Toutes les informations que vous trouverez dans nos FAQ Brexit destinées aux particuliers sont issues des sources authentiques des différentes administrations compétentes en la matière.

Elles sont basées sur la perspective d’un Brexit dur, c’est-à-dire sans accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Cela dépend de la manière dont le Royaume-Uni se retirera de l'UE, avec un accord (« with deal ») ou sans accord (« no deal »).

En cas d'accord

Rien ne changera pendant la période de transition. Après la période de transition, une nouvelle situation se présentera. Les négociations y afférentes commenceront après le retrait du RU de l'UE.

En l'absence d’accord

Dans un scénario sans accord, il n'y a plus de libre circulation des marchandises. Cela signifie que vous devez déclarer les marchandises importées à la Douane. Vous pourriez alors avoir à payer des droits d'importation, ainsi que la TVA. L'exonération standard pour pays tiers est ici d'application.

Sur le site web des autorités britanniques, vous trouverez de plus amples informations (en anglais) sur ce que vous pouvez importer au Royaume-Uni.

Lors d'un Brexit avec accord, il y aura une période de transition allant jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. D'ici là, les règles actuelles de l'UE s'appliquent au transport de produits végétaux et animaux. En cas de Brexit sans accord, ces règles sont susceptibles de changer.

Emporter des produits alimentaires lors d'un Brexit avec accord (« with deal »)

Les règles actuelles de l'UE en matière de transport de produits végétaux (du pain par exemple) et de produits animaux (des saucisses et des fromages par exemple) demeureront d'application jusqu'à la fin de la période de transition, c'est-à-dire le 31 décembre 2020. Il n'est pas encore clairement établi quelles règles s'appliqueront par la suite. Cela dépendra des accords que l'Union européenne et le Royaume-Uni concluront à cet égard.

Emporter des produits alimentaires lors d'un Brexit sans accord (« no deal »)

En cas de Brexit sans accord, les règles d'application au transport de produits végétaux et animaux changent. Il n'est toutefois pas encore clairement établi quels seront les changements opérés au RU. En direction de l'UE, les produits alimentaires ne pourront plus être transportés dans les bagages. Les douanes procéderont au contrôle des bagages aux points d'entrée tels que les aéroports et les ports de ferry. Dans ce contexte, les douanes appliqueront les mêmes règles que celles qui s'appliquent aux autres pays tiers (voir aussi 6.21).

En cas de Brexit avec accord, rien ne change jusqu'au dernier jour de la période de transition, c'est-à-dire le 31 décembre 2020. D'ici là, vous ne pouvez pas effectuer d'achats hors taxes au Royaume-Uni (RU). Lors d'un Brexit sans accord, les possibilités offertes par le RU pour effectuer des achats hors taxes ne sont pas encore clairement définies.

Achats hors taxes en cas de Brexit « with deal »

En cas de Brexit avec accord, les modes d'achat demeurent inchangés jusqu'au dernier jour de la période de transition, c'est-à-dire le 31 décembre 2020. D'ici là, vous ne pourrez pas faire d'achats hors taxes au Royaume-Uni.

Achats hors taxes en cas de « no deal » Brexit

Les achats hors taxes peuvent devenir possibles étant donné qu'en cas de Brexit sans accord, le Royaume-Uni n'est plus membre de l'Union européenne et qu'il devient donc un pays tiers. Le potentiel du Royaume-Uni en matière d'achats hors taxes n'est pas encore connu.

 

https://www.afmps.be/fr/brexit_information_pour_le_public

Médicaments

Après le Brexit, l'Union européenne (UE) considèrera le Royaume-Uni (RU) comme un « pays tiers ». En pratique, cela signifie que l’UE soumettra tous les médicaments produits par le RU à des contrôles supplémentaires et que les responsables de ces médicaments doivent adapter leurs autorisations. L'AFMPS travaille au niveau européen avec d'autres autorités compétentes en matière de médicaments, ainsi qu'avec l'Agence européenne des médicaments (European Medicines Agency, EMA), afin de s'assurer que toutes les firmes concernées modifient leurs autorisations en temps utile et prennent les mesures nécessaires pour que les contrôles supplémentaires obligatoires puissent être effectués dans l'UE et que les indisponibilités de médicaments sur le marché européen soient évitées autant que possible.

