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La directive 2023/2413 (RED III) modifie la directive 2018/2001 visant à promouvoir l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (RED II). En ce qui concerne l'énergie consommée dans le secteur du transport, les objectifs d’intégration d’énergie renouvelable sont augmentés et le champ d'application est élargi à tous les secteurs du transport, alors que RED II était uniquement applicable au secteur du transport routier.
Dans le cadre de la transposition en droit belge de cette directive, une consultation complémentaire est organisée pour permettre à l'ensemble des personnes physiques et morales intéressées de prendre connaissance de l'avant-projet de loi (PDF, 494.89 Ko). Cette consultation prend fin le 14 novembre 2025.
L’avant-projet de loi présenté pour consultation constitue une proposition à caractère technique et administratif, susceptible d’être modifiée et n’ayant fait l’objet d’aucune validation politique. Les réactions émanant de la consultation revêtent une importance particulière, dans la mesure où elles contribueront à l’élaboration de la proposition finale de l’avant-projet de texte.
Erratum : À l'article 9, § 2, 3°, alinéa 2, du présent avant-projet de loi, un facteur multiplicateur de 1,5 % est repris, applicable aux quantités de carburant renouvelable d'origine non biologique de catégorie D mises à la consommation, dont l'énergie a été consommée dans le secteur du transport maritime international ou national. Ce facteur multiplicateur doit être 3.
avant-projet de loi (PDF, 494.89 Ko)
Accéder à
la consultation complémentaire relative à la directive 2023/2413 (RED III)
