Grâce aux appels à projets « Clean Hydrogen for Clean Industry », le gouvernement fédéral souhaite apporter un soutien à des projets innovants relatifs à l’hydrogène qui s’inscrivent dans le stratégie hydrogène fédérale. Cet appel cible la promotion de la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d’infrastructures pour la production et l’utilisation d’hydrogène et de dérivés de l’hydrogène avec un accent particulier sur les projets en phase de développement pratique, dans la mesure où les projets relèvent des compétences fédérales et respectent les principes « do no significant harm ».
Appel à projets d’octobre 2023
Les modalités de cet appel sont déterminées par l'arrêté royal du 12 octobre 2023 fixant les modalités d’un deuxième appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d’infrastructures pour la production et l’utilisation d’hydrogène et de dérivés de l’hydrogène.
Les propositions de projets doivent être rédigées conformément aux instructions du Mémorandum et doivent utiliser le formulaire de participation et le formulaire « do no significant harm ».
L'appel à projets est financé par les ressources européennes du Plan national belge pour la relance et la résilience et prévoit un montant total de 19 millions d'euros, avec un soutien à un projet individuel d'un montant maximum de 15 millions d'euros.
Les propositions de projets peuvent être déposées jusqu'au 31 janvier 2024 via l'adresse email :
cleanhydrogenforcleanindustry@economie.fgov.be
Une décision sur l'attribution de la subvention est attendue au deuxième trimestre 2024. Les modalités de cet accord de subvention seront ensuite déterminées dans un accord de subvention. Dans tous les cas, les projets doivent pouvoir être achevés au plus tard le 31 décembre 2025.
Documents annexes
- Convention de subvention (DOCX, 147.53 Ko)
- Formulaire DNSH Clean Hydrogen for Clean Industry (DOCX, 88.14 Ko)
- Memorandum CHCI2 (31.10.2023) (PDF, 823.83 Ko)
- Formulaire de participation CHCI2 (31.10.2023) (DOCX, 34.51 Ko)
- Déclaration d’absence de conflit d’intérêts (DOCX, 20.05 Ko)
Contact
Pour plus d'informations sur cet appel à projets, contactez la Direction générale de l’Energie via e-mail à : cleanhydrogenforcleanindustry@economie.fgov.be
Appel à projets d'avril 2022 - FERMÉ
La première édition de l’appel à projets « Clean Hydrogen for Clean Industry » a été organisée en 2022. Au total, 36 projets innovants sur l’hydrogène ont été soumis et évalués. Parmi ceux-ci, six projets ont été sélectionnés par le ministre de l'Énergie pour bénéficier d'un soutien, pour un montant total de soutien de 30 millions d'euros.
