Est considéré comme centre de bronzage « chaque lieu où au moins un banc solaire est mis à la disposition des consommateurs ». Cette définition figure dans l’arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage.

Nouveaux codes NACEBEL

Le Service de gestion de la BCE a créé un code spécifique pour les centres de bronzage.

Depuis le 1er mars 2017, de nouveaux codes NACEBEL sont entrés en vigueur. Sous le code « 96040 - Entretien corporel », vous trouvez désormais :

  • 9604002 - Centres de bronzage
  • 9604003 - Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, salons de massages, etc.

Les codes 9604002 et 9604003 remplacent le code 9604001 qui n’existe plus et a été arrêté au 28 février 2017.

Adaptation des données : qui est concerné ?

Vous êtes exploitant d’un centre de bronzage ?

Depuis le 1er mars 2017, toute unité d’établissement où un centre de bronzage est exploité, doit s’inscrire dans la Banque-Carrefour des Entreprises, sous le code NACEBEL spécifique 9604002 - Centres de bronzage.

Vous n’êtes pas exploitant d’un centre de bronzage mais offrez des services liés au bien-être ?

Depuis le 1er mars 2017, les entités enregistrées qui n’exploitent pas de centre de bronzage mais qui proposent des services liés au bien-être (comme la thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, salons de massages…) doivent demander l’adaptation de leurs activités dans la Banque-Carrefour des Entreprises.

Adaptation des données : comment procéder ?

Vous êtes exploitant d’un centre de bronzage ?

Pour demander l’ajout du code 9604002 dans la BCE, vous devez vous adresser à un guichet d’entreprises agréé de votre choix. Cette demande est payante.

Vous n’êtes pas exploitant d’un centre de bronzage mais offrez des services liés au bien-être ?

Si vous disposez d’une inscription dans la BCE sous le(s) code(s) 96040 et/ou 9604001 dans les données d’une ou plusieurs unité(s) d’établissement, vous devez introduire une demande d’ajout du code 9604003 (PDF, 300.91 Ko) en renvoyant le formulaire « Demande d'adaptation au niveau de l'unité d'établissement - Centre de bronzage » (DOC, 176 Ko) au Service de gestion de la BCE.

Cette demande est gratuite.

Dernière mise à jour
30 octobre 2018

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