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L’hydrogène renouvelable offre de nouvelles possibilités permettant de réaliser la transition énergétique de certains secteurs. Le gouvernement fédéral a dès lors de grandes ambitions pour l’hydrogène et ses molécules dérivées, en particulier dans l’industrie et le secteur du transport, tel qu’annoncé dans la vision et stratégie hydrogène fédérale publiée le 29 octobre 2021.
Régulation du transport d’hydrogène par pipeline
Ces ambitions requièrent le développement d’un marché de l’hydrogène robuste soutenu par l’élargissement de l’infrastructure de transport d’hydrogène. Un tel réseau de transport d’hydrogène deviendra une facilité essentielle pour le futur système énergétique. Pour garantir le libre accès à ce réseau dans des conditions non discriminatoires, le transport d’hydrogène par pipeline doit être régulé.
Consultation publique
La ministre fédérale de l’Énergie a décrit les principes et choix réglementaires qu’elle souhaite effectuer pour réguler le transport d’hydrogène par pipeline dans une note de consultation (PDF, 278.32 Ko) qu’elle a soumise au secteur.
Le 16 février 2022, un webinaire a présenté, outre la stratégie hydrogène fédérale, la régulation envisagée du transport d’hydrogène par pipeline comme décrit dans la note de consultation. Ce webinaire avait pour but d’expliquer plus en détail le cadre réglementaire proposé et d’obtenir un feedback du secteur.
La consultation publique a été clôturée. Les réponses reçues, qui sont résumées dans le rapport suivant, seront prises en compte dans l'élaboration du projet de loi relatif à la régulation du transport d'hydrogène par canalisation.
