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La Belgique compte 7 centrales nucléaires (Doel 1, 2, 3 et 4, et Tihange 1, 2 et 3) qui, ensemble, représentent environ la moitié de notre production d'électricité.
Une loi du 31 janvier 2003 réglait la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. Le but était de désactiver l’ensemble du parc des centrales nucléaires d’ici 2025 et plus particulièrement Doel 1 et 2 en 2015. Cependant, afin de garantir à tout moment la sécurité d'approvisionnement, il a été décidé de reporter la désactivation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2 de dix ans jusqu'en 2025. Un amendement du 28 juin 2015 à la loi du 31 janvier 2003 a formalisé cette décision.
La Cour constitutionnelle a jugé, par un arrêt du 5 mars 2020, que cette décision ainsi que les travaux nécessaires au bon fonctionnement de Doel 1 et 2 pendant dix ans supplémentaires, étaient soumis à la réalisation d’une évaluation des incidences sur l’environnement, accompagné d’une consultation publique et d’une notification transfrontière.
Documentation relative à l’étude d’incidence environnementale « Prolongation de la durée de vie Doel 1 et 2 »
Le rapport des incidences sur l’environnement et un résumé non technique de ce dernier sont disponibles en français, en néerlandais et en allemand.
Documents concernant la partie travaux
- Étude d’incidence environnementale : Centrale nucléaire de Doel - Prolongation de la durée de vie Doel 1 et 2 (PDF, 18.86 Mo)
- Résumé de l'étude d'incidence environnementale (PDF, 1.29 Mo)
- Environmental Impact Report (PDF, 18.26 Mo)
- Environmental Impact Report Summary (PDF, 4.63 Mo)
Documents concernant la décision stratégique
- Évaluation de l'impact environnemental - Étude d'impact (PDF, 6.22 Mo)
- Résumé non technique de l'Évaluation de l'impact environnemental (PDF, 1.6 Mo)
- Non-technical summary of the Environmental Assessment (PDF, 1.63 Mo)
Consultation publique relative à la prolongation de la durée de vie Doel 1 et 2
Les personnes ont pu soumettre leurs remarques via le courrier, via le formulaire en ligne et via les instances compétentes.
L’ensemble des 9.552 réponses enregistrées sur le site dédié ainsi que les réponses adressées directement au SPF Economie dans le cadre de cette enquête publique ont été analysées. Vous pouvez consulter le détail de l’analyse dans le document Consultation publique et transfrontière concernant le report de la désactivation des centrales nucléaires de Doel 1 et de Doel 2 (PDF, 16.66 Mo).
Avis des autorités nationales concernées
- Autorités régionales
Avis de Bruxelles Environnement (PDF, 922.99 Ko)
Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (PDF, 442.18 Ko)
Avis de la Région wallonne (PDF, 994.29 Ko)
Advies van de Vlaamse overheid (PDF, 780.67 Ko) - Autorités locales
Avis de diverses communes (PDF, 5.7 Mo) - Autorités provinciales
Advies van Provincie Antwerpen (PDF, 345.58 Ko) - Autorités environnementales
Avis de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) (PDF, 187.94 Ko)
Advies van de Nationale Instelling voor Radioactief Afval en Verrijkte Splijtstoffen (NIRAS) (PDF, 137.87 Ko)
Notifications transfrontalières
Le 2 avril 2021, les pays se trouvant dans un rayon de 1.000 km autour des réacteurs de Doel 1 et 2 ont été notifiés de la réalisation d’une évaluation des incidences sur l’environnement dans le cadre du projet de report de la désactivation de ces réacteurs.
Vous pouvez consulter les réactions institutionnelles communiquées par les pays. Notez que les données personnelles et les réactions de particuliers ont été retirées de ces documents.
Allemagne
Notifizierungsschreiben von Nordrhein-Westfalen (PDF, 467.02 Ko)
Stellungnahme des Landes Rheinland-Pfalz
Autriche
Expert questions from Austria (PDF, 2.85 Mo)
Answers to questions raised by Austria (PDF, 507.74 Ko)
Final Expert Statement (PDF, 1.23 Mo)
Irlande
Observations from Ireland (PDF, 28.41 Ko)
Grand-Duché de Luxembourg
Avis de diverses autorités grand-ducales et de Greenpeace Luxembourg (PDF, 7.33 Mo)
Pays-Bas
Resultaat Quickscan Autoriteit Nucleaire Veiligheid en Stralingsbescherming (PDF, 108.49 Ko)
Pologne
Answers to questions raised by Poland (PDF, 233.76 Ko)
English translation of Polish Statement (PDF, 249.87 Ko)
Polish Statement (PDF, 802.07 Ko)
Suède
Answers from Sweden (PDF, 184.79 Ko)
Adoption de la loi de réparation
Le 20 juillet 2022, la ministre de l’Energie a soumis un projet de loi à la Chambre des représentants en vue du remplacement de la loi annulée du 28 juin 2015. La conclusion motivée de la procédure relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement du report de la désactivation de Doel 1 et 2 a été annexée à ce projet de loi. Le 11 octobre 2022, la Chambre des représentants a adopté la loi relative à la modification de la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité, permettant à Doel 1 de continuer à produire de l’électricité jusqu’au 15 février 2025 et à Doel 2 jusqu’au 1er décembre 2025. Les discussions parlementaires relatives à l’adoption de cette loi sont disponibles sur le site de la Chambres des représentants.
