Banque-Carrefour des Entreprises - Public Search

Table of Contents

    Consulter Public Search

    Quelles sont les données consultables ?

    Vous pouvez consulter les données publiques suivantes de toutes les entités enregistrées (ci-après entités) et unités d’établissement inscrites dans la BCE :

    Entité

    • numéro d’entreprise ;
    • dénomination ;
    • statut ;
    • type (personne physique ou personne morale) ;
    • date de début ;
    • adresse ;
    • forme juridique ;
    • données de contact (numéro de téléphone, de fax et adresse e-mail, site internet) ;
    • activités économiques ;
    • agréments, autorisations ou licences ayant un intérêt pour des tiers ou soumis à publicité ;
    • radiation d’office à la suite du non-dépôt des comptes annuels ;
    • noms et prénoms des fondateurs et/ou des personnes exerçant, au sein de l’entité, une fonction légale ;
    • situation juridique ;
    • qualités ;
    • liens entre entités ;
    • capital social ;
    • durée de l’entité, si elle est limitée ;
    • date de fin de l’exercice comptable et, éventuellement, date de début et de fin de l’exercice comptable exceptionnel ;
    • date de l’assemblée générale ordinaire ;
    • liens vers les bases de données des informations qui ne sont pas reprises dans la BCE ;
    • date de début de ces données.

    Unité d'établissement

    • numéro de l’unité d’établissement ;
    • date de début de l’unité d’établissement ;
    • statut ;
    • dénomination ;
    • adresse ;
    • activités économiques ;
    • données de contact (numéro de téléphone, de fax et adresse e-mail) ;
    • date de début de ces données.

    Bon à savoir

    Les données sont disponibles, via le Public Search, le lendemain de leur inscription ou modification dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Les données enregistrées ou modifiées pendant le week-end sont disponibles le mardi suivant.

    Numéro d’entreprise « doublon »

    Lorsqu’une entité s’est vu attribuer par erreur plusieurs numéros d’entreprise, le service de gestion procède à la clôture des numéros « doublons ».  Si vous effectuez une recherche via le numéro d’entreprise clôturé, vous serez redirigé vers le numéro conservé.

    Protection de la vie privée

    Conformément à la législation sur la vie privée, certaines informations ne peuvent pas être publiées. Si c’est le cas, le message suivant apparaîtra : « aucune donnée disponible en raison de la protection de la vie privée ».

    Adresse du domicile

    Pour les entités enregistrées personne physique, l’adresse du siège social de l’entité est au domicile du fondateur. Pour des raisons de protection de la vie privée, cette adresse ne peut cependant pas être publiée. C’est pourquoi l’adresse de la plus ancienne unité d’établissement active est affichée à la place.

    Réutilisation des données

    Il est interdit de réutiliser les données collectées grâce à Public Search. Seule une consultation ciblée par entité est autorisée, et non un téléchargement systématique et ininterrompu des données de la BCE. Tout abus est punissable d’une amende de 26 à 50.000 euros (art. XV.79 du Code de droit économique).

    Si vous souhaitez réutiliser des données publiques, consultez la page « Fichier des données publiques réutilisables »

    Comment effectuer une recherche ?

    Vous pouvez effectuer une recherche par :

    Par recherche, vous pouvez obtenir jusqu’à 200 résultats maximum. Vous pouvez limiter le nombre de résultats en affinant la recherche.

    Recherche par numéro d’entreprise ou numéro d’unité d’établissement

    C’est la manière la plus rapide de trouver des informations. Chaque entité possède un seul numéro d’entreprise et chaque unité d’établissement un seul numéro d’unité d’établissement.

    Recherche par numéro d'entreprise

    Recherche par nom

    Il est possible d’effectuer une recherche exacte ou phonétique par nom/dénomination de l’entité ou de l’unité d’établissement.

    Recherche exacte

    Vous avez trois possibilités :

    • Recherche d’une entité enregistrée personne physique
      Vous devez indiquer le nom de famille. Vous pouvez affiner la recherche en introduisant le prénom et/ou le code postal.
    • Recherche d’une entité enregistrée personne morale (par ex. : sociétés, ASBL...).
      Vous devez indiquer la dénomination sociale. Vous pouvez affiner la recherche en introduisant la forme juridique et/ou le code postal. Cochez la case correspondante si vous souhaitez effectuer également une recherche sur la base d’une ancienne dénomination.
    • Recherche d’une unité d’établissement
      Vous devez indiquer le nom de l’unité d’établissement.

    Conseil :

    La case « uniquement les entités actives et les unités d’établissement actives d’entités actives » est cochée par défaut. En la décochant, vous pouvez également rechercher des entités qui ont cessé leur activité.

    Recherche phonétique

    Vous devez compléter le « mot de recherche ». Affinez votre recherche en cochant la case « personne physique », « personne morale » ou « unité d’établissement ». Vous pouvez également préciser la forme juridique.

    Conseils :

    • Pour chaque possibilité, vous pouvez affiner les résultats en complétant le champ « code postal ».
    • La case « uniquement les entités actives et les unités d’établissement actives d’entités actives » est cochée par défaut. En la décochant, vous pouvez également rechercher des entités qui ont cessé leur activité.

    Recherche par nom

    Recherche par adresse

    Vous devez indiquer le code postal ainsi que la rue et le numéro. Vous obtenez toutes les entités et/ou unités d’établissement inscrites à cette adresse.

    Recherche par adresse

    Recherche par activité

    Si vous cherchez sur un ou plusieurs code(s) d'activité NACEBEL vous obtenez la liste de toutes les entités ou unités d’établissement inscrites sous le(s) code(s) d’activité en question.

    Cherchez d’abord le code correct à l’aide du lien « Recherche de code(s) NACEBEL ». Vous pouvez effectuer une recherche en fonction d’un mot-clé (activité) ou d’une structure. Sélectionnez dans la liste maximum 10 codes. Si vous cliquez sur le symbole « + » à côté du code, une description détaillée des activités apparaît.

    Choisissez ensuite la manière dont vous souhaitez spécifier la localisation : « commune », « commune et communes avoisinantes » ou « code postal ».

    Affinez la recherche en cochant la case « personne physique », « personne morale » ou « unité d’établissement ».

    Conseil :

    La case « uniquement les entités actives et les unités d’établissement actives d’entités actives » est cochée par défaut. En la décochant, vous pouvez également rechercher des entités qui ont cessé leur activité.

    Recherche par activité

    Recherche par autorisation

    Choisissez d’abord les autorisations dans une liste alphabétique. Complétez ensuite l’un de ces champs : « commune », « commune et communes avoisinantes » ou « code postal ».

    Conseil :

    La case « uniquement les entités actives et les unités d’établissement actives d’entités actives » est cochée par défaut. En la décochant, vous pouvez également rechercher des entités qui ont cessé leur activité.

    Recherche par autorisation

    Dernière mise à jour
    30 octobre 2018

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