Table of Contents
L’appel à projet est clôturé. Vous ne pouvez plus participer à cet appel
Les appels à projets du BBBC visent à accélérer la transition vers une économie circulaire en Belgique. Cet appel BBBC porte exclusivement sur la substitution des substances chimiques préoccupantes.
Vous pouvez soumettre des projets dans le cadre de cet appel à projets jusqu'au 31 décembre 2023.
Substitution des substances chimiques
La substitution des substances préoccupantes est considérée au sens large. Elle comprend
- les projets de recherche sur la substitution de ces substances ;
- la recherche d’alternatives à ces substances ;
- les projets d’innovation visant à mettre sur le marché des produits chimiques, des technologies et/ou des produits alternatifs qui éliminent l'utilisation de substances préoccupantes ou la présence de substances préoccupantes dans un produit.
L'appel à projets Substitution vise à soutenir des initiatives de recherche, d’innovation ou de développement de produit ou service qui s'attaquent aux principaux goulets d'étranglement du système, en particulier en empêchant la « substitution regrettable » (qui consiste à remplacer simplement un produit chimique dangereux par un autre).
Sont notamment visés, les projets visant à développer une connaissance et une transparence suffisantes sur l'origine des alternatives proposées et les risques potentiels tout au long du cycle de vie.
Pour cet appel à projets, trois groupes de substances préoccupantes prioritaires ont été identifiés pour la Belgique. Le gouvernement fédéral souhaite accélérer l'élimination progressive de ces substances dans la mesure du possible.
PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées)
Les PFAS sont utilisés dans une multitude d'applications dans des secteurs tels que :
- l'aérospatiale
- l'industrie automobile
- les matériaux en contact avec les aliments et la transformation des aliments
- les textiles, le cuir et les accessoires
- la construction et les produits ménagers
- l'électronique
- la lutte contre les incendies
- les fournitures médicales
Reconnaissant l’importance de l'élimination progressive des PFAS, le gouvernement fédéral souhaite soutenir, par le biais de cet appel, des projets visant à étudier ou développer des alternatives aux PFAS sûres et durables. Compte tenu de la nature problématique de tous les PFAS, ainsi que de leurs nombreuses applications dans une multitude de secteurs, aucun domaine prioritaire spécifique n'est défini dans le cadre de ce thème.
Perturbateurs endocriniens
Les perturbateurs endocriniens (PE) représentent un enjeu majeur de santé publique. Ces substances chimiques sont présentes partout, que ce soit dans l’environnement (eau, sol, air) ou dans nos produits de consommation quotidiens (alimentation, jouets, matériaux de construction, cosmétiques, textiles, appareils électroniques, etc.).
La mise en place de mesures de gestion des risques au niveau européen devrait encore prendre plusieurs années selon le calendrier de la Commission européenne. La mise en place de mesures complémentaires à l’échelle nationale et le soutien à la recherche et aux entreprises est donc primordiale.
Substances prioritaires pour la Belgique
En plus de ces deux groupes de substances, il existe également une liste de substances qui seront traitées en priorité car il est démontré qu'elles sont très importantes pour l'industrie belge et/ou pour le grand public.
Ces substances sont les suivantes :
|
Numéro CAS |
Numéro EC |
Nom |
|---|---|---|
|
123-77-3 |
204-650-8 |
Diazene-1,2-dicarboxamide (C,C'-azodi(formamide)) (ADCA) |
|
121158-58-5 |
310-154-3 |
Phenol, dodecyl-, branched |
|
85535-85-9 |
287-477-0 |
Alkanes, C14-17, chloro |
|
540-97-6 |
208-762-8 |
Dodecamethylcyclohexasiloxane |
|
75-56-9 |
200-879-2 |
Methyloxirane (Propylene oxide) |
|
127-19-5 |
204-826-4 |
N,N-dimethylacetamide |
|
109-86-4 |
203-713-7 |
2-methoxyethanol |
|
10043-35-3 |
233-139-2 |
Boric acid |
|
- |
701-028-2 |
tris(4-nonylphenyl, branched) phosphite |
|
98-54-4 |
202-679-0 |
4-tert-butylphenol |
|
61788-32-7 |
262-967-7 |
Terphenyl, hydrogenated |
|
84-61-7 |
201-545-9 |
Dicyclohexyl phthalate |
Les projets peuvent également couvrir des substances autres que celles de ces trois groupes.
Qui pouvait soumettre un projet ?
Cet appel s’adresse :
- aux organisations ou consortiums - belges ou actifs sur le territoire belge - notamment les entreprises, avec une attention particulière pour les PME
- aux centres de recherche publics ou privés, aux centres de recherche attachés aux universités ou hautes écoles
- aux start-up, aux ONG, aux cabinets de conseil et institutions similaires
Quel était le budget octroyé à l’appel à projets ?
Le financement octroyé par projet s’élève à un montant minimum de 50.000 euros et un maximum de 2.000.000 euros par projet.
Contact
Envoyez vos questions par e-mail à BBBCsubstitution@economie.fgov.be
