Qu'est-ce que l'origine ?

L'origine d'une marchandise peut être considérée comme sa nationalité. Les règles d'origine indiquent les conditions de fabrication auxquelles un produit doit satisfaire pour que la nationalité d'un pays lui soit conférée.

Il existe deux sortes d'origine : l'origine non préférentielle et l'origine préférentielle. L'origine non préférentielle est utilisée pour des mesures de politique commerciale, telles que les mesures antidumping. Dans ce cas, toute marchandise a une origine qui doit toujours pouvoir être déterminée. L'origine préférentielle est utilisée dans le cadre d'accords de libre-échange, afin d'offrir des tarifs préférentiels à un pays partenaire. Cette origine est conférée à des marchandises de ces pays, qui répondent à certains critères d'origine. Toute marchandise n'a donc pas une origine préférentielle.

Après le Brexit, ce sera essentiellement l'origine préférentielle des marchandises qui jouera un rôle plus important dans les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (UE). Si un accord de libre-échange devait être conclu entre le Royaume-Uni et l'UE après le Brexit, celui-ci fixerait les règles d'origine préférentielle auxquelles les marchandises doivent satisfaire pour bénéficier de droits de douane moins élevés. Dans un tel scénario, certains produits actuellement commercialisés à droits nuls entre les deux pays seront soumis à des tarifs d'importation après le Brexit.

Différents accords avec différentes règles d'origine

L'importance des règles d'origine sera différente selon l'accord conclu entre l'UE et le Royaume-Uni. Quelques scénarios possibles sont brièvement commentés ci-dessous.

En cas de Brexit dur, il n'existera pas d'accord commercial et tous les produits seront soumis au tarif de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans ce scénario, l'origine des marchandises est de moindre importance.

Comme évoqué ci-dessus, les produits doivent satisfaire à des règles spécifiques pour pouvoir bénéficier de tarifs d'importation plus bas, si un accord de libre-échange est conclu entre l'UE et le Royaume-Uni.

Dans ce scénario, les règles d'origine sont très importantes, étant donné qu'elles définissent les processus de fabrication qui entraînent une réduction des droits de douane. Il est, dès lors, intéressant pour les entreprises de vérifier si leur processus de fabrication satisfait peut-être déjà à ces règles et si elles peuvent donc bénéficier d'importations/exportations à droits nuls.

Une union douanière pourrait également être créée par la suite entre le Royaume-Uni et l'UE. Dans un tel scénario, tous les produits en provenance d'un pays tiers sont soumis aux droits habituels en vertu de l'accord conclu avec ce pays tiers. Une fois que ces droits ont été acquittés et que les marchandises se trouvent à l'intérieur des frontières de l'union douanière (Royaume-Uni ou UE), elles peuvent y circuler librement. Ce scénario induit le changement le plus limité en matière de règles d'origine, par rapport à la situation actuelle.

Les règles d'origine

La règle de base est qu'un produit conserve toujours son origine jusqu'à ce qu'il ait été suffisamment traité ou transformé. Pour clarifier ce point, des règles d'origine sont fixées dans un protocole d'origine inclus dans chaque accord de libre-échange. Ce protocole n'est pas toujours le même pour chaque accord de libre-échange. Il est donc parfaitement possible qu'un produit ait une origine préférentielle pour l'exportation vers un pays, mais pas pour l'exportation vers un autre pays.

Marchandises entièrement obtenues

Certains produits sont entièrement obtenus dans un pays partenaire (l'Union européenne est considérée comme un pays partenaire). Ils peuvent presque toujours bénéficier de tarifs préférentiels dans le cadre d'un accord de libre-échange. En cas de Brexit dur sans accord commercial, des droits d'importation devront bien être acquittés pour ces produits.

Brexit marchandises entièrement obtenues

Produits suffisamment traités ou transformés

Une annexe est généralement jointe à un protocole d'origine dans laquelle sont incluses des règles d'origine spécifiques au produit, mentionnant quelles transformations conduisent à l'obtention d'une origine préférentielle. Cette annexe jouera un rôle important si un accord de libre-échange est conclu après le Brexit. Il est donc possible que des marchandises soient actuellement expédiées à droits nuls depuis la Belgique vers le Royaume-Uni (ou vice-versa), mais que ce ne sera plus le cas après le Brexit.

Règle spécifique au produit - exemple avant le Brexit

Brexit règle spécifique produit avant Brexit

Règle spécifique au produit - exemple après le Brexit

Brexit règle spécifique produit après Brexit

Transformation ou traitement insuffisant

Dans un accord de libre-échange, une liste de transformations minimales fixe les traitements ou transformations qui ne peuvent jamais conférer une origine à une marchandise. Après le Brexit, ce groupe de marchandises sera soumis à des droits de douane lors d'échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'UE, sauf si une union douanière est créée.

Brexit transformation ou traitement insuffisant

Cumul

Il existe enfin différents assouplissements des règles d’origine décrites ci-dessus, le cumul étant l'un des plus importants. Dans le cas d'un cumul, différents pays partenaires conviennent d'autoriser un assouplissement des règles d’origine pour les transformations de matériaux provenant de l’un d'eux. Il ne faut donc plus satisfaire aux règles de transformation ou de traitement suffisant, mais une transformation plus que minimale doit toutefois avoir eu lieu. Cela peut avoir une influence majeure sur les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'UE, mais également sur les échanges commerciaux avec des pays tiers après le Brexit.

Exemple :

Dans l'exemple ci-dessous, le yaourt à l'ananas est fabriqué en Belgique avec des ananas espagnols et du lait britannique. Le yaourt est ensuite exporté vers l'Egypte. Pour pouvoir bénéficier d'un tarif préférentiel, le yaourt doit satisfaire aux règles d'origine fixées dans l'accord de libre-échange entre l'Egypte et l'UE. Celui-ci stipule notamment que tous les matériaux du chapitre tarifaire 4 (comme le lait) doivent être entièrement obtenus dans un pays partenaire. Etant donné que le Royaume-Uni ne sera plus un pays partenaire dans l’accord UE-Egypte après le Brexit, il n'est pas satisfait à la règle et le yaourt ne peut pas être exporté à un tarif préférentiel vers l'Egypte. A moins que l’Egypte, l’UE et le Royaume-Uni n’acceptent d’appliquer le cumul entre les différents pays, de sorte que les règles soient assouplies. Il ne doit, dans ce cas, plus être satisfait à la règle d'origine (le lait ne doit pas être entièrement obtenu au sein de l'UE), mais une transformation plus que minimale doit avoir lieu. La fabrication du yaourt représente plus qu'une transformation minimale, le yaourt obtient donc l'origine préférentielle par l'application du cumul.

Brexit cumul

 

Dernière mise à jour
17 septembre 2018

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