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Depuis le 1er janvier 2025, la nouvelle nomenclature belge des activités économiques (NACE-BEL 2025) est entrée en vigueur, suite à l’adoption d’un nouveau règlement européen (NACE Rév. 2.1.). Cette nouvelle version remplace celle qui était d’application depuis 2008.
Les codes NACE-BEL sont des codes numériques utilisés pour classifier les activités économiques en Belgique. Ces codes sont utilisés pour l’inscription des activités exercées par les entités enregistrées (ci-après entités) dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Toutes les activités actives dans la BCE, et qui sont inscrites avec un code NACE-BEL 2008, ont été automatiquement converties par groupe d’activités vers un code NACE-BEL 2025. Les nouvelles entités créées sont quant à elles directement inscrites avec un nouveau code NACE-BEL 2025.
Lors de la conversion automatique vers les codes NACE-BEL 2025, les activités actives inscrites avec un code NACE-BEL 2008 ont été arrêtées avec comme date de fin le 31 décembre 2024. Les activités converties vers un code NACE-BEL 2025 ont donc été inscrites avec une date de début au 1er janvier 2025.
Il est à noter qu’il ne s’agit pas toujours d’une conversion 1-1. Certains codes NACE-BEL 2008 disposent de plusieurs correspondants 2025 repris dans la table de conversion 2008-2025 publiée sur le site internet du SPF Economie. Dans ce cas, seul un code NACE-BEL 2025 a été inscrit dans la BCE lors de la conversion automatique. Dès lors, il se peut que les activités de votre entité et/ou unité d’établissement soient incorrectes et/ou incomplètes.
La version définitive de la NACE-BEL 2025 (à savoir, la nouvelle structure et les nouveaux intitulés de la NACE-BEL en cinq chiffres) ; ainsi que la table de conversion 2008-2025, peuvent être consultées sur le site de Statbel.
La table de codes d’activité 2025 et la table de conversion 2008-2025 incluant les codes d’activité à sept chiffres sont, quant à elles, disponibles sur la page web « Table des codes » du SPF Economie.
Conversion des codes d’activité NACE-BEL : vérifier et corriger les données
Vous pouvez vérifier les codes d’activité NACE-BEL de votre entité via l’application My Enterprise.
Si vous constatez une conversion erronée ou incomplète de vos activités NACE-BEL 2008 vers un code NACE-BEL 2025, nous vous invitons à corriger et/ou compléter ces activités de la manière suivante :
- Pour toutes les activités inscrites au niveau des unités d’établissement (UE) par les guichets d’entreprises ou via My Enterprise : vous avez la possibilité d’introduire une demande d’adaptation gratuite via My Enterprise. Dans certains cas, vous pouvez même adapter directement vos données sur l’application. Un tutoriel (PDF, 2.52 Mo) est disponible pour vous guider pas à pas.
- Pour toutes les activités inscrites au niveau de l’entité par l’administration de la TVA (groupe d’activités TVA) : vous pouvez introduire une demande de correction gratuite en ligne, en introduisant un formulaire 604B via l’application e604.
- Pour toutes les activités inscrites au niveau de l’entité et/ou de l’UE par l’ONSS (groupes d’activités ONSS et de l'enseignement subventionné (SCO) avec une qualité d’employeur) : vous pouvez adresser une demande d’adaptation gratuite à la Direction des Statistiques de l'ONSS via l’adresse e-mail suivante : stat.cod@onssrszlss.fgov.be. Votre demande de correction sera analysée et vous recevrez une réponse motivée indiquant si le changement sera appliqué ou non.
- Pour toutes les activités inscrites au niveau de l’UE par le service de gestion de la BCE (groupes d’activités de l’enseignement subventionné (SCO) sans une qualité d’employeur) : vous pouvez introduire une demande de correction par le biais du formulaire de contact.
- Pour toutes les activités de la fonction publique fédérale (POR) inscrites au niveau des unités d’établissement par BOSA : vous avez la possibilité d’introduire une demande d’adaptation gratuite via le formulaire de contact BOSA.
