Appel à projets BBBC 2023 en faveur de l’économie circulaire

Objectifs et thématiques de l’appel à projets

Les appels publiés dans le cadre de BBBC visent à accélérer la transition vers une économie circulaire en Belgique. Ils s’inscrivent dans le Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) et sont alimentés par un fonds européen temporaire, Next Generation EU. À travers les PNRR, l’Europe cherche à relancer l’économie et à soutenir les sociétés des états européens fortement touchés par le Covid-19, tout en tenant compte des objectifs du pacte vert.

Ce deuxième appel BBBC met l’accent sur deux dimensions de l’économie circulaire : la substitution des substances chimiques et l’écoconception.

Substitution des substances chimiques

La substitution des substances les plus nocives est considérée au sens large et comprend les projets visant à mettre sur le marché des produits chimiques, des technologies et/ou des produits alternatifs qui éliminent l'utilisation des substances les plus nocives ou la présence des substances les plus nocives dans un produit.

Pour l'appel à projets substitution, nous recherchons des solutions qui s'attaquent aux principaux goulets d'étranglement du système, en particulier en empêchant la « substitution regrettable » (qui consiste à remplacer simplement un produit chimique par un autre). Sont notamment visés, les projets impliquant différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement de sorte à assurer une connaissance et une transparence suffisantes sur l'origine des alternatives proposées et les risques potentiels tout au long du cycle de vie.

Pour cet appel à projets, trois groupes de substances prioritaires pour la substitution en Belgique ont été identifiés. Le gouvernement fédéral souhaite accélérer leur disparition dans la mesure du possible.

PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées)

Les PFAS sont utilisés dans une multitude d'applications dans des secteurs tels que

• l'aérospatiale
• l'industrie automobile
• les matériaux en contact avec les aliments et la transformation des aliments
• les textiles, le cuir et les accessoires
• la construction et les produits ménagers
• l'électronique
• la lutte contre les incendies
• les fournitures médicales

Reconnaissant l’importance de l'élimination progressive des PFAS, le gouvernement fédéral souhaite soutenir, par le biais de cet appel, des projets visant à développer des alternatives aux PFAS sûres et durables. Compte tenu de la nature problématique de tous les PFAS, ainsi que de leurs nombreuses applications dans une multitude de secteurs, aucun domaine prioritaire spécifique n'est défini dans le cadre de ce thème.

Perturbateurs endocriniens

Les perturbateurs endocriniens (PE) représentent un enjeu majeur de santé publique. Ces substances chimiques sont présentes partout, que ce soit dans l’environnement (eau, sol, air) ou dans nos produits de consommation quotidiens (alimentation, jouets, matériaux de construction, cosmétiques, textiles, appareils électroniques, etc.).

La mise en place de mesures de gestion des risques au niveau européen devrait encore prendre de nombreuses années selon le calendrier de la Commission européenne. La mise en place de mesures complémentaires à l’échelle nationale est donc primordiale.

Substances prioritaires pour la Belgique

En plus de ces deux groupes de substances, il existe également une liste de substances qui seront traitées en priorité car il a été démontré qu'elles sont très importantes pour l'industrie et/ou pertinentes pour le grand public.

Ces substances sont les suivantes

Ecodesign

L’autre volet de cet appel à projets concerne des projets dans le domaine de l’écoconception, c’est-à-dire des projets qui visent à réduire l'impact environnemental et sanitaire des produits et des matériaux tout au long du cycle de vie du produit.

Cet axe comprend 4 thématiques prioritaires :

• machines et appareils électroniques professionnels
• vêtements
• distribution et logistique à faible niveau d'emballage dans la chaîne alimentaire
• aménagement intérieur et mobilier extérieur

Vous trouverez plus d’infos sur ces 4 thématiques sur le site du SPF Santé publique.

Qui pouvait soumettre un projet ?

Cet appel s’adresse

• aux organisations ou consortiums - belges ou actifs sur le territoire belge - notamment les entreprises, avec une attention particulière pour les PME
• aux start-up
• aux centres de recherche, avec un accent sur les institutions de recherche appliquée
• aux ONG
• aux cabinets de conseil et institutions similaires

Quel était le budget octroyé à l’appel à projets ?

Le financement octroyé pour l’ensemble de l’appel à projets s’élève à

• un montant minimum de 250.000 euros et un maximum de 2.000.000 euros par projets pour la partie substitution des substances chimiques
• un montant minimum de 100.000 euros et un montant maximum de 1.000 000 euros pour les projets d'écoconception

Contact

• Pour les projets relatifs à la substitution, envoyez vos questions par e-mail à BBBCsubstitution@economie.fgov.be
• Pour les projets relatifs à l’écoconception, envoyez vos questions par e-mail à BBBC@health.fgov.be. Vous trouverez plus d’informations au sujet de l’appel à projets Ecoconception sur le site du SPF Santé publique.