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Le 18 mars 2022, le gouvernement a mandaté le Premier ministre et la ministre de l'Energie pour entamer des négociations avec l’opérateur nucléaire, Engie, en vue de la prolongation des deux plus jeunes centrales nucléaires Doel 4 et Tihange 3 pour une période de 10 ans.
Documents-clés de l’accord avec Engie
Ces négociations ont abouti à la signature de plusieurs documents, repris ci-dessous. En fin de compte, ce sont les documents de transaction datés du 13 décembre 2023 qui sont juridiquement contraignants, remplaçant les documents également juridiquement contraignants du 29 juin 2023 et du 21 juillet 2023.
Néanmoins, dans un souci de transparence, tous les documents sont rendus publics. Un nombre limité de passages demeurent cependant confidentiels, et ont donc été noircis, en raison des données commercialement sensibles qu’ils contiennent.
Voici la liste des documents en question :
- 21 juillet 2022 : Lettre d'intention : engagement d'entamer des négociations (PDF, 475.9 Ko) ;
- 9 janvier 2023 : Heads of Terms et début des études LTO (PDF, 5.57 Mo) ;
- 29 juin 2023 :
- Updated Heads of Terms (PDF, 7.53 Mo), y compris les grandes lignes du modèle économique et du cout maximal de la gestion déchets nucléaires,
- Accord de développement conjoint (JDA) (PDF, 307.6 Ko)
- 21 juillet 2023 : Framework Agreement (PDF, 2.62 Mo)
- 13 décembre 2023 : documents de transaction
- Common Terms Agreement (PDF, 462.86 Ko)
- Implementation Agreement Schedules Appendices (PDF, 17.84 Mo)
- Shareholders’ Agreement (PDF, 519.81 Ko)
- Share Purchase Agreement I NuclearSub (PDF, 678.8 Ko)
- Share Purchase Agreement II NuclearSub (PDF, 605.16 Ko)
- Shareholder Support Agreement (PDF, 580.86 Ko)
- Fuel Supply Agreement (PDF, 939.41 Ko)
- Operation and Maintenance Agreement (PDF, 1.53 Mo)
- Remuneration Agreement (PDF, 1.73 Mo)
- Electrabel Shareholder Loan Agreement (PDF, 476.03 Ko)
- Shareholder Loan Agreement (PDF, 639.44 Ko)
- Waiver Electrabel + Annex (PDF, 924.96 Ko)
- Letter Agreement (PDF, 9.81 Mo);
- LTO Co-ownership Agreement (PDF, 276.45 Ko);
- Non-LTO Co-ownership Agreement (PDF, 240.54 Ko);
- LTO Partnership Agreement (PDF, 233.43 Ko);
- Non-LTO Partnership Agreement (PDF, 232.89 Ko);
- Amendment Deed LTO Partnership Agreement (PDF, 259.42 Ko);
- Amendment Deed LTO Co-ownership Agreement (PDF, 261.44 Ko);
- Amended LTO Partnership Agreement (PDF, 242.7 Ko);
- Amendment LTO Co-ownership Agreement (PDF, 328.26 Ko).
