La relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a changé depuis que le Royaume-Uni est devenu un pays tiers, le 1er février 2020.

Une période transitoire avait alors été prévue jusqu’au 31 décembre 2020 afin de permettre aux deux parties d’œuvrer à la mise en place d’un futur partenariat ambitieux, reflétant la proximité politique et géographique et l’interdépendance économique qui les unissent.

Ce futur partenariat a été conclu entre les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni le 24 décembre 2020. Celui-ci s’intitule « Accord de commerce et de coopération » (« Trade and Cooperation Agreement ou TCA) et a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 31 décembre 2020.

Afin de laisser le temps au Parlement européen de ratifier l’accord, celui-ci est entré en vigueur de manière temporaire jusqu’au 28 février 2021.

Accord de commerce et de coopération(ACC)

Après de longs mois de négociations ardues, les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni sont parvenus à conclure un accord réglant leurs relations économiques et commerciales. Cet accord est intitulé « Accord de commerce et de coopération ». Les négociateurs se sont également entendus sur une mise en œuvre provisoire de cet accord entre le 1er janvier et le 28 février 2021, afin de permettre au Parlement européen d’entériner l’accord. Le « no-deal Brexit » en date du 1er janvier 2021 a dès lors été évité de justesse.

Il est cependant important pour les entrepreneurs belges de savoir ce que signifie cet accord pour leur entreprise à partir du 1er janvier 2021 et d'examiner avec précision à quel stade de leur chaîne de valeur celui-ci aura un impact.

  • Quelles conséquences le Brexit a-t-il sur votre entreprise ?
  • Quels sont les processus administratifs supplémentaires à prendre en compte ?
  • Quels sont les changements pour votre logistique, votre personnel, votre logiciel ?
  • Quels sont les changements à la frontière ?
  • Est-il judicieux d'ouvrir une filiale au Royaume-Uni ?
  • Est-il judicieux d'y constituer ou d’y garder des stocks ?
  • ...

Un marché en évolution

Les pays de l'Union européenne bénéficient entre eux d'un marché ouvert. Les entreprises ont des échanges commerciaux mutuels relativement faciles. L'Union européenne a également conclu des accords (commerciaux) avec plusieurs autres pays non membres de l'UE. Les entreprises de ces pays peuvent donc commercer plus facilement avec les pays de l'UE. Les règles convenues dans les accords de libre-échange de l'UE avec des pays tiers vont au-delà des règles multilatérales de l'OMC. Depuis la fin de la période de transition (à savoir le 31 décembre 2020), les entreprises britanniques ne pourront plus recourir à ces accords européens plus avantageux. C’est pourquoi les négociateurs ont conclu in extremis l’Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Cet accord permet notamment aux produits originaires de l’Union européenne de circuler vers le Royaume-Uni sans tarifs supplémentaires. Cependant, comme le Royaume-Uni ne fait plus partie du marché intérieur, des contrôles douaniers ont été réinstaurés aux frontières.

Le Royaume-Uni a également annoncé son intention de conclure lui-même des accords avec des pays tiers non UE pour ses entreprises. Tous ces changements bouleversent le marché sur lequel évoluent les entreprises belges (même si elles ne traitent pas directement avec le Royaume-Uni). Le Brexit n'a donc pas seulement des conséquences pour les entreprises belges sur le marché européen, mais sans doute également sur leurs relations commerciales avec d'autres pays hors UE.

Rapports et documents de l'UE

Depuis le référendum sur le Brexit du 23 juin 2016, le SPF Economie accorde une attention particulière aux conséquences potentielles de ce retrait pour l'économie belge. La Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale suit de près les développements (économiques) liés au Brexit.

Le 20 juin 2016, un High Level Group (HLG) a été créé dans le but de préparer au mieux la Belgique aux conséquences du retrait britannique de l'Union européenne. Depuis lors, ce HLG a publié plusieurs rapports, en collaboration avec le SPF Economie, la Banque nationale et le Bureau fédéral du Plan. Des analyses et de la consultation des différents secteurs, il ressort notamment que les secteurs des industries alimentaire, textile, pharmaceutique et portuaire méritent une attention toute particulière eu égard à l'importance du Royaume-Uni pour ces secteurs, que ce soit comme client ou comme fournisseur.

Outre les études du HLG, le SPF Economie rédige également des rapports de suivi du Brexit (monitoring Brexit), en collaboration avec la Banque nationale et avec le Bureau fédéral du Plan. Ces rapports se composent de trois parties :

  • un état des lieux des négociations,
  • une analyse des indicateurs de court terme et des principaux messages,
  • une analyse des principales études récentes relatives au Brexit.

Outre le suivi des indicateurs économiques à court terme, ces rapports se focalisent particulièrement sur les données commerciales et sur les secteurs qui sont les plus vulnérables.

La Commission européenne informe également le public sur le Brexit. Vous y trouverez encore plus d'informations pertinentes sur les conséquences du Brexit et sur la mise en œuvre de l’Accord de commerce et de coopération.

Dernière mise à jour
22 janvier 2021