Les réponses aux questions relatives aux conséquences du Brexit proviennent de différentes sources nationales (fédérales, régionales…) et internationales. Elles concernent la situation après la fin de la période de transition (à partir du 1er janvier 2021). Elles sont basées sur la perspective d’un Brexit sans accord (Brexit dur ou « no-deal »). Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site web le plus rapidement possible en cas de modifications. Dans le doute, la source authentique des informations prime.

Quelle que soit l’issue des négociations en cours pour un nouveau partenariat avec l’Union européenne, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. Ceci entraînera l’application de nouvelles règles.

Le risque d’une absence totale ou partielle d’accord est réel.

Oui. Cependant, à partir du 1er janvier 2021, il n'y aura plus de libre circulation des marchandises entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Cela signifie que vous devrez déclarer les marchandises importées à la douane. Vous pourriez alors avoir à payer des droits d'importation, ainsi que la TVA.

Soyez particulièrement attentifs aux produits d’origine animale et aux végétaux puisque les règles d'application relatives à leur transport changeront. Tous les changements qui s’opéreront au Royaume-Uni ne sont toutefois pas encore clairement établis. Consultez régulièrement le site du gouvernement britannique sur l’importation de nourriture, de plantes et de produits d’origine animale pour usage personnel pour être informés de toute modification.

Lors d’un voyage du Royaume-Uni vers l'Union européenne, vous ne pourrez plus transporter des produits alimentaires dans vos bagages. Pour plus d’informations, consultez le site de l’Union européenne sur ce que vous pouvez emporter dans vos bagages.

Nos FAQ Brexit sur les voyages peuvent également vous renseigner.

Sources :

Oui, ce sera toujours possible. Mais, il se peut que vous deviez payer des droits d'importation alors que ce n'est pas le cas aujourd'hui.

Non, ce ne sera pas nécessaire. Le Royaume-Uni continue de faire partie de la zone de l'Europe, même s'il a quitté l'Union européenne. Au Royaume-Uni, vous pourrez continuer à utiliser votre carte de paiement pour retirer de l'argent aux distributeurs automatiques et pour payer dans les magasins. Comme en Belgique, vous pouvez souvent payer tous les petits montants sans contact.

Non. Le Royaume-Uni a adopté, comme la Belgique, la norme sécurisée EMV. Cela signifie que les paiements par carte ne sont plus effectués par la bande magnétique, comme c'est encore le cas dans certaines parties du monde, mais sur la base de la puce EMV plus sûre. Cette procédure est totalement indépendante du Brexit.

Non. Au Royaume-Uni, l'ensemble de la législation européenne applicable en matière de paiement restera en vigueur après le 31 décembre 2020. En vertu de cette législation, les commerçants n'ont pas le droit de vous facturer des frais supplémentaires (surtaxer) pour les paiements par carte bancaire.

Oui. L'IBAN est une norme ISO mondiale pour les numéros de compte, elle n’est pas affectée par le Brexit. Pour les paiements SEPA (c'est-à-dire les virements en euros et les prélèvements en euros), le payeur et le destinataire doivent disposer d'un compte de paiement IBAN en euros. Si vous souhaitez transférer de l'argent vers un IBAN britannique (en livres sterling), vous devrez payer des frais de change (vos euros devront en effet être convertis en livres sterling) comme c'est déjà le cas actuellement.

Après le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni pourra fixer ses propres règles de sécurité pour le marché britannique. C'est pourquoi, quand vous achèterez un produit en provenance du Royaume-Uni tel qu’un jouet ou un article électronique, vous devrez vérifier s'il présente un marquage CE. Si le produit porte un marquage CE, il est conforme à la réglementation de l'Union européenne, entre autres, en matière de sécurité. Si vous détectez un produit non sûr, vous pourrez le signaler à la boutique d'achat en ligne.

Si un producteur du Royaume-Uni propose un produit sur le marché européen, il sera tenu de se conformer aux règles de sécurité de l'Union européenne, même après le 31 décembre 2020.

Plus d’informations sur les prescriptions générales de sécurité auxquelles doivent répondre les produits et les services mis sur le marché de l’Union européenne :

Réglementations relatives à la sécurité des produits et services.

Vous conserverez les mêmes droits des consommateurs sur les produits britanniques achetés en Belgique. Un entrepreneur (en ligne) établi au Royaume-Uni, s'il vise le marché belge, doit respecter les règles en vigueur en Belgique. Le Brexit ne change rien à cette obligation.

