Normalisation

L'organisme national de normalisation britannique (British Standards Institute - BSI) est jusqu'à présent l'un des membres du European Committee for Standardization (CEN) et du European Committee for Electrotechnical Standardization (CENELEC).

Dans le domaine des télécommunications, l’adhésion à l’ETSI (European Telecommunications Standards Institute) est directe et ignore l’appartenance à des organisations nationales. Elle n’est donc pas prise en compte ici, étant donné que le Brexit n'aura aucun impact sur elle.

Après le Brexit, le BSI ne satisfera plus aux conditions pour être membre à part entière du CEN et du CENELEC, mais pourrait devenir un « membre affilié » disposant de beaucoup moins de droits. Il n’y a, a priori, pas de changement concernant les normes si le BSI reste membre en tant que membre affilié. Par contre, si le BSI ne reste pas membre (affilié), il existe un risque de différenciation entre les normes européennes et britanniques. Il en résulterait, dans ce cas, des obligations et des coûts supplémentaires pour les entreprises, qui devraient se conformer aux normes européennes et britanniques.

Le BSI souhaiterait cependant rester membre à part entière et « continuer à collaborer avec ses anciens partenaires européens ». Une modification des statuts serait nécessaire à cet effet.

Afin de garantir la stabilité du système européen de normalisation et d’offrir à tous les experts qui participent à l’élaboration de normes européennes la sécurité juridique nécessaire ainsi que la continuité au niveau technique et stratégique, le CEN et le CENELEC ont convenu, lors de leur assemblée générale du 23 novembre 2018, de prévoir une période transitoire de la date du Brexit (selon toute probabilité le 29 mars 2019) au 31 décembre 2020.

Pendant cette période transitoire, le BSI, Organisme de normalisation national britannique, conservera les droits et obligations de membre à part entière, indépendamment de l’accord politique ou autre conclu entre l’Union européen et le Royaume-Uni.

Cette page sera mise à jour dès qu'une clarification aura été faite au sujet des statuts.

Accréditation

Après le Brexit, les autorités de l’UE ne seront plus tenues de reconnaître les certificats délivrés par le United Kingdom Accreditation Service (UKAS, organisme national d’accréditation britannique). Cela pose inévitablement des problèmes aux entreprises qui font appel à des organismes d’évaluation de la conformité (OEC) accrédités dans le cadre de leur processus de production. Une réponse satisfaisante n'a pas encore été donnée à ce problème. Un accord à ce sujet est nécessaire dans la zone réglementée et sur le plan des barrières commerciales techniques (technical barriers to trade – TBT).

Il est clair que la participation, quelle qu'elle soit, de l’UKAS dans la Coopération européenne pour l’accréditation (EA, European co-operation for Accreditation) – en tant que membre à part entière ou membre sui generis – devra en tout état de cause être telle que l'UKAS continue de satisfaire aux exigences du règlement 765/2008, qui est le cadre juridique sous lequel l'EA opère. Cela ne sera toutefois possible que si le Royaume-Uni continue de disposer d’un cadre juridique permettant à l'UKAS de se conformer à ces exigences, c.-à-d. qu’en pratique, le Royaume-Uni devrait continuer d’appliquer des règles identiques à celles du règlement 765/2008.
 

Dernière mise à jour
22 février 2019

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