Banque-Carrefour des Entreprises - Adresses incorrectes des entités enregistrées

Vous recevez à votre adresse de la correspondance, des factures, des rappels... destinés à une entité enregistrée qui serait établie à votre adresse ?

Les entités enregistrées (ci-après entités) ne font pas toujours enregistrer leur changement d’adresse auprès des instances compétentes. Si vous résidez à l’ancienne adresse d’une entité, vous pourriez recevoir du courrier destiné à l’entité voire la visite d’huissiers pour cette entité et en être incommodé.

Contact

Si vous êtes dans cette situation, signalez-le à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

E-mail : kbo-bce.schrappingen.radiations@economie.fgov.be
Fax : +32 2 2 277 50 82

Courrier :   

BCE – Service Radiations
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles

Précisez toujours :

  • l’entité,
  • le numéro d’entreprise et
  • l’adresse (du siège social et/ou de l’unité d’établissement) qui doit être radiée.

Procédure normale

Après votre signalement, la BCE lance la procédure de radiation d’office de l’adresse. Elle recherche le gérant et le somme de régulariser la situation dans un délai d’un mois. Si le gérant n’a entrepris aucune démarche, le dossier est transmis à l’Inspection économique. Un inspecteur se rend sur place et communique ses conclusions à la BCE. L’adresse peut alors être radiée d’office.

Concrètement, vous ne recevrez plus de courrier des autorités et administrations ni la visite d’huissiers pour cette entité. D’un point de vue juridique, rien ne change vu que le changement d’adresse d’une personne morale doit être publié au Moniteur belge.

Attention : La BCE reçoit de nombreuses demandes. De plus, la procédure est complexe. Il faut donc quelques mois pour que l’adresse soit réellement radiée.

Procédure accélérée

Dans le cadre de la procédure accélérée, la radiation est effectuée sur la base d’un procès-verbal rédigé par la police.

Vous devez contacter votre agent de quartier. Il se rendra à l’adresse concernée et rédigera un rapport dans lequel il confirmera que l’entité ne se trouve pas ou plus à cette adresse. Le rapport sera ensuite transmis à la BCE qui lancera la procédure de radiation.

Cette procédure est plus rapide car l’Inspection économique ne doit plus se rendre sur place, un fonctionnaire de police compétent ayant déjà effectué les constatations nécessaires.

Vérification

« Public Search » vous permet de vérifier si une ou plusieurs entités sont enregistrées à votre adresse.

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Dernière mise à jour
30 octobre 2018

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