Après la période de transition, les importations et exportations avec le Royaume-Uni ne se feront plus dans le cadre du marché unique. Si aucun accord commercial n’est conclu d’ici là entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, ce sont les règles du commerce avec les « pays tiers » qui s’appliqueront. Vous trouverez ci-dessous des informations sur le sujet, ainsi que quelques adresses utiles.

Commerce de marchandises

La Commission européenne centralise des données sur les tarifs, les règles d'origine et les documents nécessaires à l'importation et à l'exportation, dans la Market Access Database (MADB). Cette base de données vous permet de rechercher, par pays et par code de marchandises, quels droits de douane et quelles règles d'origine s'appliquent et quelles autres formalités douanières doivent être accomplies. Les règles commerciales avantageuses dont l'UE convient dans des accords de libre-échange sont intégrées dans cette base de données et régulièrement mises à jour. Le Royaume-Uni étant devenu un pays tiers, les données de la base de données devront être mises à jour.

Les agences régionales à l'exportation peuvent vous aider dans vos activités d'exportation vers le Royaume-Uni :

Commerce de services

Si vous souhaitez exporter des services vers le Royaume-Uni, vous devez connaître la réglementation exacte en application. L'IRES (Indice de Restrictivité des Echanges de Services) est un moyen d’en savoir plus sur la réglementation du Royaume-Uni, qui est discriminatoire à l’égard des prestataires de services étrangers. L'IRES est une base de données de l'OCDE renfermant des informations tant sur le plan horizontal que sur le plan des différents secteurs étudiés.

Vous pouvez également examiner ce qui figure dans les listes de services de l’AGCS (Accord général sur le Commerce des Services).

La fiche de pays du Royaume-Uni vous donne une idée du régime réglementaire que le Royaume-Uni applique aux prestataires de services étrangers.

Les entreprises qui commercialisent des services doivent également s'adapter aux éventuelles modifications de la réglementation à l’issue de la période de transition.

Les agences régionales à l'exportation peuvent vous aider dans vos activités d'exportation vers le RU :

Dernière mise à jour
8 juillet 2020