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    Les réponses aux questions relatives aux conséquences du Brexit proviennent de différentes sources nationales (fédérales, régionales…) et internationales. Elles concernent la situation après la fin de la période de transition (à partir du 1er janvier 2021). Elles sont basées sur la perspective d’un Brexit sans accord (Brexit dur ou « no-deal »). Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site web le plus rapidement possible en cas de modifications. Dans le doute, la source authentique des informations prime.

    Quelle que soit l’issue des négociations en cours pour un nouveau partenariat avec l’Union européenne, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. Ceci entraînera l’application de nouvelles règles.

    Le risque d’une absence totale ou partielle d’accord est réel.

    Mobilité et relations de travail

    Après le 31 décembre 2020, la libre circulation des personnes cessera entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Les citoyens britanniques deviennent en principe des ressortissants d'un pays tiers qui ne peuvent résider et travailler dans un État membre européen que sous des conditions strictes. Eu égard à la répartition des compétences en Belgique, il reviendra en principe aux régions, éventuellement en exécution des traités ultérieurs conclus entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, de déterminer les conditions à remplir par les citoyens britanniques qui souhaitent travailler sur leur territoire.

    Plus d’informations sur les conditions à remplir pour travailler en Belgique.

    Veuillez consulter les sites des différentes régions pour vous tenir au courant des futures modalités :

    Région de Bruxelles-Capitale,

    Région wallonne,

    Région flamande,

    Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

    Après le 31 décembre 2020, la libre circulation des personnes cessera entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Les citoyens belges seront considérés comme ressortissants d’un pays tiers aux yeux du Royaume-Uni. Il revient donc aux autorités britanniques de déterminer les conditions à remplir par les citoyens européens qui souhaitent travailler sur leur territoire.

    Plus d’informations sur les conditions pour travailler au Royaume-Uni.

    Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

    En cas de détachement effectué à partir du Royaume-Uni vers la Belgique, la directive 96/71/CE prévoit expressément que les entreprises établies dans un État non-membre de l'UE ne peuvent bénéficier d'un traitement plus favorable que les entreprises établies dans un État membre. En l’état actuel du droit, en cas de détachement de travailleurs du Royaume-Uni en Belgique, la loi belge du 5 mars 2002 relative au détachement restera également d'application après le 31 décembre 2020.

    Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

    Dans ce cas, l'accord de retrait prévoit seulement que le Règlement Rome I reste d'application pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2020.

    En ce qui concerne les contrats de travail conclus à partir du 1er janvier 2021, le Règlement Rome I ne sera plus d'application au Royaume-Uni. En pareil cas, il conviendra de vérifier quelles conditions de travail seront applicables au Royaume-Uni, selon le droit britannique.

    Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

    En cas de détachement à partir de la Belgique vers le Royaume-Uni, la mesure dans laquelle il sera encore possible de détacher des travailleurs vers le Royaume-Uni après le 31 décembre 2020 dépendra des accords qui seront passés dans ce cadre entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

    Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

    L'accord de retrait ne prévoit aucune disposition relative à l'occupation permanente de travailleurs par des employeurs britanniques dans l'Union européenne. Même sans dispositions spécifiques à cet égard dans l'accord de retrait, le Règlement Rome I reste toutefois d'application sur le territoire de l'Union européenne, même lorsque les parties au contrat ont opté pour le droit d'un pays tiers.

    En cas d'occupation permanente en Belgique par un employeur britannique, le Règlement Rome I sera par conséquent d'application. Par exemple, en cas de litige devant une juridiction belge, le juge appliquera le Règlement Rome I, même si les deux parties au contrat de travail ont choisi d'appliquer la loi britannique pour ce contrat.

    Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale   

    Qualifications professionnelles

    Pour ceux qui ont déjà obtenu, dans l’Union européenne, une reconnaissance de leurs qualifications professionnelles (acquises au Royaume-Uni), en principe, rien ne changera. Ils pourront continuer de bénéficier de ces « droits acquis » après le 31 décembre 2020, même dans le cas d’un Brexit sans accord.

    Pour ceux qui ont déjà obtenu, au Royaume-Uni, une reconnaissance de leurs qualifications professionnelles (acquises dans l’Union européenne), en principe, rien ne changera. Ils pourront continuer de bénéficier de ces « droits acquis » après le 31 décembre 2020, même dans le cas d’un Brexit sans accord.

    À partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers par la Belgique. Dès lors, si votre collaborateur a acquis ses qualifications professionnelles au Royaume-Uni, il ne pourra plus bénéficier de la législation européenne qui facilite la reconnaissance des qualifications professionnelles entre États membres (la directive 2005/36/CE). Il devra se soumettre aux conditions établies par la législation belge.

    Pour plus d’informations sur la reconnaissance des qualifications professionnelles de pays tiers en Belgique, vous pouvez consulter les FAQ Be-Assist.

    À partir du 1er janvier 2021, la Belgique sera considérée comme un pays tiers au Royaume-Uni. Dès lors, si votre collaborateur a acquis ses qualifications professionnelles en Belgique, il ne pourra plus bénéficier de la législation européenne qui facilite la reconnaissance des qualifications professionnelles entre États membres (la directive 2005/36/CE). Il devra se soumettre aux conditions établies par la législation britannique.

    Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site internet du gouvernement britannique.

    Que vous commerciez ou non avec le Royaume-Uni, votre entreprise peut se trouver affectée par le Brexit, directement ou indirectement. C’est pourquoi, nous vous invitons à faire le Brexit Impact Scan. En quelques questions simples, vous découvrirez quels domaines de vos activités risquent d’être affectés et vous recevrez des conseils pour y faire face.

     

    Brexit Impact Scan

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    Questions fréquemment posées par des entreprises sur marchandises et le brexit Questions fréquemment posées par des entreprises sur la douane et le brexit Questions fréquemment posées par des entreprises sur transport et le brexit Questions fréquemment posées par des entreprises sur propriété intellectuelle  et le brexit Questions fréquemment posées par des entreprises sur services et le brexit Questions fréquemment posées par des entreprises sur le droit civil et le Brexit Questions générales fréquemment posées sur le Brexit

    Dernière mise à jour
    21 octobre 2020