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Le Projet Important d’Intérêt Européen Commun (IPCEI) est un mécanisme européen visant à promouvoir l’innovation dans des domaines industriels stratégiques et d’avenir au travers de projets européens transnationaux.
Le IPCEI n’est pas un programme de financement de l’Europe, mais une notification à l’Union européenne. En effet, ce mécanisme autorise les pouvoirs publics des États membres à financer des initiatives au-delà des limites habituellement fixées par la réglementation européenne en matière d’aides d’État.
Les opérateurs économiques participants doivent, entre autres, démontrer un projet de leadership technologique et la volonté de coopérer avec d’autres leaders européens de l'innovation sur le secteur concerné dans le but de développer l'ensemble de la chaîne de valeur sur le territoire européen.
À quels critères doivent répondre les projets ?
Les projets doivent notamment
- comporter des innovations significatives allant au-delà de l’« état de la technique » dans le secteur concerné et du développement général,
- présenter un intérêt pour la collaboration avec d’autres projets européens dans le cadre de du IPCEI.
La Commission européenne peut accepter un « projet intégré », c’est-à-dire un ensemble de projets distincts qui font partie d’une structure commune, d’une feuille de route commune ou d’un programme commun et qui poursuivent un objectif commun. Les différentes composantes d’un projet intégré peuvent se rapporter à des niveaux distincts d’une chaîne de valeur mais doivent être complémentaires et nécessaires pour atteindre l’objectif européen commun.
Il convient de noter que toutes les conditions requises pour bénéficier d’une aide d’État doivent être remplies.
À qui s’adressent les IPCEI ?
Les IPCEI s’adressent à tous les opérateurs économiques prêts à démontrer un projet de leadership technologique et qui manifestent la volonté de coopérer avec d’autres leaders européens de l'innovation sur le secteur concerné dans le but de développer l'ensemble de la chaîne de valeur sur le territoire européen. Il peut s’agit d’un seul opérateur économique ou d’un consortium.
Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) constitue la première étape du processus. Il s’agit d’une démarche d’identification de projets qui pourraient participer à un IPCEI.
En Belgique, le SPF Economie est l’autorité fédérale chargée de lancer les appels à manifestation d’intérêt. Cette démarche lui permet d’avoir une vue d’ensemble des opérateurs économiques ayant des projets d’envergure et suffisamment mûrs qui peuvent être inclus dans la contribution de la Belgique à un PIIEC pour le développement de la chaîne de valeur concernée.
Comment exprimer son intérêt à un appel à manifestation d’intérêt ?
Les opérateurs économiques intéressés à participer au IPCEI soumettent au SPF Economie un dossier en date et dans les formes requises, contenant les documents demandés dans l’AMI pour le compte des autorités de financement potentielles.
L’envoi de ces documents à ce stade ne constitue pas une soumission définitive du projet mais bien une manifestation d’intérêt. Celle-ci pourra nécessiter des demandes d’informations complémentaires de la part des autorités impliquées tout au long du processus. Par conséquent, la soumission ne doit pas être aussi détaillée qu’une proposition de projet finale, mais doit contenir suffisamment d’informations pour permettre d’évaluer l’impact. Le détail des programmes de travail est moins essentiel à ce stade.
