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Le gouvernement fédéral souhaite optimiser la part de la production supplémentaire d’électricité renouvelable en mer du Nord au coût social le plus bas possible. Les coûts de développement de la capacité supplémentaire sont considérablement réduits par :
- l’organisation d’une procédure de mise en concurrence (appel d’offres)
- la mise sur le marché de parcelles plus grandes
- la réalisation d’études préliminaires par la Direction générale de l’Energie.
Pour attribuer la construction et l’exploitation des installations offshore supplémentaires, le gouvernement fédéral organisera une procédure de mise en concurrence (appel d’offres), comme c’est le cas dans les pays voisins. L’appel d’offres sera réalisé conformément à la loi du 12 mai 2019 et dans le respect des règles européennes en matière d’aides d’État. Cette loi fixe les principes généraux de l’appel d’offres.
Par ailleurs, avec ce cadre juridique, la Belgique vise également à respecter les engagements pris au niveau européen et dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat.
Le lauréat de l’appel d’offres recevra l’autorisation et les permis nécessaires à la construction et à l’exploitation d’installations offshore pour la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. Au total, trois appels d’offres seront organisés, un pour chaque parcelle de la ZPE. Pour plus d’informations sur la division en parcelles, voir la page « Identification des parcelles ».
Les études préliminaires nécessaires seront réalisées avant l’appel d’offres. Les informations requises sur les conditions environnementales dans la ZPE ont été collectées par le biais d’études documentaires et de reconnaissance sur le terrain. Pour plus d’informations sur les études préliminaires, voir la page « Études préliminaires ».
Appel d’offres offshore Parcelle 1 (PE I)
L’appel d’offres pour la parcelle 1 (PE I) a été lancé le 25 novembre 2024. Toutes les informations relatives à cet appel d’offres sont disponibles sur la plateforme dédiée :
Plateforme de l’appel d’offres
Approbation par la Commission europeenne du mecanisme de soutien prevu pour la construction et l'exploitation privee d'une installation de production d'electricite a partir de sources d'energie renouvelables sur la parcelle 1 de la zone Princesse Elisabeth
Le 13 septembre 2024, la Commission européenne a déclaré compatible avec le marché intérieur et dès lors approuvé le mécanisme du soutien prévu pour la construction et l'exploitation privée d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables sur la parcelle 1 de la zone Princesse Elisabeth tel que prévu par l’arrêté royal du 3 juin 2024 établissant la procédure de mise en concurrence, les conditions et la procédure d'octroi des concessions domaniales et les conditions générales pour l'utilisation des parcelles pour la construction et l'exploitation d'une installation pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique conformément aux articles 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Notification de la décision de la Commission européenne à la Belgique (EN)
Appel d’offres offshore Parcelle 2 (PE II)
Aucune date n’est encore connue pour la publication de l’appel d’offres pour la parcelle 2.
Appel d’offres offshore Parcelle 3 (PE III)
Aucune date n’est encore connue pour la publication de l’appel d’offres pour la parcelle 3.
Contact
Pour toute question spécifique sur le développement de la ZPE, veuillez contacter la cellule Offshore de la Direction générale de l’Energie à l’adresse offshore.info@economie.fgov.be.
