Le Brexit est la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le nom « Brexit » vient de la contraction des mots anglais « British exit » (départ du Royaume-Uni). 

Le 23 juin 2016, le Parlement britannique a organisé un référendum sur l'adhésion du Royaume-Uni à l'UE. Ce jour-là, les citoyens du Royaume-Uni (l'Angleterre, l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord) ont voté en réponse à la question suivante : le Royaume-Uni doit-il rester un membre de l'UE ou doit-il quitter l'Union européenne ? La majorité des électeurs (51,89 %) a voté en faveur du retrait.

Après de multiples reports, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 1er février 2020. Les autorités des deux parties ont convenu d'une période de transition allant du 1er février 2020 au 31 décembre 2020 durant laquelle aucun changement n’aurait lieu pour les citoyens et les entreprises de part et d’autre de la Manche.

La période de transition a pour but de se donner du temps pour négocier un nouveau partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. En cas d’échec de ces négociations, un Brexit sans accord reste possible.

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne (UE) le 1er février 2020. Depuis lors, la période de transition a débuté. Elle courra jusqu'au 31 décembre 2020. Pendant cette période, la réglementation de l'UE demeurera d'application au Royaume-Uni, ce qui signifie qu’il n’y aura aucun changement pour les citoyens et les entreprises de part et d’autre de la Manche.

La possibilité d’une prolongation de la période de transition avait initialement été prévue mais celle-ci a définitivement été rejetée par les autorités britanniques en juin 2020.

Le temps de cette période sera mis à profit pour négocier un nouveau partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Le résultat final de ces négociations est encore inconnu à ce jour : le risque d'un Brexit sans accord (ou avec un accord partiel) subsiste. Il est même de plus en plus probable

Nous vous conseillons donc de suivre l’actualité et les développements relatifs au Brexit tant que les négociations seront en cours. De même, nous invitons toutes les entreprises à faire le Brexit Impact Scan afin d’identifier dès à présent les conséquences potentielles sur leurs activités d’un Brexit sans accord et de s’y préparer au mieux le cas échéant.

FAITES LE BREXIT IMPACT SCAN.

La période de transition est le laps de temps que se sont octroyé les autorités britanniques et européennes pour négocier un nouvel accord de partenariat entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE). Cette période de transition a débuté le 1er février 2020, date à laquelle le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE. Il a été acté que la période de transition courrait jusqu'au 31 décembre 2020. Initialement il était prévu qu’elle puisse être prolongée une seule fois pour une durée maximale de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022 mais cette éventuelle prolongation a été définitivement rejetée par les autorités britanniques en juin 2020.

Pendant la période de transition, les règles et les lois de l'Union européenne demeureront d'application au Royaume-Uni. Cela donnera plus de temps aux entreprises et aux autres organisations pour se préparer aux règles qui s’appliqueront par la suite, en fonction du résultat des négociations du nouvel accord de partenariat. En attendant, rien ne change pour les citoyens et les entreprises de part et d’autre de la Manche : la libre circulation des personnes et des marchandises demeure assurée.

Par conséquent, jusque fin 2020, rien ne changera pour les vacanciers en provenance et à destination du Royaume-Uni et les formalités douanières étendues ne seront pas encore requises pour les marchandises. Les droits des Belges vivant au Royaume-Uni et des Britanniques vivant en Belgique resteront également les mêmes.

Le résultat final des négociations du nouvel accord de partenariat est encore inconnu à ce jour : le risque d'un Brexit sans accord (ou avec un accord partiel) subsiste. Il est même de plus en plus probable. Nous vous conseillons donc de suivre l’actualité et les développements relatifs au Brexit tant que les négociations seront en cours. De même, nous invitons toutes les entreprises à faire le Brexit Impact Scan afin d’identifier dès à présent les conséquences potentielles sur leurs activités d’un Brexit sans accord et de s’y préparer au mieux le cas échéant.

