Les réponses aux questions relatives aux conséquences du Brexit proviennent de différentes sources nationales (fédérales, régionales…) et internationales. Elles concernent la situation après la fin de la période de transition (à partir du 1er janvier 2021). Elles sont basées sur la perspective d’un Brexit sans accord (Brexit dur ou « no-deal »). Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site web le plus rapidement possible en cas de modifications. Dans le doute, la source authentique des informations prime.

Quelle que soit l’issue des négociations en cours pour un nouveau partenariat avec l’Union européenne, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. Ceci entraînera l’application de nouvelles règles.

Le risque d’une absence totale ou partielle d’accord est réel.

À compter du 1er janvier 2021, la liberté d’établissement et la libre prestation de services, telles que prévues par les traités de l’Union, ne profiteront plus aux particuliers et entreprises de l’Union européenne exerçant des activités au Royaume-Uni.

Sans accord de partenariat entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) régiront le commerce entre l’UE et le Royaume-Uni. Pour le commerce de services, l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) sera d’application. Cet accord donne une base de protection.

Par conséquent, si vous souhaitez exporter des services vers le Royaume-Uni, vous devez connaître la réglementation exacte en application. Pour ce faire, vous pouvez examiner ce qui figure dans les listes de services du Royaume-Uni et de l’Union européenne de l’AGCS (Listes d'engagements et listes d'exemptions des obligations énoncées à l'article II).

La fiche de pays du Royaume-Uni vous donne une idée du régime réglementaire que le Royaume-Uni applique aux prestataires de services étrangers.

Les entreprises qui commercialisent des services doivent également s'adapter aux éventuelles modifications de la réglementation à l’issue de la période de transition.

L'IRES (Indice de Restrictivité des Échanges de Services) est un moyen d’en savoir plus sur la réglementation du Royaume-Uni, qui est discriminatoire à l’égard des prestataires de services étrangers. L'IRES est une base de données de l'OCDE renfermant des informations tant sur le plan horizontal que sur le plan des différents secteurs étudiés.

Les agences régionales à l'exportation peuvent vous aider dans vos activités d'exportation vers le Royaume-Uni :

Source : Commission européenne

À compter du 1er janvier 2021, la liberté d’établissement et la libre prestation de services, telles que prévues par les traités de l’Union, ne profiteront plus aux particuliers et entreprises britanniques exerçant des activités dans l’Union européenne.

Les autorisations octroyées par les autorités britanniques dans le cadre du marché unique de l’UE ne seront plus valables dans l’Union à compter du 1er janvier 2021. Ce changement revêt une importance particulière dans les domaines des services financiers, du transport, des médias audiovisuels et des services énergétiques.

Afin d’accéder au marché de l’Union, les prestataires de services et les professionnels britanniques établis au Royaume-Uni devront démontrer qu’ils respectent l’ensemble des règles, procédures et/ou autorisations auxquelles est soumise la prestation de services dans l’Union européenne par des ressortissants étrangers et/ou des entreprises établies en dehors de l’Union. Ces exigences peuvent figurer dans le droit de l’Union ou, plus fréquemment, dans des régimes nationaux, mais elles seront subordonnées aux engagements pris par l’Union européenne au titre de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) , ainsi que de l’accord sur les relations futures avec le Royaume-Uni.

Source : Commission européenne

Il subsiste beaucoup d’incertitudes sur les relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Au terme de la période de transition, les institutions financières européennes ne pourront a priori plus fournir de services au Royaume-Uni via le système de passeport européen. De même, les institutions financières britanniques ne pourront plus accéder au marché de l’Union européenne par leurs autorisations existantes.    

Les institutions financières doivent finaliser leurs préparatifs et s’adapter à la réalité règlementaire d’application au 1er janvier 2021, afin d’assurer la continuité de leurs activités et afin de réduire les risques de perturbation sur les services aux clients ou les implications sur la gestion des risques (risque de liquidité, accès aux marchés des capitaux et infrastructures de marché, continuité des contrats dérivés, etc.).

La BNB et la FSMA ont communiqué à plusieurs reprises au secteur financier belge leurs attentes en matière de préparatifs au Brexit.

Le 1er janvier 2021, à l'issue de la période de transition du Royaume-Uni, les acteurs des marchés financiers dont l'activité pourrait être affectée devraient avoir pleinement mis en œuvre leurs mesures préparatoires pour atténuer tout risque découlant de la fin de la période de transition. Toutes les entités devraient également avoir fourni des informations appropriées à leurs clients sur les conséquences éventuelles.

Source :

Banque nationale de Belgique

FSMA

Les compagnies d'assurance provenant du Royaume-Uni ne pourront plus profiter de leur passeport européen pour offrir des services en Belgique dans le cas d’un Brexit sans accord. Cela signifie que ces compagnies d'assurance ne seront plus autorisées à fournir des services en Belgique ni à procéder à des ventes en ligne sur la base de leurs licences.

Cette règle s'applique à la fois aux nouveaux contrats et aux contrats qui existaient avant la fin de la période de transition et que le preneur d'assurance souhaite renouveler à partir du 1er janvier 2021.

À cette fin, les compagnies d’assurance sont tenues d'évaluer l'impact que le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne pourrait avoir sur leurs activités et leur portefeuille d'assurances et de prendre, des mesures visant à assurer la continuité de l'exécution des contrats en cours après le Brexit.

Les entreprises britanniques pourront exclusivement offrir des contrats en Belgique par le biais d'une succursale agréée et contrôlée par la Banque nationale de Belgique.

Cette règle ne s'applique pas aux filiales belges d'entreprises britanniques. Ces filiales sont des sociétés de droit belge, qui ont déjà été agréées et contrôlées par la Banque nationale de Belgique.

Que vous commerciez ou non avec le Royaume-Uni, votre entreprise peut se trouver affectée par le Brexit, directement ou indirectement. C’est pourquoi, nous vous invitons à faire le Brexit Impact Scan. En quelques questions simples, vous découvrirez quels domaines de vos activités risquent d’être affectés et vous recevrez des conseils pour y faire face.

Brexit Impact Scan

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Dernière mise à jour
21 octobre 2020