Appel à projets 2024 - Promouvoir l’entrepreneuriat belge

L’autorité fédérale accorde une grande importance au renforcement du climat entrepreneurial et à l'activité économique, surtout après les crises successives des dernières années (pandémie de Covid, inondations, conflit en Ukraine), qui ont eu de nombreuses conséquences socio-économiques.

Une manière d'encourager l'entrepreneuriat est de le mettre en valeur. C'est pourquoi l'accord du gouvernement fédéral prévoit la création d'une plateforme dédiée aux histoires de réussite de l'économie belge. L'objectif de cette plateforme est de mettre en lumière des initiatives entrepreneuriales susceptibles d'inspirer les PME et les travailleurs indépendants (potentiels), qu'ils envisagent de créer leur propre entreprise ou qu'ils soient déjà actifs.

C'est dans ce contexte que cet appel à projets est lancé. L'appel à projets poursuit le même objectif que la plateforme des histoires de réussite, à savoir la promotion de l'entrepreneuriat. Son but est de soutenir des initiatives innovantes qui contribuent au lancement et à la croissance des entreprises, stimulent l'économie et créent des emplois.

L'appel à projets est lancé simultanément avec la plateforme des histoires de réussite de l'économie belge. Afin d'assurer la visibilité de la plateforme et de l'appel à projets, une campagne de communication les accompagne.

Quels sont les quatre objectifs de l’appel à projets ?

Les quatre objectifs de l'appel à projets sont les suivants :

1. promouvoir l'entrepreneuriat en Belgique au niveau national ou régional : encourager l'entrepreneuriat en incitant un public cible à devenir entrepreneur ou à développer une entreprise ;
2. apporter un soutien aux jeunes entreprises en démarrage, aux entreprises existantes et/ou aux scale-up ;
3. encourager les entrepreneurs potentiels (y compris les étudiants) à devenir effectivement entrepreneurs ;
4. promouvoir l'innovation dans les entreprises : aider les entreprises à intégrer l'innovation et la technologie dans leurs activités et leurs modèles commerciaux.

Exemples de projets possibles

L’appel à projets est ouvert à des projets dans différentes catégories, notamment, mais sans s'y limiter, les suivantes :

• des formations et des cours sur l'entrepreneuriat ;

• des initiatives de recherche et de développement innovantes ;

• des actions visant à encourager le lancement d'un nouveau projet d'entreprise ou le développement d'un projet existant ;

• des actions visant à promouvoir l'accès au financement et aux possibilités d'investissement ;

• des conseils sur des procédures administratives plus complexes concernant les marchés publics, la facturation électronique, les formalités douanières, la propriété intellectuelle, les normes, etc.

À qui cet appel à projets s’adresse-t-il ?

Cet appel à projets est ouvert à toute personne morale de droit belge qui, au moment de la soumission, dispose d'un numéro d'entreprise et qui :

• est active dans le soutien à la création et/ou au développement d'entreprises ou dans la promotion de l'entrepreneuriat ;

• n'a pas de but lucratif ou poursuit un but lucratif non exclusif.

Les personnes morales étrangères des autres États membres de l'Union européenne qui sont actives en Belgique peuvent également participer à cet appel à projets. Cependant, le projet doit toujours servir l'intérêt de la société belge (voir chapitre 3.1 e) du cahier des charges de l'appel à projets).

La soumission d’une proposition de projet sous forme de consortium est autorisée.

Quels sont les montants de subvention disponibles ?

Le montant total de la subvention s'élève à 250.000 euros (TVA de 21 % incluse si applicable).

L'appel à projets se traduira par la sélection de quatre projets lauréats. Ceux-ci sont répartis en quatre lots :

• un lot national
• un lot pour la Région wallonne
• un lot pour la Région flamande
• un lot pour la Région de Bruxelles-Capitale

Cela équivaut à une subvention de 62.500 euros par lot.

Des spécifications supplémentaires sont disponibles dans l’appel à projets lui-même.

Quels sont les critères d’attribution ?

Les subventions sont octroyées en fonction de la pertinence et de l'impact du projet proposé, ainsi que de sa faisabilité et de sa viabilité à long terme. Seules les propositions de projet jugées recevables (voir chapitres 3.1 à 3.4 du cahier des charges de l'appel à projets) seront évaluées selon les critères d'attribution.

À cet égard, le candidat doit démontrer et motiver aussi clairement que possible dans quelle mesure sa proposition de projet répond aux critères d'attribution suivants :

• l'effet positif estimé sur l'entrepreneuriat ;
• le caractère réaliste : pertinence, faisabilité et crédibilité du projet et du calendrier ;
• la dimension de la diversité, le caractère intersectoriel et la durabilité (permanence) du projet ;
• la visibilité et le caractère innovant du projet.

Durée maximale du projet

Les projets attribués commenceront au plus tôt le 1^er janvier 2025 et se termineront le 31 décembre 2025.

Comment participer ?

Les candidats sont priés de soumettre leur proposition de projet au plus tard le 15 septembre 2024 à minuit en utilisant le formulaire de participation (c'est-à-dire l'annexe I de cet appel).

La proposition de projet complète (c'est-à-dire le formulaire de participation signé et toutes les annexes demandées) doit être soumise par voie électronique à l'adresse suivante : sme_observatory@economie.fgov.be.

Seuls les documents reçus avant le 15 septembre 2024 à minuit à cette adresse électronique seront pris en compte. Le SPF Economie enverra une confirmation de réception du dossier soumis par e-mail à chaque candidat. Les formulaires incomplets peuvent entraîner l'irrecevabilité de la demande.

Pour plus d'informations, consultez les documents suivants  :

• Appel à projets 2024 – Promouvoir l’entrepreneuriat belge – cahier des charges (PDF, 2.37 Mo)
• Annexe I – Formulaire de participation (DOCX, 75.16 Ko)
• Annexe II – Déclaration de minimis (DOCX, 136.63 Ko)
• Annexe III – Liste de contrôle (DOCX, 59.16 Ko)
• Annexe IV – Modèle standard de convention de subvention (DOCX, 143.54 Ko)
• Annexe IV de l’annexe IV – Modèle de déclaration de créance (DOCX, 34.93 Ko)
• Annexe V – Modèle de rapport de suivi/final (DOCX, 69.19 Ko)
• Annexe VI – Modèle de budget de projet (XLSX, 32.84 Ko)

La proposition de projet ne doit donc pas être soumise par courrier recommandé. Les envois recommandés par la poste ne seront pas traités.

Contact : sme_observatory@economie.fgov.be

Pour toute question concernant l'appel à projets, indiquez dans l’objet de votre e-mail : Appel à projets 2024_Promotion de l'entrepreneuriat belge_Questions