Banque-Carrefour des Entreprises - Fichier complet des données publiques réutilisables

Quelles sont les données réutilisables ?

Les données qui sont disponibles pour la réutilisation sont énumérées dans le « catalogue reprenant l’ensemble des données réutilisables » (PDF, 225.77 Ko).

Il existe deux types de fichiers de données :

·        le fichier complet (full extract) :
il est mis à disposition mensuellement et contient toutes les données actives et arrêtées de toutes les entités enregistrées et unités d’établissement ;

·        le fichier de modifications :
il est disponible le mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi et reprend toutes les données modifiées depuis la dernière livraison.

Ces fichiers restent disponibles durant 5 jours ouvrables. Après ils sont archivés.

Comment accéder aux données publiques réutilisables ?

Pour accéder aux données publiques réutilisables, complétez et renvoyez le formulaire de demande de licence de réutilisation (DOC, 44 Ko) au service de gestion de la BCE.

Si votre demande est approuvée, vous recevez un projet de contrat de licence pour la réutilisation des données. 

Contrat de licence (commerciale)  (PDF, 517.21 Ko)
Contrat de licence (non-commerciale) (PDF, 466.96 Ko)

Ce contrat de licence fixe les conditions que le preneur de licence doit respecter pour la réutilisation des données ainsi que les conditions particulières selon lesquelles les données sont mises à disposition par le service de gestion.

Combien coûte un fichier de réutilisation des données ?

Le prix annuel du fichier de réutilisation des données s’élève à 75.000 euros.

Vous souhaitez en savoir davantage ?

Vous trouverez de plus amples informations dans le manuel technique d’utilisation (PDF, 988.65 Ko).

Dernière mise à jour
30 octobre 2018

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