L’AFMPS a identifié ces derniers mois les médicaments susceptibles de poser un problème de disponibilité après le Brexit. Ces médicaments ont été analysés au cas par cas, en tenant compte du nombre d’alternatives disponibles et de l'indication du médicament. C’est ainsi que plusieurs médicaments ont été identifiés comme pouvant poser problème en cas d’indisponibilité. Pour la plupart des médicaments une solution a entre-temps été trouvée. Pour les autres médicaments, il existe un planning pour aboutir à une solution.

Au début du processus du Brexit, l’AFMPS a identifié les médicaments susceptibles de poser un problème de disponibilité pour les patients belges.
Ces médicaments ont été analysés au cas par cas, en tenant compte du nombre d’alternatives disponibles et de l'indication du médicament. C’est ainsi que plusieurs médicaments ont été identifiés comme pouvant poser problème en cas d’indisponibilité.
Pour chacun de ces médicaments une solution a été trouvée ou un planning a été mis en place pour trouver une solution :
•    Pour la majorité de ces médicaments, les firmes pharmaceutiques concernées et les autorités compétentes ont déjà pris les mesures adéquates. 
•    Pour les médicaments restants, les firmes concernées ont entre-temps indiqué qu'elles entreprendront les actions nécessaires en temps utile afin que leurs produits restent disponibles sur le marché européen.

Dans le cadre du Brexit, l’AFMPS travaille en étroite collaboration avec les firmes pharmaceutiques concernées. Les problèmes d’indisponibilités seront ainsi évités autant que possible.  

Vous trouverez la liste de tous les médicaments indisponibles sur notre site web. Les médicaments indisponibles en raison du Brexit sont indiqués avec la raison « Brexit ».
L’AFMPS met cette base de données à jour quotidiennement afin que vous puissiez toujours vérifier si votre médicament est disponible.

Malgré toutes les mesures mises en place, il y a un faible risque que certains médicaments ne soient pas disponibles en raison du Brexit (voir question 2). 
Bien sûr, il est également toujours possible qu'un médicament soit temporairement indisponible pour des raisons qui n'ont rien à voir avec le Brexit. Dans le cas d’une indisponibilité, contactez votre médecin ou votre pharmacien. Il ou elle connaît vos antécédents médicaux.

Avant votre départ, renseignez-vous auprès des autorités britanniques compétentes, pour savoir si les médicaments que vous souhaitez emmener peuvent être admis sur le territoire du Royaume-Uni (appelées « controlled drugs »). Si c’est le cas, vérifiez également les conditions d’admission. Vérifiez par exemple si vous avez besoin d’une copie de la prescription, d’une déclaration du médecin (en anglais), d’un certificat médical, d’une autre déclaration ou d’une autorisation particulière, et si la quantité de médicaments qui peut être amenée au Royaume-Uni est limitée ou non. 

L’AFMPS vous conseille d’être particulièrement attentif en ce qui concerne les médicaments stupéfiants spécifiquement réglementés (morphine et autre analgésiques opioïdes, sédatifs ...).

Non, après le Brexit, vous ne pouvez pas commander des médicaments via des pharmacies en ligne ou d’autres fournisseurs établis au Royaume-Uni et qui vendent leurs produits via internet.  
Après le Brexit, les fournisseurs de médicaments en ligne britanniques ne peuvent plus faire appel au « principe du pays d’origine » de la directive européenne sur le commerce électronique. Selon ce principe les vendeurs ne sont pas tenus de respecter les législations du pays vers lequel sont envoyés leurs produits (ou vers lequel ils offrent leurs produits en ligne) mais ils doivent uniquement respecter la législation du pays dans lequel ils sont basés. De plus, après le Brexit, les fournisseurs de médicaments britanniques ne devront plus se conformer aux dispositions réglant la vente en ligne de médicaments prévues dans la directive 2001/83/CE.