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En l'absence totale d'accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne à l’issue de la période de transition, le Royaume-Uni ne fera plus partie du marché et de l'union douanière de l'UE. Cela signifie que la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ne s'appliquera plus au Royaume-Uni. Une entreprise devra alors, par exemple, faire face à une multiplication des formalités douanières, ainsi qu'à des prélèvements fiscaux supplémentaires.

Ce risque d’absence totale d’accord n'est pas à exclure, comme il se pourrait également que les deux parties ne trouvent qu’un accord partiel. Nous vous conseillons de suivre l’actualité et les développements relatifs au Brexit tant que les négociations seront en cours. De même, nous invitons toutes les entreprises à faire le Brexit Impact Scan afin d’identifier dès à présent les conséquences potentielles sur leurs activités d’un Brexit sans accord et leur permettre de s’y préparer au mieux le cas échéant.

Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site web et ceux du Brexit Impact Scan le plus rapidement possible en cas de modifications. Bon nombre d’informations qui s’y trouvent relevant des compétences d’autres autorités belges (fédérales, régionales…), nous vous invitons, en cas de doute, à consulter les sites web de ces autorités.

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Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne (UE) le 1er février 2020. L’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’UE a instauré une période de transition courant jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. Pendant cette période, le droit de l'Union européenne continuera de s'appliquer au Royaume-Uni. Le Brexit n’a donc pour l’instant aucun impact sur vos activités. Néanmoins, il convient de surveiller le cours de la livre sterling car il pourrait être mis sous pression et affecter vos transactions et votre position concurrentielle.

Durant la période de transition, l’UE et le Royaume-Uni mèneront des négociations concernant leurs relations après le 31 décembre 2020. Quoi qu’il en soit, le Brexit aura des conséquences sur votre entreprise. Leur nature dépendra de l’issue des négociations et de la portée du nouvel accord de partenariat signé avec le Royaume-Uni. À ce niveau, tout reste possible : le risque d’une absence totale d’accord (ou d’un accord très limité) est réel et augmente même de plus en plus. Nous vous conseillons dès lors de suivre l’actualité et les développements relatifs au Brexit tant que les négociations seront en cours.

De même, nous invitons toutes les entreprises à faire le Brexit Impact Scan afin d’identifier dès à présent les conséquences potentielles sur leurs activités d’un Brexit sans accord et leur permettre de s’y préparer au mieux le cas échéant.

Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site web et ceux du Brexit Impact Scan le plus rapidement possible en cas de modifications. Bon nombre d’informations qui s’y trouvent relevant des compétences d’autres autorités belges (fédérales, régionales…), nous vous invitons en cas de doute, à consulter les sites web de ces autorités.

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Nul ne peut aujourd’hui présumer de l’issue finale des discussions en cours entre le Royaume-Uni et l’Union européenne destinées à fixer les modalités d’un nouvel accord de partenariat. Le risque d’un Brexit sans accord est cependant réel et il convient de vous y préparer.

En tant qu’entrepreneur, le Brexit vous causera à n’en pas douter de multiples désagréments, mais les plus graves se produiront si le Royaume-Uni et l’Union européenne ne trouvent aucun accord sur la mise en œuvre d’un nouveau partenariat.

Dans ce cas, le Royaume-Uni sera considéré comme un « pays tiers » sans aucune considération pour ses anciens liens privilégiés avec l’UE : les règles de base de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) seront de nouveau d’application.

Cela signifierait alors que vous auriez un accès plus restreint au marché britannique, par exemple du fait :

  • des droits d'importation élevés pour certaines marchandises ;
  • des procédures douanières particulièrement lourdes ;
  • des obligations supplémentaires de certification et de contrôle.

Il se pourrait également que des droits de propriété intellectuelle expirent au Royaume-Uni et que le trafic de données entre l'Union européenne et le Royaume-Uni connaisse des problèmes.

