Normalisation

Les normes ne changent pas pour l'instant pour les exportations vers le Royaume-Uni.

Vous exportez vers le Royaume-Uni des produits qui répondent aux normes européennes ? Celles-ci ne seront certainement pas remplacées par les normes britanniques avant le 31 décembre 2021. En effet, le British Standard Institute (BSI), l'organisme de normalisation britannique, reste membre des organisations européennes de normalisation jusqu'à cette date, ce qui signifie qu'il ne peut pas commencer à rédiger de nouvelles normes britanniques en remplacement des normes européennes. De plus, dans l’ensemble, les Britanniques semblent, du moins dans un premier temps, vouloir conserver une majorité de normes européennes.

35 Antennes-Normes, soutenues par le SPF Economie peuvent d’ailleurs vous informer sur les normes en vigueur ou les projets de normes sur un thème spécifique.

Accréditation

Depuis le 1er janvier 2021, les autorités de surveillance du marché ne sont plus tenues de reconnaître les certificats délivrés par le United Kingdom Accreditation Service (UKAS, organisme national d’accréditation britannique). Cela pose inévitablement des problèmes aux entreprises qui font appel à des organismes d’évaluation de la conformité (OEC) accrédités dans le cadre de leur processus de production. Aucun accord n'a encore été conclu à ce sujet dans la zone réglementée et sur le plan des barrières commerciales techniques (technical barriers to trade – TBT). Vous trouverez plus d’informations sur la page concernant la conformité.

L'UKAS reste membre à part entière de l'EA (European co-operation for Accreditation) jusqu'en janvier 2022. Quelle que soit la participation de l’UKAS dans la Coopération européenne pour l’accréditation – en tant que membre à part entière ou membre sui generis –, elle doit en tout état de cause être telle que l'UKAS continue de satisfaire aux exigences du règlement 765/2008, qui est le cadre juridique sous lequel l'EA opère. Cela ne sera toutefois possible que si le Royaume-Uni continue de disposer d’un cadre juridique permettant à l'UKAS de se conformer à ces exigences.  En pratique, cela signifie que le Royaume-Uni devrait continuer à appliquer des règles identiques à celles du règlement 765/2008.

Dernière mise à jour
15 février 2021