La relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a changé depuis que le Royaume-Uni est devenu un pays tiers, le 1er février 2020.

Toutefois, une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2020 et prolongeable (une seule fois) pour une durée de deux ans est prévue afin de permettre aux deux parties d’œuvrer à la mise en place d’un futur partenariat ambitieux, reflétant la proximité politique et géographique et l’interdépendance économique qui les unissent. Durant cette période transitoire, rien ne change pour les entreprises et les particuliers.

Ce futur partenariat contiendra des dispositions présentant un intérêt direct pour les citoyens et les entreprises dans des domaines tels que les transports, les chaînes d’approvisionnement industrielles, les produits agricoles, la pêche, les services, la protection des données, les dispositions relatives à l’égalité des chances, la mobilité des citoyens, la lutte contre la criminalité, le blanchiment d’argent et le terrorisme, ainsi que la politique étrangère et de sécurité.

Déclaration politique

Une déclaration politique accompagne l’accord de retrait et fixe le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Elle établit les paramètres d’un partenariat ambitieux, vaste et souple couvrant le commerce, la coopération économique et la sécurité.

Ce partenariat économique s’appuiera sur un accord de libre-échange complet et équilibré et couvrira des domaines de coopération tels que les transports, l’énergie, le climat, l’environnement et la pêche. La déclaration indique également que les futures relations doivent garantir une concurrence ouverte et loyale, comprenant de fermes engagements à assurer des conditions de concurrence équitables.

Afin de garantir la sécurité de l’Europe et celle de ses citoyens, le futur partenariat en matière de sécurité devra s’étendre aux services répressifs, à la justice pénale, à la politique étrangère, à la sécurité et à la défense, ainsi qu’à d’autres domaines de coopération.

La déclaration politique prévoit également que ce partenariat s’inscrive dans un cadre de gouvernance global, avec des mécanismes appropriés de mise en œuvre et de règlement des différends.

Négociations

La Commission a adopté, le 3 février 2020, un projet de directives de négociation complètes en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni.

Ces directives portent sur tous les domaines d’intérêt mentionnés dans la déclaration politique, dont la coopération commerciale et économique, la coopération des services répressifs et judiciaires en matière pénale, la politique étrangère, la sécurité et la défense, la participation à des programmes de l’Union et des domaines thématiques de coopération.

Ce projet a officiellement été adopté par le Conseil des affaires générales le 25 février 2020. La Commission a ainsi officiellement reçu mandat pour ouvrir les négociations avec le Royaume-Uni, en qualité de négociateur de l’Union.

Une sortie sans accord reste possible

Il n’est toutefois pas exclu qu’au terme de la période de transition, le Royaume-Uni quitte l’Union européenne sans un accord ratifié établissant un futur partenariat. Cette situation aurait des conséquences importantes et perturbatrices pour les relations entre les deux parties.

Il convient donc que les entreprises et les particuliers s’informent des conséquences potentielles d’un tel scénario et s’y préparent.

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Dernière mise à jour
16 mars 2020