Toutes les informations que vous trouverez dans nos FAQ Brexit destinées aux particuliers sont issues des sources authentiques des différentes administrations compétentes en la matière.

Elles sont basées sur la perspective d’un Brexit dur, c’est-à-dire sans accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Le Royaume-Uni a annoncé que les étudiants ayant entamé leurs études à la rentrée 2019 ou avant pourraient, en tant que citoyens de l'UE, continuer à bénéficier des mêmes avantages après le Brexit. Les étudiants arrivant entre la date du Brexit et le 31 décembre 2020 devront bénéficier d’un visa spécial « European temporary leave to remain » valable trois ans. Les étudiants arrivant à partir du 1er janvier 2021 devront se conformer aux formalités standards requises pour les étudiants étrangers. Des zones d’incertitudes subsistent toutefois sur toute une série de questions pratiques concernant les étudiants.
 

La Commission européenne a publié des directives détaillées à ce sujet.

En l'absence d'un accord, les participants actuels au programme ERASMUS+ pourront continuer à participer aux activités de mobilité d'apprentissage en cours auxquelles le RU participe, à condition toutefois que le programme ait déjà été entamé avant le Brexit.

 

La Commission européenne a publié un règlement et des directives détaillées à ce sujet. Le RU a également publié des directives.

Les étudiants britanniques déjà inscrits avant le Brexit dans un établissement d'enseignement de la Communauté flamande sont autorisés à poursuivre leurs études dans les mêmes conditions jusqu'à la fin de l'année académique 2020-2021. En termes de financement également, ces étudiants britanniques seront mis sur pied d'égalité avec les ressortissants de l'UE, et ce, jusqu'à y compris l'année académique 2020-2021.

En l'absence d'un accord, vous devez savoir qu'un citoyen de l'UE étudiant ou effectuant un stage au Royaume-Uni est soumis à la réglementation britannique en matière de séjour et de résidence.

Le gouvernement britannique a annoncé qu'il n'est pas nécessaire de demander un statut d'immigration ou un visa, si vous n'avez pas l'intention de séjourner plus de 3 mois au Royaume-Uni. Vous devrez demander l'« European Temporary Leave to Remain » si vous envisagez de rester plus de 3 mois.

Non. Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord sur un Règlement visant à garantir que les échanges de mobilité d'apprentissage en cours ne soient pas interrompus.

Ce Règlement s'appliquerait aux étudiants de l'enseignement supérieur, aux stagiaires et aux élèves de l'enseignement et de la formation professionnels, aux jeunes en apprentissage non formel, au personnel de l'éducation et de la formation, aux personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et aux animateurs de jeunesse.

Attention : ce Règlement ne concerne que les activités de mobilité d'apprentissage qui ont été entamées avant la date de retrait.

Il se pourrait que vos plans de mobilité d'apprentissage soient touchés par le Brexit. L’Union européenne a pris des mesures pour faire en sorte que le financement de l'UE, entre autres pour Erasmus+ au RU, puisse être poursuivi en 2019-2020. La réalisation effective de vos plans dépendra d'un certain nombre de facteurs, par exemple si le RU continue à contribuer au budget de l'UE en 2019 et 2020 et de l'organisation d'accueil du RU (dans ce cas-ci, l'université).

 

Le projet de coopération pourrait être affecté puisqu'à compter de la date du retrait, les partenaires britanniques ne seront plus éligibles au financement Erasmus+.

La Commission européenne a toutefois pris des mesures pour remédier à la situation. Si le RU satisfait à certaines conditions (financement + acceptation d'audits et de contrôles), le projet pourrait être poursuivi en 2019 et 2020. Vous devriez vous renseigner à ce propos auprès de l'Agence nationale Erasmus+. Vous trouverez les données utiles y afférentes sur : https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/contact/national-agencies_en?field_agencies_country_tid=321.

Le projet de coopération pourrait être affecté puisqu'à compter de la date du retrait, le RU ne sera plus éligible pour participer au programme « Europe créative ».

La Commission européenne a toutefois pris des mesures pour remédier à la situation. Si le RU satisfait à certaines conditions, le projet pourrait être financé ultérieurement en 2019 et 2020. Pour vous en assurer, adressez-vous à l'un des bureaux Europe créative en Belgique : https://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/contact_fr.

Votre projet de recherche pourrait être affecté puisqu'à compter de la date de retrait, l'organisation britannique ne sera plus éligible au financement de l'UE au titre des actions Marie Sklodowska-Curie.

La Commission européenne a toutefois pris des mesures pour remédier à la situation. Si le RU satisfait à certaines conditions (financement + acceptation d'audits et de contrôles), le projet pourrait être financé ultérieurement en 2019 et 2020. Pour vous en assurer, adressez-vous à votre superviseur et au gestionnaire de projet désigné auprès de l'Agence exécutive pour la recherche de la Commission européenne.

Votre activité dans le cadre du Corps européen de solidarité pourrait être affectée puisqu'à compter de la date de retrait, l'organisation britannique ne sera plus éligible au financement de l'UE au titre ce programme.

La Commission européenne a toutefois pris des mesures pour remédier à la situation. Si le RU satisfait à certaines conditions (financement + acceptation d'audits et de contrôles), le projet pourrait être financé ultérieurement en 2019 et 2020. Vous devriez vérifier auprès de l'organisme qui finance votre activité.

Si le Royaume-Uni (RU) se retire de l'Union européenne (UE) sans accord, le personnel, les élèves et les étudiants de nationalité britannique peuvent poursuivre leurs activités dans l'enseignement flamand pendant une période de transition.

  • Le personnel britannique peut certainement le faire jusqu'au 31 décembre 2020.
  • Les élèves et étudiants britanniques peuvent certainement le faire jusqu'à la fin de l'année scolaire ou de l'année académique 2020-2021.

