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Les appels à projets publiés dans le cadre du Belgium Builds back Circular (BBBC) visent à accélérer la transition vers une économie circulaire en Belgique. Ils s'inscrivent dans le cadre du Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) et sont financés par un fonds européen temporaire, Next Generation EU.
Le troisième appel à projets portait sur la substitution des substances chimiques préoccupantes. Cet appel a été lancé par le SPF Economie et s'est déroulé du 4 octobre au 31 décembre 2023.
Objectif de l’appel à projets
Cet appel à projets avait pour objectif de soutenir des initiatives d’innovation visant à mettre sur le marché des produits chimiques, des technologies et/ou des produits alternatifs qui éliminent l’utilisation de substances préoccupantes ou la présence de celles-ci dans un produit. Des projets de recherche sur des alternatives aux substances préoccupantes étaient également possibles.
Pourquoi se focaliser sur les substances dangereuses ?
L'accent mis sur la substitution des substances chimiques dangereuses n'est pas un hasard. Les produits chimiques sont utilisés partout et par tout le monde. Ils sont présents dans la plupart des produits que nous utilisations au quotidien. Cependant, la présence ou l'utilisation de substances chimiques dangereuses comportent des risques. Non seulement pour l'homme et l'environnement, mais aussi pour la santé de notre économie. L'omniprésence des substances préoccupantes signifie que de nombreuses chaînes de production et de nombreux secteurs entrent en contact avec elles. Cette situation rend les entreprises vulnérables, mais offre également la possibilité d'introduire la chimie durable dans l'ensemble de la chaîne. L'industrie chimique est un moteur essentiel de la transition vers une économie saine, résiliente et compétitive. Investir dans l'innovation et l'économie circulaire permet aux entreprises belges non seulement de se conformer à une législation plus stricte, mais aussi de rester en tête du peloton européen en matière de transition circulaire.
Substances préoccupantes prioritaires
Pour cet appel à projets, trois groupes de substances préoccupantes prioritaires ont été identifiés pour la Belgique. Le gouvernement fédéral souhaite accélérer autant que possible l'élimination de ces substances.
Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
Les PFAS sont utilisés dans une multitude d’applications industrielles. Par exemple, une couche de PFAS est présente dans le revêtement des vêtements imperméables afin de les rendre résistants à l’eau. Un autre exemple est l'utilisation de PFAS dans la mousse des extincteurs ainsi que dans le revêtement des poêles antiadhésives.
Le gouvernement fédéral reconnait l’importance de l'élimination progressive des PFAS et la nécessité de développer des alternatives aux PFAS sûres et durables. Compte tenu de la nature problématique de tous les PFAS, ainsi que de leurs nombreuses applications dans une multitude de secteurs, aucun domaine prioritaire spécifique n'a été défini dans le cadre de ce thème.
Perturbateurs endocriniens (PE)
Les perturbateurs endocriniens (PE) sont présents dans de nombreux produits (aliments, jouets, matériaux de construction, cosmétiques, textiles, appareils électroniques, etc.) et dans l'environnement (eau, air, sol). ). Ils sont nocifs pour la santé humaine et l'environnement. Pour protéger les consommateurs, il est important que les produits entrant à l’avenir sur le marché belge soient exempts de perturbateurs endocriniens dans la mesure du possible.
La mise en place de mesures de gestion des risques au niveau européen devrait encore prendre plusieurs années selon le calendrier de la Commission européenne. La mise en place de mesures complémentaires à l’échelle nationale et le soutien à la recherche et aux entreprises sont donc primordiaux.
12 Substances prioritaires pour l’industrie belge et/ou le grand public
Outre les PFAS et les ED, une liste de 12 substances prioritaires présentant un intérêt majeur pour l'industrie belge et/ou le grand public a été identifiée.
Ces substances sont les suivantes :
- Diazene-1,2-dicarboxamide (C,C'-azodi(formamide)) (ADCA)
- Phenol, dodecyl-, branched
- Alkanes, C14-17, chloro
- Dodecamethylcyclohexasiloxane
- Methyloxirane (Propylene oxide)
- N, N-dimethylacetamide
- 2-methoxy ethanol
- Boric acid
- Tris(4-nonylphenol, branched) phosphite
- 4-tert-butyl-phenol
- Terphenyl, hydrogenated
- Dicyclohexyl phthalate
Groupe cible et financement
Cet appel à projets était ouvert aux organisations ou consortiums actifs en Belgique, notamment les entreprises (avec une attention particulière sur les PME), les centres de recherche publics ou privés, les centres de recherche attachés aux universités ou hautes écoles, les start-up, les ONG, les cabinets de conseil et les institutions similaires. Le financement octroyé par projet s’élevait à un montant minimum de 50.000 euros et un maximum de 2.000.000 euros.
Résultats de l’appel à projets
Après l’analyse approfondie des candidatures, neuf projets lauréats ont été retenus pour bénéficier d'une subvention financière. Ces projets sont menés par des entreprises et/ou des consortiums de centres de recherche et d'entreprises. Tous les projets lauréats recevront une subvention d'un montant total d'environ 9 millions d'euros. Les projets ont débuté à l'été 2024 et se termineront en juillet 2026.
Contact
Pour toute question, envoyez-nous un e-mail à l’adresse : BBBCsubstitution@economie.fgov.be
