Etat de la question sur le Brexit

Le 29 mars 2019 marquera la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Jusqu'à cette date, le Royaume-Uni et l'UE négocieront à la fois les conditions du retrait du Royaume-Uni de l'UE et une déclaration politique sur le cadre de la future relation entre l'UE et le Royaume-Uni. Cette déclaration politique sera jointe à l'accord de retrait.

Jusqu'au 29 mars 2019, le Royaume-Uni reste membre de l'Union européenne et les règles UE restent donc en vigueur. Depuis le début des négociations sur le Brexit, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni dispose de deux ans pour fixer les conditions de sa sortie de l'Union européenne, Et de sa relation avec l'UE après son retrait. Ces négociations ont lieu à Bruxelles. Quelques cycles de négociations ont déjà eu lieu dans l'intervalle.

Première phase des négociations sur le Brexit

Les négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ont d'abord porté sur :

  • les droits des citoyens de l'Union européenne au Royaume-Uni ;
  • les droits des citoyens britanniques dans l'Union européenne ;
  • le règlement financier de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
  • la frontière entre l'Irlande du Nord et la République irlandaise, afin d'éviter toute entrave inutile après le Brexit.

Le Royaume-Uni et l'UE ont publié un rapport conjoint sur les progrès réalisés lors de ce premier tour de négociations. Sur la base de ce rapport, les Etats membres ont conclu que les progrès réalisés étaient suffisants pour entamer la phase suivante.

Deuxième phase des négociations sur le Brexit

La deuxième phase des négociations entre le Royaume-Uni et l'UE a porté sur :

  • une période de transition après le 29 mars 2019, une fois le Royaume-Uni définitivement sorti de l'Union européenne ;
  • une déclaration politique reprenant les lignes de force du cadre de la future relation UE-Royaume-Uni ;
  • les points non encore résolus de la première phase.

Période de transition

L'Union européenne, le Parlement européen et le Parlement britannique doivent encore ratifier l'accord de retrait définitif. Cette ratification doit avoir lieu au plus tard le 29 mars 2019, afin de lancer immédiatement la période de transition et les autres accords conclus.

Cette période de transition est censée aboutir le 31 décembre 2020. Au cours de cette période de transition, les règles actuelles de l'UE restent en vigueur pour le Royaume-Uni. Dans l'intervalle, les négociations entre l'UE et le Royaume-Uni sur le cadre de la future relation peuvent être officiellement lancées.

Par ailleurs, il n'est pas exclu qu'aucun accord sur le retrait ne soit trouvé entre l'UE et le Royaume-Uni. Et sans approbation de l'accord de retrait, il n'y aura pas non plus de période de transition.

Brexit next steps


 

Dernière mise à jour
17 septembre 2018

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