Ces mesures sont contenues dans un décret d'urgence qui a été approuvé par le Parlement flamand en mars 2019. Le décret vise à amortir les conséquences les plus néfastes d'un « no deal ». Des accords définitifs avec le Royaume-Uni pourraient être conclus d'ici la fin de 2020.

Les élèves, enseignants et étudiants flamands et britanniques en échange Erasmus+ (KA1) avant ou à la date du Brexit peuvent poursuivre leurs activités, sans interruption et avec financement. 

Le personnel britannique employé temporairement ou à titre permanent dans un établissement d'enseignement flamand avant ou à la date du Brexit demeure sur un pied d'égalité avec les citoyens de l'UE jusqu'au 31 décembre 2020, et bénéficie par conséquent des mêmes droits pendant cette période de transition. 

Le financement ou la subvention du personnel britannique dans un établissement d'enseignement flamand sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2020.

Le personnel britannique employé temporairement ou à titre permanent dans un établissement d'enseignement supérieur flamand avant ou à la date du Brexit demeure sur un pied d'égalité avec les citoyens de l'UE jusqu'au 31 décembre 2020, et bénéficie par conséquent des mêmes droits pendant cette période de transition.

Les membres de personnel britanniques peuvent également être et demeurer désignés et nommés après le Brexit et rester en fonction dans une université.

Êtes-vous de nationalité britannique et avez-vous introduit votre demande de reconnaissance professionnelle en tant qu'enseignant avant ou à la date du Brexit ? Dans ce cas, la procédure de reconnaissance sera poursuivie.

  • L'avez-vous demandée avant ou à la date du Brexit ? L'ancienne directive est toujours d'application.
  • L'avez-vous demandée après le Brexit ? L'ancienne directive n'est plus d'application. Même si vous avez déjà obtenu vos qualifications avant le Brexit, vous devez demander la reconnaissance académique de vos qualifications auprès de NARIC Flandre.
  • Avez-vous des questions concernant la reconnaissance professionnelle de votre diplôme d'enseignant britannique ? Appelez le 02 553 17 97 ou envoyez un courriel à erkenning.lerarendiploma@vlaanderen.be.

Si vous êtes, en tant qu'enseignant flamand, en échange Erasmus+ (KA1) au Royaume-Uni à la date du Brexit, vous pouvez poursuivre votre échange, sans interruption et avec financement. Vous devez régulariser votre situation au regard de la législation britannique sur le droit de séjour.

Si vous êtes, en tant qu'enseignant britannique, en échange Erasmus+ (KA1) en Flandre à la date du Brexit, vous pouvez poursuivre votre échange, sans interruption et avec financement.

Les élèves britanniques peuvent s'inscrire et étudier dans l'enseignement primaire ou secondaire flamand, la nationalité n'étant pas une condition d'admission.

Êtes-vous, en tant qu'élève britannique, dans l'enseignement secondaire flamand à la date du Brexit et souhaitez-vous faire des études supérieures en Flandre ? Vous pouvez alors continuer à bénéficier du tarif préférentiel pour les citoyens de l'UE jusqu'à la fin de l'année académique 2020-2021, et vous pouvez également conserver votre allocation d'études, si vous y avez droit.

Les étudiants britanniques de l'enseignement supérieur flamand inscrits avant ou à la date du Brexit peuvent poursuivre leurs études en Flandre dans les mêmes conditions, et ce, jusqu'à la fin de l'année académique 2020-2021 :

  • Vous continuerez à bénéficier du minerval réduit pour les citoyens de l'UE.
  • Vous conservez votre allocation d'études (si vous y avez droit).

Les étudiants britanniques qui s'inscrivent dans l'enseignement supérieur flamand après le Brexit ne bénéficient plus du tarif préférentiel pour les citoyens de l'UE. Vous payez le même tarif que les ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l'UE.

Étudiez-vous, en tant qu'étudiant flamand, au Royaume-Uni à la date du Brexit ? Ou souhaitez-vous étudier au Royaume-Uni après le Brexit ? Consultez les directives et les mesures que le Royaume-Uni vous impose pour obtenir le droit de séjour et d'inscription dans un établissement d'enseignement.

Dans le cas d'un accord de retrait, la situation ne change pas pendant la période de transition.

S'il n'y a pas d'accord de retrait

Le document standard pour les voyages scolaires "Liste de voyageurs pour les voyages scolaires dans l'Union européenne" Royaume-Uni jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. Rien ne changera à court terme.

Plus d’informations : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/NL/Gidsvandeprocedures/Pages/Schoolreizen-to-the-United-Koninkrijk-.aspx   

Jusqu'au 31 octobre 2019

La situation actuelle est maintenue. Conformément au droit européen, vous bénéficiez d'un droit de séjour pour étudier. Vous devez toutefois être couvert sur place par une assurance maladie et déclarer disposer de moyens de subsistance suffisants pour vous et, le cas échéant, pour votre famille.

À partir du 1er novembre 2019

En principe, le RU quittera l'UE à partir du 1er novembre 2019 et la législation de l'UE ne sera dès lors plus d'application. Votre situation dépendra des autorités britanniques. À ce stade, l'actuel gouvernement britannique s'est engagé à vous permettre de poursuivre vos études déjà entamées, et une fois terminées, à même vous permettre, pendant un certain temps, de chercher du travail au Royaume-Uni. Rien ne peut toutefois être garanti avec une certitude absolue. Les institutions européennes et les autorités belges souhaitent entretenir à l'avenir d'étroites relations avec le Royaume-Uni et s'engagent pleinement à défendre vos intérêts.

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Dernière mise à jour
16 octobre 2019

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