l'UE et au niveau national s'applique.

    Source : Office des Étrangers

    Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site le plus rapidement possible en cas de modifications. En cas de doute ou de divergence, l’information publiée par la source authentique prime. N’hésitez pas à nous faire part de toute anomalie via info.eco@economie.fgov.be.

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    Dernière mise à jour
    15 février 2021