Qu'est-ce que l'origine ?

L'origine d'une marchandise peut être considérée comme sa nationalité. Les règles d'origine indiquent les conditions de fabrication auxquelles un produit doit satisfaire pour que la nationalité d'un pays lui soit conférée.

Il existe deux sortes d'origine : l'origine non préférentielle et l'origine préférentielle. L'origine non préférentielle est utilisée notamment pour la mise en œuvre des mesures de politique commerciale, telles que par exemple les mesures antidumping. Toute marchandise a une origine non préférentielle qui doit toujours pouvoir être déterminée. L'origine préférentielle, quant à elle, est utilisée dans le cadre d'accords de libre-échange, afin d'offrir des tarifs préférentiels à un pays partenaire. Cette origine est conférée aux marchandises de ces pays, qui répondent à certains critères d'origine. Toute marchandise n'a donc pas une origine préférentielle.

Après la période de transition, ce sera essentiellement l'origine préférentielle des marchandises qui jouera un rôle plus important dans les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (UE). Si un accord de libre-échange est conclu entre le Royaume-Uni et l'UE après le Brexit, celui-ci fixera les règles d'origine préférentielle auxquelles les marchandises devront satisfaire pour bénéficier de droits de douane moins élevés. Dans un tel scénario, certains produits jusqu’ici couverts par des droits nuls se retrouveront soumis à des tarifs d'importation à l’issue de la période de transition.

Différents accords avec différentes règles d'origine

L'importance des règles d'origine dépendra du type d’accord qui sera conclu entre l'UE et le Royaume-Uni. Quelques scénarios possibles sont brièvement commentés ci-dessous.

En cas de Brexit dur, il n'existera pas d'accord commercial et tous les produits seront soumis au tarif de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans ce scénario, l'importance de l’origine des marchandises sera moindre.

Si un accord de libre-échange est conclu entre l'UE et le Royaume-Uni, les produits couverts par l’accord devront satisfaire aux règles d’origine spécifiques prévues pour pouvoir bénéficier de tarifs d'importation réduits.

Dans ce scénario, les règles d'origine sont très importantes, étant donné qu'elles définissent les processus de fabrication qui permettent aux produits d’obtenir un origine préférentielle donnant accès à une réduction des droits de douane.

Les règles d'origine

La règle de base est qu'un produit conserve toujours son origine jusqu'à ce qu'il ait été suffisamment ouvré ou transformé. Pour clarifier ce point, des règles d'origine sont fixées dans un protocole d'origine inclus dans chaque accord de libre-échange. Le contenu de ce protocole varie en fonction des différents accords de libre-échange. Il est donc possible qu'un produit exporté obtienne une origine préférentielle dans le cadre d’un accord et pas dans un autre.

Marchandises entièrement obtenues

Certains produits sont entièrement obtenus dans une partie contractante (l'Union européenne est considérée comme formant un seul territoire douanier et donc comme étant une partie contractante). Ces produits considérés comme originaires peuvent  bénéficier des tarifs préférentiels prévus dans le cadre de l’ALE. En cas de Brexit, sans accord commercial, des droits d'importation devront être acquittés pour ces produits.

Brexit marchandises entièrement obtenues

Produits suffisamment traités ou transformés

Une annexe jointe au protocole d'origine contient les règles d'origine spécifiques devant être appliquées aux produits. Ces règles mentionnent les transformations qui conduisent à l'obtention d'une origine préférentielle. Une telle annexe jouera un rôle important si un accord de libre-échange est conclu après la période de transition. Il est donc possible que des marchandises actuellement échangées librement (et avec des droits nuls) entre la Belgique et le Royaume-Uni, doivent satisfaire ces règles et ne puissent plus bénéficier automatiquement de droits nuls après la période de transition.

 

Règle spécifique au produit - exemple avant le Brexit

Brexit règle spécifique produit avant Brexit

Règle spécifique au produit - exemple après le Brexit

Brexit règle spécifique produit après Brexit

Transformation ou traitement insuffisant

Dans un accord de libre-échange, une liste de transformations minimales fixe les ouvraisons ou transformations qui ne peuvent jamais conférer une origine préférentielle à une marchandise. À l’issue de la période de transition, les marchandises concernées par ces transformations seront soumises à des droits de douane lors des échanges commerciaux survenant entre le Royaume-Uni et l'UE.

Brexit transformation ou traitement insuffisant

Cumul

Il existe enfin différents assouplissements portant sur les règles d’origine décrites ci-dessus, le cumul étant l'un des plus importants. Dans le cas du cumul, les parties contractantes de l’ALE conviennent d'autoriser un assouplissement des règles d’origine dans le cadre des ouvraisons/transformations qui sont réalisées sur les matières provenant de l’un d’entre eux. L’assouplissement consiste à ne plus devoir satisfaire aux règles de transformation ou de traitement suffisant pourvu qu’une transformation plus que minimale soit réalisée. Après la période de transition, la disposition cumul peut avoir une influence majeure sur les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'UE, mais également sur les échanges commerciaux avec des pays tiers .

Exemple :

Dans l'exemple ci-dessous, un yaourt à l'ananas est fabriqué en Belgique avec des ananas espagnols et du lait britannique. Le yaourt est ensuite exporté vers l'Egypte. Pour pouvoir bénéficier d'un tarif préférentiel, le yaourt doit satisfaire aux règles d'origine fixées dans l'accord de libre-échange entre l'Egypte et l'UE. Celui-ci stipule notamment que tous les matériaux du chapitre tarifaire 4 (comme le lait) doivent être entièrement obtenus dans un pays partenaire. Étant donné que le Royaume-Uni ne sera plus un pays partenaire dans l’accord UE-Egypte après le Brexit, la règle d’origine ne sera plus satisfaite et le yaourt ne pourra plus, dans les mêmes conditions, être exporté à un tarif préférentiel vers l'Egypte. Exception toutefois si l’Egypte, l’UE et le Royaume-Uni acceptent d’appliquer le cumul, de sorte que les règles soient assouplies. Il ne devra, dans ce cas, plus être satisfait à la règle d'origine (le lait ne devra pas être entièrement obtenu au sein de l'UE), mais une transformation plus que minimale devra avoir lieu. La fabrication du yaourt représentant plus qu'une transformation minimale, le yaourt obtiendra donc l'origine préférentielle par l'application du cumul.

Brexit cumul

Dernière mise à jour
17 mars 2020