à partir du 1er janvier 2021, le consommateur belge pourrait avoir plus de difficultés à faire valoir ses droits dans le cas d'un achat direct au Royaume-Uni que dans le cas d'un achat d'un produit britannique auprès d'un entrepreneur belge.

La livraison de certaines marchandises pourraient prendre du retard étant donné que les procédures douanières requerront plus de temps immédiatement après le 31 décembre 2020. Pour certains produits, la période d'attente avant l'inspection pourrait être plus longue. Cette situation pourrait temporairement réduire la disponibilité des produits en provenance du Royaume-Uni.

à partir du 1er janvier 2021, les accords actuels en matière de dédouanement devront être réexaminés. Les accords relatifs au traitement du courrier entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et au règlement des frais seront également revus. Malgré les accords actuels (éventuellement modifiés), le délai de livraison dans les premiers mois de 2021 pourrait être plus long. De plus, si vous commandez un article à partir du 1er janvier 2021 dans une boutique en ligne britannique, vous devrez peut-être payer des droits d'importation et la TVA.

Après le 31 décembre 2020, les opérateurs de télécommunications britanniques seront libres de facturer des tarifs d'itinérance (par itinérance on entend la connexion d’un téléphone à un réseau étranger). En effet, la réglementation actuelle de l'Union européenne en matière d'itinérance ne s'appliquera plus au Royaume-Uni (fin des avantages du " Roam like at home "). Chaque opérateur de télécommunications britannique et/ou belge sera libre de facturer ou non des coûts supplémentaires pour les appels entre les deux pays et, le cas échéant, d'en déterminer le montant. Il en va de même pour les coûts liés aux SMS, MMS et données mobiles.

À partir du 1er janvier 2021, l'Union européenne considèrera le Royaume-Uni comme un " pays tiers ". En pratique, cela signifie que l’Union européenne soumettra tous les médicaments produits par le Royaume-Uni à des contrôles supplémentaires et que les responsables de ces médicaments devront adapter leurs autorisations.

L'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) collabore avec d'autres autorités européennes compétentes en matière de médicaments, ainsi qu'avec l'Agence européenne des médicaments (European Medicines Agency, EMA). L’objectif est de s'assurer que toutes les firmes concernées modifient leurs autorisations en temps utile et prennent les mesures nécessaires pour que les contrôles supplémentaires obligatoires puissent être effectués dans l'UE et pour éviter autant que possible l’indisponibilité de médicaments sur le marché européen.

Vous trouverez la liste de tous les médicaments indisponibles sur le site web PharmaStatut. Les médicaments indisponibles en raison du Brexit sont indiqués avec le motif " Brexit ". L’AFMPS met cette base de données à jour quotidiennement afin que vous puissiez toujours vérifier si votre médicament est disponible.

Source : Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Non, à partir du 1er janvier 2021, il sera illégal d’acheter et/ou d’importer des médicaments via des pharmacies en ligne ou d’autres fournisseurs établis au Royaume-Uni et qui vendent leurs produits via internet.

Source : Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Le Brexit aura des conséquences sur de nombreux dispositifs médicaux. Un dispositif médical disponible en Belgique avant le 1er janvier 2021, pourrait ne plus l’être après. Vous pouvez vérifier si un produit est concerné par le Brexit en vous référant à son emballage. Un dispositif médical est concerné s’il répond à une ou plusieurs des conditions suivantes :

  • le fabricant est basé au Royaume-Uni : généralement représenté par le symbole d’une usine ;
  • le représentant autorisé est basé au Royaume-Uni : généralement représenté par un encadré avec EU REP.
  • le marquage CE est suivi d’un des nombre à 4 chiffres suivants : 0086, 0088, 0120, 0843.

Il n'y a pas de problème pour les dispositifs médicaux mis sur le marché avant le 31 décembre 2020.

Consultez votre médecin ou votre pharmacien si un dispositif médical est indisponible. Ils connaissent vos antécédents médicaux et vous proposeront une solution.

Source : Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Un fabricant vendant des dispositifs médicaux doit répondre à des critères stricts pour garantir leur sécurité et leur qualité. Si tel est le cas, vous pouvez acheter ses dispositifs médicaux en ligne. Attention : à partir du 1er janvier 2021, vous devrez payer des taxes à l'importation, en fonction des accords conclus, sur les dispositifs médicaux des fabricants/distributeurs du Royaume-Uni.

Source : Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site le plus rapidement possible en cas de modifications. En cas de doute ou de divergence, l’information publiée par la source authentique prime. N’hésitez pas à nous faire part de toute anomalie via info.eco@economie.fgov.be.

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Dernière mise à jour
21 octobre 2020