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Cela vous permettra d'identifier les défis à relever en cas d’absence d’accord et à vous y préparer.

Le 1er février 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne. Les autorités britanniques et européennes ont entériné un accord de retrait. Une période de transition allant du 1er février 2020 au 31 décembre 2020 a été convenue. Cela signifie qu’aucun changement n’aura lieu au moins jusqu’à la fin 2020 pour les citoyens et les entreprises de part et d’autre de la Manche. Cette période sera mise à profit pour négocier un nouveau partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Le risque d'un Brexit sans accord subsiste néanmoins si les négociations lancées pendant la période de transition ne devaient pas aboutir d’ici au 31 décembre 2020. Il est même de plus en plus probable.

Vu l’incertitude concernant le contenu final des négociations et l’adoption d’un accord entre les parties, nous vous invitons à identifier dès maintenant les domaines de vos activités qui pourraient être affectés. Passez en revue toutes les situations qui s'appliquent à vous et découvrez les effets, parfois insoupçonnés, du Brexit sur votre entreprise.

Vous en saurez plus à ce sujet en faisant le Brexit Impact Scan. Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site web et ceux du Brexit Impact Scan le plus rapidement possible en cas de modifications. Bon nombre d’informations qui s’y trouvent relevant des compétences d’autres autorités belges (fédérales, régionales…), nous vous invitons en cas de doute, à consulter les sites web de ces autorités.

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Il n'existe aujourd'hui aucune certitude à ce sujet. Durant la période de transition (du 1er février 2020 au 31 décembre 2020), les autorités britanniques et européennes vont tenter de s’accorder sur les modalités d’un nouvel accord de partenariat commercial mais il est impossible pour le moment d’en annoncer les conséquences exactes et le calendrier précis de tous les changements qu’il apportera. Sans compter que le risque d’une absence totale ou partielle d’accord est de plus en plus probable.

C’est pourquoi, nous invitons toutes les entreprises à faire le Brexit Impact Scan afin d’identifier dès à présent les conséquences potentielles sur leurs activités d’un Brexit sans accord et leur permettre de s’y préparer au mieux le cas échéant.

Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site web et ceux du Brexit Impact Scan le plus rapidement possible en cas de modifications. Bon nombre d’informations qui s’y trouvent relevant des compétences d’autres autorités belges (fédérales, régionales…), nous vous invitons en cas de doute, à consulter les sites web de ces autorités.

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Même si vous ne commercez pas directement avec le Royaume-Uni, vous pourriez ressentir les effets du Brexit. Il se peut, par exemple, que certains de vos clients exportent des marchandises vers le Royaume-Uni et qu'ils voient leurs ventes diminuer, ce qui vous toucherait de façon indirecte. De même, il se peut que certains de vos fournisseurs achètent des produits ou des matières premières au Royaume-Uni sans que vous le sachiez.

De la même manière, si l'un de vos concurrents importants est établi au Royaume-Uni, il se pourrait que vous vous trouviez, après le Brexit, en situation d'avantage compétitif ou au contraire, de concurrence accrue s’il accentue sa pression commerciale en Belgique, en raison de sa perte de chiffre d’affaires au Royaume-Uni.

Les effets du Brexit pouvant se manifester à de nombreux endroits, même insoupçonnés, nous vous invitons à faire le Brexit Impact Scan afin d’identifier dès à présent les conséquences potentielles que pourrait subir votre entreprise, en particulier si les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne pour la conclusion d’un nouvel accord de partenariat commercial devaient s’enliser ou échouer, ce qui est de plus en plus probable.

Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site web et ceux du Brexit Impact Scan le plus rapidement possible en cas de modifications. Bon nombre d’informations qui s’y trouvent relevant des compétences d’autres autorités belges (fédérales, régionales…), nous vous invitons en cas de doute, à consulter les sites web de ces autorités.

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Dernière mise à jour
8 juillet 2020