Lorsqu’un vendeur est basé en dehors de l’Union européenne, chaque État membre a le droit de soumettre la vente en ligne des médicaments et des produits de santé à sa législation nationale. Ainsi, la loi belge du 25 mars 1964 sur les médicaments prévoit que les vendeurs ne peuvent vendre via internet que des médicaments non soumis à prescription médicale. Les législations belge et européenne exigent que les fournisseurs de médicaments en ligne affichent un logo spécial sur leur site web. Ce logo prouve que le site web provient d'une pharmacie en ligne autorisée et indique quel État membre européen a accordé cette autorisation. Les sites web britanniques de vente de médicaments ne reprennent pas ce logo européen. 
Il est donc illégal d’acheter et/ou d’importer des médicaments via des sites web britanniques. 

Vous trouverez plus d’informations sur l’achat de médicaments par internet sur Médicaments par internet ? Ne surfez pas avec votre santé !

Dispositifs médicaux

https://www.afmps.be/fr/brexit_information_pour_le_public

Pour les dispositifs médicaux mis légalement sur le marché européen avant le Brexit, le Brexit n’a pas de conséquence. Ils peuvent être vendus librement sur le territoire des 27 États membres européens (UE27). Ce n'est pas nécessairement le cas pour les dispositifs médicaux qui entrent sur le marché européen après le Brexit. Les fabricants concernés qui souhaitent proposer leurs produits dans l’UE27 doivent d’abord procéder à des adaptations.

Certains dispositifs médicaux qui appartiennent à des classes de risques plus élevés doivent avoir un certificat CE délivré par un organisme notifié avant d’être mis sur le marché. Ce certificat prouve qu’un produit respecte les exigences essentielles, selon les différentes procédures de certification CE, et qu’il est donc sûr et efficace.

Lorsque le Royaume Uni sera sorti de l’Union européenne, il sera considéré comme un « pays tiers ». Il aura donc les mêmes obligations qu’un autre pays hors de l’Union européenne :

  • Les fabricants de dispositifs médicaux basés au Royaume-Uni devront être représentés par un représentant autorisé présent sur le territoire d’un des 27 États-membres européens (UE27).
  • Les fabricants de dispositifs médicaux représentés par un représentant autorisé au RU doivent désigner un nouveau représentant autorisé dans l’UE 27.
  • Les certificats CE délivrés par un organisme notifié britannique ne seront plus valables dans l’UE27 après le Brexit. Les fabricants des dispositifs médicaux concernés doivent donc demander un nouveau certificat CE via un organisme notifié d’un des 27 États-membres européens.

Les fabricants qui répondent à ces exigences peuvent également vendre leurs produits au sein de l’Union européenne après le Brexit. Leurs produits ne seront pas en pénurie.

Le Brexit a des conséquences sur de nombreux dispositifs médicaux. Un dispositif médical qui était disponible en Belgique avant le Brexit, peut ne plus l’être après le Brexit. Vous pouvez vérifier si un produit est concerné par le Brexit en vous référant à son emballage. Un dispositif médical est concerné s’il répond à une ou plusieurs des conditions suivantes : 

  • le fabricant est basé au Royaume-Uni : généralement représenté par le symbole d’une usine ;
  • le représentant autorisé est basé au Royaume-Uni : généralement représenté par un encadré avec EU REP ;
  • le marquage CE est suivi d’un nombre à 4 chiffres, les numéros suivants sont concernés par le Brexit : 0086, 0088, 0120, 0843.

Il n'y a pas de problème pour les dispositifs médicaux mis sur le marché avant le Brexit.

L'invalidation des certificats CE par le Brexit et/ou de la localisation d'un fabricant ou d'un représentant autorisé en dehors de l'UE27 n'est pas liée à la sécurité et à l'efficacité des dispositifs médicaux. Même après le Brexit, l’AFMPS continue de surveiller la sécurité des dispositifs médicaux mis légalement sur le marché et de lutter contre les produits illégaux mis sur le marché.

Si un dispositif médical est indisponible, l’AFMPS vous recommande de prendre contact avec votre médecin ou votre pharmacien. Ils connaissent vos antécédents médicaux et vous proposeront une solution.

Un fabricant vendant des dispositifs médicaux doit répondre à des critères stricts pour garantir leur sécurité et leur qualité. Si tel est le cas, vous pouvez acheter ses dispositifs médicaux en ligne. Attention : après le Brexit, vous devrez payer des taxes à l'importation sur les dispositifs médicaux des fabricants/distributeurs du Royaume-Uni.

