Le 1er janvier 2021, les organismes notifiés (notified bodies - NB) du Royaume-Uni ont perdu leur statut de NB en relation avec la législation européenne sur la conformité. Ils ne peuvent plus intervenir en tant que NB dans les procédures d'évaluation de la conformité des produits, ni délivrer de certificats de type de l'Union européenne, ni certifier des systèmes de qualité.

Il appartient aux entreprises de prendre les initiatives requises : demander un nouveau certificat auprès d'un NB européen ou transférer le dossier et le certificat correspondant du NB Royaume-Uni à un NB européen.

Un produit qui a été correctement mis sur le marché avant le 1er janvier 2021 peut rester sur le marché après le 1er janvier 2021 sans aucune modification. Cela vaut même s'il s'agit d'un produit identique, l'évaluation de la commercialisation porte sur chaque produit séparément.

Selon la législation applicable, quand une intervention d’un organisme notifié est nécessaire, pour les produits commercialisés à partir de la date de retrait, un organisme notifié doit délivrer le certificat au moment de la commercialisation du produit en question. Concrètement, cela signifie que les certificats délivrés avant la date de retrait par un organisme notifié établi dans le Royaume-Uni ne sont plus valides pour les produits commercialisés dans l’UE-27 après la date de retrait. Pour ces produits, les opérateurs économiques doivent obtenir de nouveaux certificats d’un organisme notifié au sein de l’UE-27.

Depuis le 1er janvier 2021, les autorités de surveillance du marché de l'Union européenne ne sont plus obligées de reconnaître les certificats délivrés par le service d'accréditation du Royaume-Uni (UKAS, l'organisme national d'accréditation du Royaume-Uni). Cela crée aussi inévitablement des problèmes pour les entreprises qui utilisent des organismes d'évaluation de la conformité (OEC) accrédités dans leur processus de production.

Le Brexit a en outre des conséquences pour les opérateurs économiques. 

Par définition, un importateur doit être établi dans l’Union européenne. S’il est établi au Royaume-Uni, il convient de chercher un autre importateur dans l’Union européenne. 

Si le fabricant ou importateur est établi au Royaume-Uni, ses clients dans l’UE-27 sont considérés comme des importateurs et plus comme des distributeurs.

Des conditions spécifiques et des obligations très strictes s’appliquent aux importateurs ; ils sont en outre les personnes de contact des autorités de surveillance du marché en matière de conformité des produits. 

Il en va de même pour les représentants autorisés ( « authorised representatives ») ou mandataires : ils doivent également être actifs dans l’UE-27 s’ils avaient préalablement été affectés au Royaume-Uni. La désignation de mandataires n’est cependant pas obligatoire, sauf pour les dispositifs médicaux et quelques autres domaines.

Des conséquences sont également observées, notamment concernant l’étiquetage : de nouvelles étiquettes sont nécessaires : les données du nouvel importateur ou du mandataire doivent y figurer.

En savoir plus sur l'impact du Brexit sur la normalisation et l'accréditation.

Dernière mise à jour
15 février 2021