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    La Banque-Carrefour des Entreprises s'efforce de rendre ce site internet accessible à tous, conformément à la loi du 19 juillet 2018 d'accessibilité des sites web et des applications mobiles des autorités publiques transposant la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.

    La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site web https://kbopub.economie.fgov.be

    État de conformité

    Ce site internet est en conformité partielle avec les Web Content Accessibility Guidelines 2.1. Niveau AA (WCAG 2.1. AA), en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

    Contenu non accessible

    Certaines pages web ne sont pas encore pleinement accessibles en raison de leur non-conformité à la loi du 19 juillet précitée et ce, au vu des éléments suivants :

    • Le niveau de contraste des couleurs est insuffisant.
    • Certains libellés ne sont pas programmés pour les rendre accessibles à l’aide du clavier.
    • Le mécanisme de validation d'entrée du numéro d’entreprise et/ou d’unité d’établissement ainsi que le message d’erreur généré lors d’un mauvais encodage de ces numéros ne sont pas appropriés.
    • L'indicateur de mise au point du clavier n’a pas été défini au niveau des différentes options de recherche.
    • Les libellés des options de recherche doivent être agrandis ainsi que l’écran de saisie du numéro d’entreprise et/ou d’unité d’établissement (augmentation du nombre de pixels).
    • L’affichage de certaines icônes de recherche (loupe), ex : code postal et ville, prête à confusion.
    • Le NACESEARCH doit être adapté ; certains libellés sont manquants pour l’utilisateur d’un clavier.
      La recherche par arborescence, les en-têtes et les en-têtes de colonne doivent être améliorés pour faciliter leur utilisation.
    • Le contournement de la navigation n'est actuellement pas possible.
    • La structure de certaines pages n’est pas satisfaisante (ex. les nouveautés Public Search). De plus, certains urls sont utilisés comme texte de liens (hyperlien).
    • L'ordre de tri des colonnes du tableau des résultats n'est pas communiqué à l’aide du clavier.

    À noter que des adaptations et améliorations sont actuellement en cours de développement afin d’atteindre le niveau d’exigence requis.

    Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

    La présente déclaration a été rédigée le 23 septembre 2020. Elle sera mise à jour en fonction de l’évolution des nouvelles adaptations apportées.

    L’accessibilité de note site web a été évaluée via un audit externe réalisé par la SA Nahman, expert en accessibilité web qui a dressé un rapport de conformité en anglais.

    Retour d'information et coordonnées de contact

    Pour toutes questions, remarques ou suggestions sur l'accessibilité du site web, vous pouvez nous joindre via Helpdesk.KBO-BCE@economie.fgov.be .

    Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

    Vous pouvez contacter le médiateur fédéral :

    Adresse :

    Rue de Louvain 48 bte 6
    1000 Bruxelles.

    E-mail : contact@mediateurfederal.be

    Site web : Le Médiateur fédéral

    Dernière mise à jour
    28 septembre 2020