Biens de consommation généraux

Dans le cas d'un Brexit « with deal », le Royaume-Uni (RU) doit, en tout cas se conformer aux règles de sécurité de l'Union européenne (UE) jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. En cas de « no deal » Brexit, le RU peut fixer ses propres exigences de sécurité pour le marché britannique.

Exigences de sécurité en cas de Brexit « with deal »

Lors d'un Brexit avec accord, il y aura une période de transition allant jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. D'ici là, les produits en provenance du Royaume-Uni, comme les jouets par exemple, doivent être conformes aux règles de sécurité de l'UE.

Règles de sécurité en cas de « no deal » Brexit

En cas de « no deal » Brexit, le RU peut fixer ses propres règles de sécurité pour le marché britannique. C'est pourquoi il est important de contrôler, pour les produits britanniques tels que les jouets et les articles électroniques, s'ils présentent un marquage CE. Si le produit porte un marquage CE, il est conforme à la réglementation de l'UE, entre autres, en matière de sécurité. Si vous détectez un produit non sûr, vous pouvez le signaler à la boutique en ligne d'achat. Si un producteur du Royaume-Uni (RU) propose un produit sur le marché européen, il est tenu, également après le Brexit, de se conformer aux règles de sécurité de l'Union européenne (UE).

Après le Brexit, vous conserverez les mêmes droits des consommateurs sur les produits britanniques achetés en Belgique. Un entrepreneur (en ligne) établi au Royaume-Uni (RU) doit, s'il vise le marché belge, respecter les règles en vigueur en Belgique. Un Brexit, sous quelque forme que ce soit, ne change rien à cela.

Dans le cas d'un « no deal » Brexit (un Brexit sans accords entre le RU et l'Union européenne), il peut en pratique devenir plus difficile pour les consommateurs belges de faire valoir leurs droits, dans le cas d'un achat direct au Royaume-Uni, que dans le cas d'un achat d'un produit britannique auprès d'un entrepreneur belge.

Que le Brexit ait lieu avec ou sans accord, vous pouvez continuer à faire des achats dans des magasins (en ligne) établis au Royaume-Uni (RU). Dans le cas d'un Brexit sans accord, vous devez garder à l'esprit que les produits fabriqués au RU et destinés au marché britannique ne doivent plus automatiquement être conformes aux règles de sécurité européennes.

Commander des produits en cas de Brexit « with deal »

Lors d'un Brexit avec accord, il y aura une période de transition allant jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. D'ici là, vous pouvez continuer à commander des produits auprès de magasins (en ligne) établis au RU.

Commander des produits en cas de « no deal » Brexit

Lors d'un Brexit sans accord, le RU peut fixer ses propres règles de sécurité pour les produits. Pour de nombreux produits, parmi lesquels les jouets et les articles électroniques, vous pouvez vérifier s'ils présentent un marquage CE. Avec un marquage CE, le fabricant indique que le produit est conforme à la réglementation de l'UE, entre autres, en matière de sécurité. Si le produit n'est pas conforme aux règles de sécurité de l'UE, il ne peut pas être mis sur le marché européen.

En cas de Brexit avec accord, vous ne payerez pas de droits d'importation lors d'un achat (en ligne) en provenance du Royaume-Uni (RU). Dans un scénario sans accord, il n'y a plus de libre circulation des marchandises. Cela signifie que vous devez déclarer à la Douane tout produit d'importation commandé en ligne du Royaume-Uni.

Droits d'importation en cas de Brexit « with deal »

Lors d'un Brexit avec accord, il y aura une période de transition allant jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. D'ici là, vous pouvez simplement effectuer des achats (en ligne) au Royaume-Uni sans payer de droits d'importation.

Droits d'importation en cas de « no deal » Brexit

Le calendrier provisoire du contingent tarifaire du RU peut être consulté à la page suivante : https://www.gov.uk/government/publications/the-customs-tariff-rate-quotas-regulation

Lors d'un Brexit avec accord, rien ne change en ce qui concerne la livraison de biens en provenance du Royaume-Uni (RU) jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. Dans le cas d'un Brexit sans accord, on ne s'attend pas à ce que les produits en provenance du RU ne soient immédiatement plus disponibles dans les magasins européens.

Pénurie de marchandises en cas de Brexit « with deal »

Lors d'un Brexit avec accord, il y aura une période de transition allant jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. D'ici là, il n'y aura aucun changement par rapport à la livraison de produits en provenance du Royaume-Uni.

Pénurie de marchandises en cas de « no deal » Brexit

Un Brexit sans accord peut entraîner des retards dans les ports, étant donné que les procédures douanières requièrent plus de temps immédiatement après le Brexit. Pour certains produits, la période d'attente avant l'inspection peut s'avérer plus longue. Cela peut temporairement réduire la disponibilité des produits en provenance du RU.

Lors d'un Brexit avec accord, rien ne change en ce qui concerne le délai de livraison de colis postaux jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. Dans le cas d'un Brexit sans accord, le délai de livraison d'un colis dépend des accords conclus par l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) quant au dédouanement à la frontière.

Délai de livraison des colis en cas de Brexit « with deal »

Lors d'un Brexit avec accord, il y aura une période de transition allant jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. D'ici là, il n'y aura aucun changement par rapport à la livraison de colis postaux en provenance du RU.

Délai de livraison des colis en cas de « no deal » Brexit

Puisque le Royaume-Uni quitte l'UE, les accords actuels en matière de dédouanement doivent être réexaminés. Les accords relatifs au traitement du courrier de chacun et au règlement des frais seront également revus. Malgré les accords actuels (éventuellement modifiés), le délai de livraison dans les premiers mois après le Brexit peut être plus long. Si vous commandez quelque chose, après le Brexit, dans une boutique en ligne britannique, il est possible que vous ayez à payer des droits d'importation et la TVA.

Dans le cas d'un Brexit « with deal » entre le Royaume-Uni (RU) et l'Union européenne (UE), les taux resteront les mêmes jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. Lors d'un « no deal » Brexit, les appels téléphoniques vers le Royaume-Uni peuvent devenir plus chers.

En cas de Brexit « with deal », les appels téléphoniques ne deviendront pas plus chers.

Dans le cas d'un Brexit avec un accord entre l'UE et le RU, les règles et réglementations actuelles en matière d'itinérance demeureront en vigueur, en tout cas pendant la période de transition. C'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.

Téléphoner peut devenir plus cher en cas de « no deal » Brexit

Dans le cas d'un Brexit sans accord, les opérateurs de télécommunications britanniques sont libres de facturer des tarifs d'itinérance (Roam Like At Home, RLAH) (par itinérance on entend qu'un téléphone peut se connecter à un réseau étranger). Cela est possible parce que la réglementation et la législation actuelles de l'UE en matière d'itinérance ne s'appliqueront plus au RU en cas de « no deal » Brexit. Chaque opérateur de télécommunications sera libre de facturer ou non des coûts supplémentaires et, le cas échéant, d'en déterminer le montant. On s'attend toutefois à ce que le gouvernement britannique fixe un montant maximal.

Tant dans le cas d'un Brexit avec accord que dans le cas d'un Brexit sans accord, les paiements entre l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) continueront sans encombre. Les conséquences sur les coûts de transaction, lors d'un Brexit sans accord, ne sont pas encore connues.

Les banques ont pris des mesures pour que les opérations de paiement SEPA entre l'UE et le RU puissent se poursuivre normalement. Cela signifie que même après un Brexit sans accord, vous pouvez transférer de l'argent en euros vers le RU par le biais de virements, de prélèvements et de paiements par carte bancaire. Les opérations de paiement entre le RU et l'UE en livres sterling ou en devises autres que l'euro peuvent également se poursuivre sans encombre. Les conséquences sur les coûts de transaction, lors d'un Brexit sans accord, ne sont pas encore connues.

Après un Brexit avec ou sans accord, la livre sterling demeure librement échangeable contre d'autres devises comme l'euro. Le taux de change de la livre sterling dépend de nombreux facteurs. L'impact du Brexit sur l'économie britannique aura par exemple un impact sur le cours des actions.

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Dernière mise à jour
14 octobre 2019

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